You are here:

Consultez la section « Focus » sur le contrôle des conditions d’accueil et les faits marquants de la collecte mensuelle de données de septembre.

Le dernier résumé publié par l’agence portait sur le contrôle de certaines dispositions clés liées aux infrastructures d’accueil, notamment en matière de logement, de nourriture, de soins de santé, d’informations et de protection de l’intérêt supérieur des enfants. Parmi certaines conclusions figurent :

  1. Tous les États membres consultés ont indiqué rencontrer des difficultés à offrir des conditions adéquates dans les infrastructures d’accueil, notamment en raison de problèmes de capacité, de sécurité ou de conditions de vie, et ce malgré l’existence d’exemples de bonnes pratiques.
  2. La plupart disposent de sortes de normes écrites concernant les conditions d’accueil, qui sont parfois juridiquement contraignantes et qui sont accessibles au public. Toutefois, il se peut que ces normes diffèrent en fonction de la région ou du type d’infrastructure.
  3. Près de la moitié définissent les normes relatives aux infrastructures d’accueil dans les contrats signés avec ses gérants, fournissant un cadre qui permet à ces derniers de savoir ce qui est attendu d’eux.
  4. La plupart ont désigné des organismes responsables de surveiller les conditions d’accueil, ainsi que régulièrement les infrastructures, ce qui est important pour assurer l’efficacité des contrôles.
  5. Même si l’indépendance est un facteur clé pour assurer l’efficacité des mécanismes de contrôle, seulement quelques États membres disposent d’organismes de contrôle indépendants.
  6. Bien que dans la plupart des États membres les demandeurs d’asile aient la possibilité de déposer une plainte concernant les conditions régnant dans les infrastructures d’accueil, rares sont ceux qui le font.

En se basant sur les pratiques existantes, la FRA estime que, pour qu’un contrôle soit efficace, il convient :

  1. de disposer d’un organisme de contrôle indépendant ;
  2. d’effectuer régulièrement des inspections inopinées ;
  3. de mettre en place des mécanismes de plainte fiables.

La Commission européenne a demandé à l’agence de recueillir des données sur la situation relative aux droits fondamentaux des nouveaux arrivants dans les États membres de l’UE, qui sont particulièrement touchés par d’importants mouvements migratoires. Les rapports couvrent 14 États membres : l'Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovaquie et la Suède.

La FRA publie des résumés depuis septembre 2015. Le prochain rapport « Focus » thématique sera publié en décembre 2017 et examinera comment les communautés locales sont affectées par le grand nombre de migrants.