La justice est en retard par rapport aux obligations juridiques efficaces dans la pratique

En cas de procédure judiciaire, chacun souhaite avoir droit à un procès équitable. Toutefois, dans les faits, il arrive que des obstacles viennent entraver le respect des droits des victimes et des personnes mises en cause. La Journée européenne de la justice représente un temps de réflexion sur les défis à relever pour faire en sorte que l’Europe offre une justice équitable pour tous.

La justice garantit le respect et la protection des droits fondamentaux et humains.

Cependant, pour que les citoyens croient en la justice et aient confiance en elle, ils doivent également pouvoir espérer que justice soit rendue, et constater qu’elle l’est réellement.

Pour ce faire, il faut disposer d’un pouvoir judiciaire fort et indépendant, dont on puisse être certain que ses décisions s’en tiennent strictement à la loi, ce qui implique également l’absence d’ingérences.

Par exemple, les victimes d’infractions violentes doivent pouvoir compter sur la police, les procureurs et les juridictions pénales pour mener des enquêtes, entamer des poursuites, et condamner et punir les auteurs en conséquence.

Les victimes devraient pouvoir participer à ces actions en y contribuant de manière active. Elles doivent pouvoir compter sur une justice à leur service.

Or, trop souvent, ce n’est pas le cas, comme le révèle une étude de la FRA.

Celle-ci montre à quel point il est fréquent que la législation ne reconnaisse pas les victimes en tant que parties à la procédure pénale. Cela vient souligner la nécessité d’un soutien global plus efficace aux victimes, ainsi que d’une formation des magistrats et des policiers qui soit plus en phase avec les droits des victimes.

De même, trop souvent, les personnes mises en cause sont confrontées à un manque de respect de leurs droits procéduraux de la part de l’ensemble des parties prenantes, et ce tout au long de la procédure judiciaire.

Cela vaut tant pour les procédures pénales purement nationales que pour les procédures pénales transfrontières.

Les récentes conclusions de la FRA soulignent qu’une information déficiente ainsi qu’un accès insuffisant à l’aide juridique peuvent empêcher les personnes mises en cause d’accéder à la justice dans le cadre d’une procédure pénale.

Dans l’ensemble, ces conclusions illustrent de quelle manière les systèmes judiciaires en vigueur dans les différents États membres doivent renforcer l’efficacité et la cohérence de leurs modalités d’application des normes garantissant les droits des victimes et des personnes incriminées.

Ce n’est qu’alors que nous pourrons assurer l’équité et l’égalité d’accès de tous à la justice.