10 façons de protéger les enfants sans protection parentale et de lutter contre la traite des enfants

Près d’un quart des victimes de la traite d’êtres humains enregistrées dans l’UE sont des enfants. Les enfants victimes de la traite qui sont ressortissants de l’UE sont deux fois plus nombreux que ceux issus de pays tiers, les filles étant particulièrement visées. Alors que faire ? Un nouveau guide élaboré par la FRA suggère 10 façons de protéger les enfants qui se déplacent dans des États membres de l’UE sans protection parentale.

Ce guide sur la protection des enfants examine la situation des enfants privés de protection parentale dans des États membres de l’UE autres que le leur. Il couvre la situation de tous les enfants qui ont besoin de protection, en particulier ceux qui sont victimes de la traite.

La FRA a élaboré ce guide en étroite coopération avec le Bureau du coordinateur de l'UE pour la lutte contre la traite des êtres humains, qui dépend de la Commission européenne. Le guide met en œuvre une action clé de la communication 2017 visant à renforcer l’action de l’UE en matière de lutte contre la traite des êtres humains, et qui s’inscrit dans le cadre de la déclaration commune 2018 d’engagement d’agences de l'UE à lutter contre la traite des êtres humains.

L’objectif est de pallier l’absence d’une approche uniforme dans l’UE permettant de venir en aide à ces enfants dans le plein respect des normes internationales et du droit de l’Union. Le droit pénal et le droit civil interviennent dans le cadre de la directive européenne sur la lutte contre la traite des êtres humains, de la directive sur les droits des victimes et du règlement Bruxelles II bis qui couvre les questions relatives aux aspects transfrontaliers du droit de la famille.

Le guide suggère ce qu’il convient de faire, depuis le moment où les enfants sont identifiés jusqu’à la mise en œuvre et au suivi d’une solution durable.

Il s’adresse aux professionnels de la protection de l’enfance, c’est-à-dire notamment aux professionnels suivants: agents de police, agents de protection de l’enfance, tuteurs, autorités centrales chargées des affaires transfrontalières de protection de l’enfance au titre du règlement Bruxelles II bis, juges, avocats, représentants de la société civile, ainsi que membres du personnel consulaire.

Il propose d’abord des orientations générales en soulignant les lois pertinentes qui encadrent la protection de l’enfance. Il souligne la nécessité de prendre en considération les besoins spécifiques de l’enfant, notamment ceux liés à son âge, son sexe et son origine, avant de décider des mesures de protection et de soins à adopter. Le guide présente ensuite 10 suggestions pratiques concernant la façon de protéger les enfants :

  1. Détecter, recenser et orienter les enfants qui ont besoin d’une protection
  2. Désigner un tuteur
  3. Écouter l'enfant
  4. Évaluer l’intérêt supérieur de l’enfant
  5. Coordonner l’action de tous les intervenants dans les divers États membres
  6. Répondre aux besoins de protection
  7. Mettre en place une coopération juridique transnationale
  8. Soutenir les procédures judiciaires
  9. Définir et mettre en œuvre des solutions durables
  10. S’assurer du bien-être de l’enfant

Tout au long du guide, on trouvera des citations tirées de documents juridiques et politiques, des listes de contrôle pratiques et des références de lectures complémentaires (manuels et guides pratiques, par exemple).

Des sections spécifiques sont consacrées à l’aide apportée par les agences de l’UE concernées en matière de services répressifs et de coopération judiciaire. La prévention est la pierre angulaire de toutes les actions de l’UE contre la traite des êtres humains, et lutter contre la culture de l’impunité qui apparaît lorsque ceux qui participent à des crimes demeurent impunis reste une priorité.