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« Nous ne devrions pas faire l’objet de discrimination en raison de notre handicap, » explique l’Espagnole Maribel Cáceres. « Selon moi, il n’est pas normal que les personnes sous tutelle ne soient pas autorisées à voter. Tout le monde a le droit de voter ».

Maribel fait partie des nombreuses personnes interrogées par Inclusion Europe, une organisation qui défend les droits des personnes présentant un handicap intellectuel, à propos de leur ressenti à l’égard de leur incapacité à participer aux élections du Parlement européen de cette année.

En règle générale, ce sont les personnes présentant un handicap intellectuel ou psychosocial qui sont privées de capacité juridique, à savoir la reconnaissance juridique des décisions prises par une personne. Privées de cette reconnaissance, elles doivent alors faire face à des restrictions du droit de vote.

Le rapport de la FRA, intitulé « Qui (ne) pourra (pas) voter aux élections du Parlement européen de 2019 ? » [Who will (not) get to vote in the 2019 European Parliament elections?], examine les évolutions relatives au droit de vote des personnes privées de capacité juridique dans les États membres de l’Union européenne (UE). Il s’appuie sur des conclusions antérieures issues de recherches menées par la FRA en 2010 et en 2014.

Le rapport indique que deux tiers des États membres de l’UE limitent le droit de vote des personnes handicapées privées de capacité juridique, ce qui compromet leur capacité à participer aux élections sur un pied d’égalité avec les autres.

Toutefois, le rapport fait également état de progrès lents mais réguliers dans la mise en œuvre du droit de vote pour tous. Les États membres ont engagé un processus de réforme de leur législation pour supprimer les restrictions du droit de vote pour les personnes handicapées privées de capacité juridique. Cependant, les réformes ne suppriment pas toujours toutes les restrictions pour toutes les élections, et certains États membres laissent cette décision à l’appréciation des tribunaux.

Pour concrétiser le droit à la participation politique, le rapport de la FRA souligne quatre éléments clés, à savoir :

  1. éliminer les obstacles administratifs et juridiques à la participation politique ;
  2. sensibiliser le public au droit à la participation politique des personnes handicapées ;
  3. rendre les procédures et lieux de scrutin ainsi que le matériel électoral plus accessibles ;
  4. élargir les possibilités de participation à la vie politique.

Selon le rapport de la FRA, les États membres de l’UE adoptent déjà des mesures dans chacun de ces domaines. Cependant, il convient de redoubler d’efforts pour que les personnes handicapées puissent exercer leurs droits démocratiques élémentaires sur un pied d’égalité avec les autres citoyens. Le traitement de ces questions aura une incidence considérable sur la vie des personnes handicapées.

« Priver du droit de vote les personnes sous tutelle est injuste, » déclare Stephan Wolansky, un citoyen allemand qui, lui non plus, n’est pas autorisé à voter. « Cela doit changer. Pour moi, il est très important de voter ».

Le Belge Soufiane El Amrani, qui souhaite participer aux prochaines élections, exprime un point de vue similaire : « Je n’ai pas été autorisé à voter aux dernières élections en Belgique. Selon moi, ça n’est pas juste. Tout le monde devrait pouvoir voter ».