You are here:

Découvrez le bulletin trimestriel 1 >>

Le rapport recense les modifications de la législation en matière migratoire qui rendront la vie des migrants plus difficile.

À titre d’exemple, le Parlement italien a approuvé des réformes importantes en matière de migration. Celles-ci remplacent les permis de séjour à titre humanitaire par des permis temporaires plus spécifiques. En conséquence, les personnes pouvant bénéficier d’une protection seront nettement moins nombreuses.  Les réformes ont étendu les types de délits susceptibles d’entraîner une révocation de la protection ou un rejet des demandes d’asile. De plus, l’approche italienne de l’accueil a changé : le système national de protection des demandeurs d’asile et des réfugiés, souvent cité en exemple, se limitera aux personnes qui ont droit à la protection ; les demandeurs d’asile seront installés dans des infrastructures de piètre qualité et bénéficieront d'un accès plus restreint aux services locaux tels que la formation.

En Croatie, une nouvelle loi sur la rétention des migrants limite l’accès de ces derniers aux organisations non gouvernementales et aux avocats. Il est donc plus difficile pour eux de bénéficier d'une aide juridique. En Allemagne, les modifications de la législation relative à l’asile obligent les enfants non accompagnés et les jeunes adultes à fournir des documents prouvant leur identité et leur âge durant les procédures de révocation et de retrait de la protection. Non seulement ces mesures pourraient compliquer et allonger les procédures, mais elles signifient aussi que les migrants doivent désormais aider les autorités à révoquer leur statut protégé. En Autriche, les réductions proposées des prestations sociales, qui lient les allocations à l’employabilité, peuvent affecter de manière disproportionnée les migrants qui ne disposent pas encore des compétences linguistiques requises.

Les pratiques évoluent également. En Pologne, les autorités peuvent désormais classer comme « secrets » certains dossiers relatifs aux permis de séjour et à l’asile. Cela empêche les demandeurs et leurs conseillers juridiques d’accéder aux dossiers dont ils ont besoin durant l’examen judiciaire. En France, les permis de séjour accordés aux migrants souffrant de graves problèmes de santé ont diminué de presque 40 % au cours des deux dernières années. Ce fait est dû à des modifications de la procédure d’examen : en effet, ce sont des médecins attachés au ministère de l’intérieur, et non plus au ministère de la santé, qui sont désormais responsables des évaluations médicales. En Suède, en raison de la pénurie de logements, certaines municipalités ne reconnaissent pas le droit des migrants à continuer de vivre dans la même municipalité au-delà de la période d'intégration de deux ans.

L’Espagne a dépassé l’Italie et la Grèce en tant que principal pays d’arrivée en 2018, avec une hausse de 130 % par rapport à l’année précédente. De plus, le nombre de décès et de personnes disparues a considérablement augmenté, passant de 202 en 2017 à 784 en 2018, soit une progression de 288 %.

Les États membres continuent d’entraver l’accostage des navires d’opérations de recherche et de sauvetage de la société civile. Le fait de retarder le débarquement des migrants pendant que les États membres examinent qui les acceptera contraint les migrants (souvent des femmes et des enfants) à vivre dans des conditions inadaptées à bord, jusqu’à ce qu’une solution soit trouvée.

Aux frontières, des cas de mauvais traitements ont été rapportés : de nombreux migrants sont violemment repoussés au-delà des frontières.

La situation critique des migrants, parqués dans des centres d'accueil et de rétention surpeuplés, notamment aux points névralgiques situés dans les îles grecques, reste problématique. Des migrants, plus de deux fois trop nombreux, sont installés dans des conteneurs, et certains d’entre eux doivent vivre dans des tentes inadaptées aux conditions hivernales en raison du surpeuplement. Parallèlement, les conditions se sont détériorées dans certains centres d’accueil de Sofia (Bulgarie) et dans les camps informels du nord de la France. À Melilla (Espagne), la restriction de la circulation des migrants, le retard du traitement des demandes d’asile (qui peut atteindre deux ans) et le sort des enfants non accompagnés restent préoccupants.

Le rapport aborde pour la première fois la situation de la Macédoine du Nord, et souligne l'inefficacité des procédures en matière d’asile, qui incite souvent les demandeurs à chercher des moyens de quitter illégalement le pays. Il note également une augmentation des tentatives (4,5 fois plus élevées que l’année précédente) de pénétrer illégalement dans le pays, et la nécessité d’accroître les ressources aux frontières.

L’agence recueille des données sur la situation en matière de droits fondamentaux des personnes arrivant dans les États membres particulièrement concernés par d’importants mouvements migratoires. Ce rapport couvre 15 États membres de l’UE, et inclut désormais également la Macédoine du Nord et la Serbie, pays candidats. Les États membres de l’UE concernés sont les suivants : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Pologne et Suède. La Belgique figure depuis peu parmi les pays couverts par ces rapports réguliers.

La FRA publie ses panoramas de la migration depuis septembre 2015.