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Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
Sécurité
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Égalité, non-discrimination et racisme
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Personnes handicapées
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Religion et convictions
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Sexe, orientation sexuelle et genre
Asile, migration et frontières
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Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
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Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
Tools
EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
Case-law database
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Equality data collection: promising practices
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
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Violence against women press pack
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EU LGBT Press pack
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
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11 September 2012
En dépit de la législation, les droits des personnes handicapées ne sont pas mis en pratique
Les discriminations à l'encontre des personnes handicapées mentales et des personnes souffrant de troubles mentaux persistent en dépit de la ratification par l'Union européenne et de 21 États membres de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées (CRDP). Deux nouveaux rapports de la FRA font état d'expériences d'exclusion et de stigmatisation de personnes handicapées mentales et de personnes souffrant de troubles mentaux. Ces rapports soulignent la nécessité de mettre en place des dispositifs pour permettre à ces personnes de vivre en société plutôt que dans des institutions, et de réformer les lois et politiques de manière à les rendre plus inclusives. Ces deux rapports seront présentés lors de la Conférence sur « autonomie et l'inclusion » organisée à Copenhague les 7 et 8 juin 2012.
Press Release
25 April 2012
L’éducation aux droits de l’homme par le souvenir de l’Holocauste sera abordée lors d’un séminaire de l’UE
Le séminaire de deux jours intitulé « Remembering for the future » (Se souvenir pour l'avenir), portant sur les moyens de responsabilisation des citoyens et de diffusion des pratiques encourageantes en matière d'éducation aux droits de l'homme et d'enseignement relatif à l'Holocauste, aura lieu à Copenhague le jeudi et le vendredi 26-27 avril 2012.
Press Release
10 November 2011
FRA spoke at the Hearing on Fundamental Rights organised by the European Parliament’s Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE)
On 10 November 2011 FRA spoke at the Hearing on Fundamental Rights organised by the European Parliament's Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE).
Press Release
13 May 2011
FRA Symposium on fundamental rights indicators
The event is set in the context of the FRA's mandate to develop methods and standards that will improve the comparability, objectivity and reliability of data collected at the European level. The Symposium will be comprised of presentations of case studies, panel discussions and working groups focusing on specific themes. It will take place on 12-13 May at the FRA's premises in Vienna.
Press Release
01 December 2010
Statement by FRA Director Morten Kjaerum on the occasion of World AIDS Day
On World AIDS Day 2010, FRA Director Morten Kjaerum emphasises the importance of taking a rights-based approach to responding to HIV and AIDS.
Press Release
23 November 2010
Joint statement ahead of International Day for the Elimination of Violence against Women
Joint statement ahead of International Day for the Elimination of Violence against Women by the FRA and the European Institute for Gender Equality (EIGE).
Press Release
15 November 2010
The FRA participates in the Fourth Equality Summit
The FRA participates in the Fourth Equality Summit held in Brussels on 15 and 16 November 2010. This Summit is an annual, high-level event focusing on equality. This year the event will concentrate on combating discrimination and promoting equality in employment.
Press Release
27 October 2010
Media release: Does discrimination foster violence?
The European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) is publishing results from a survey of 3,000 Muslim and non-Muslim young people about their experiences of and attitudes towards discrimination, social marginalisation and violence. The results indicate that in the three Member States where the survey took place (France, Spain and the United Kingdom) most young people - regardless of their religious background - do not support violence. On the other hand, those young people who have been victims of discrimination or violence are at greater risk of engaging in violence themselves.
Press Release
16 September 2010
New 2010 Diversity Day Web site
Visit our new revamped Diversity Day Web siteThe European Union Agency for Fundamental Rights (the FRA) brings you the Diversity Day 2010 Web site, a site dedicated to the youth event organised by the FRA to promote diversity among young people in Europe.http://www.diversityday.eu/index_en.htmlThe site is available in English and German.
Press Release
16 July 2010
FRA: Fundamental rights protection for persons living with HIV must be ensured
Over 2 million people live with HIV in the European Union and its neighbouring countries. The number of diagnosed infections has been increasing. The rights of people living with HIV and those at risk of infection must be central to the response to the epidemic, stressed the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) today, ahead of the World AIDS Conference 2010.
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