Recherches et sauvetages effectués en Méditerranée par des ONG - état des lieux

En 2018, plus de six personnes par jour en moyenne ont perdu la vie alors qu’elles traversaient la Méditerranée pour atteindre l’Europe. Les politiques migratoires plus strictes ont porté un coup aux efforts déployés par la société civile pour sauver des vies et mettre en sécurité les migrants en détresse en mer. Tel est le constat d’une recherche récente de la FRA.

La société civile essaie d’aider à sauver les migrants qui fuient la guerre ou les persécutions ou qui sont à la recherche d’une vie meilleure. Des passeurs et des trafiquants sans scrupules envoient souvent des migrants en mer sur des bateaux surpeuplés et hors d’état de naviguer, mettant ainsi des vies en danger.

Les États membres de l’UE prennent des mesures rigoureuses contre les navires de sauvetage de la société civile en engageant des procédures pénales et administratives contre des ONG ou d’autres entités privées qui participent à des opérations de recherche et de sauvetage (SAR) en Méditerranée.

Les États membres ont saisi des navires et arrêté des membres d’équipage, et ils ont engagé des procédures juridiques contre eux. Dans certains cas, ils ont bloqué des navires de sauvetage dans des ports en raison de problèmes liés à leurs pavillons. Ces actes ont conduit la plupart des ONG à stopper leurs opérations de recherche et de sauvetage, comme la FRA l’a déjà observé en 2018.

Une recherche récemment effectuée par la FRA donne un aperçu des évolutions intervenues d’août 2018 à juin 2019.

Cet état des lieux donne un aperçu de l’ensemble des ONG, de leurs navires et de leurs avions de reconnaissance qui participent à des opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée depuis 2016. Il indique également s’ils ont fait l’objet de procédures juridiques.

Ce document révèle que seuls quelques navires de sauvetage d’ONG étaient opérationnels en juin 2019 pour diverses raisons, notamment des saisies de navires ou des retraits de pavillons ordonnés par les États membres.

Il met également en avant les enquêtes en cours ou clôturées ainsi que les procédures administratives ou pénales engagées contre des entités privées participant à des opérations de recherche et de sauvetage depuis juin 2019. Le constat est que bien que davantage d’États membres aient engagé de telles procédures juridiques par rapport à l’année dernière, de nombreuses affaires ouvertes se sont soldées par un acquittement ou ont été interrompues faute de preuves ; d’autres sont toujours en suspens au moment où cet état des lieux est présenté.

Certaines ONG et des particuliers se sont opposés à ces actions, en déposant des demandes reconventionnelles pour diffamation aggravée. Ils ont également saisi la Cour européenne des droits de l’homme, lui demandant d’autoriser l’adoption de mesures conservatoires pour aider les migrants secourus à bord des navires.

La FRA continuera de suivre l’évolution de la situation et en fera rapport par l’intermédiaire de ses bulletins trimestriels sur les préoccupations en matière de droits fondamentaux liées à la migration, qui couvrent 15 États membres de l’UE sélectionnés.