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Votre pays fait-il une utilisation optimale de la charte des droits de l’UE ?

La Charte des droits fondamentaux de l’UE est l’un des documents juridiquement contraignants sur les droits humains les plus modernes et complets du monde. De nombreux États membres de l’UE n’exploitent pas encore pleinement son potentiel.

Afin de faire mieux connaître la charte, l’Agence des droits fondamentaux de l’UE publie actuellement une série de fiches par pays contenant des exemples d’utilisation de la charte, mettant en avant sa valeur ajoutée.

La Charte des droits fondamentaux de l’UE est la charte des droits humains propre à l’UE. Elle protège les droits de tout un chacun dans l’UE, citoyen de l’UE ou non. Cela fait 10 ans qu’elle est entrée en vigueur avec le traité de Lisbonne de l’UE.

Les États membres ont l’obligation de respecter les droits garantis par la charte. Ils doivent se conformer à ses principes dès lors que leurs actions relèvent du champ d’application du droit contraignant de l’UE.

Ils ont aussi l’obligation de promouvoir la charte. Afin de contribuer à cet effort, la FRA a produit des fiches par pays pour chaque État membre de l’UE.

Chaque fiche donne des exemples de la manière dont les États membres utilisent en pratique la charte lors de la rédaction des politiques et des lois ou dans les salles d’audience.

Les fiches décrivent également la valeur ajoutée de la charte, elles illustrent les droits couverts ainsi que les droits de la charte repris ou non dans les constitutions nationales.

Elles contiennent également des liens vers des informations complémentaires qui permettent aux lecteurs d’en savoir plus sur la charte. Ces informations incluent le récent manuel sur l’application de la charte en matière de droit et d’élaboration des politiques (handbook on applying the Charter in law and policymaking) de l’agence. Ce manuel explique quand les autorités nationales sont tenues d’appliquer la charte et quand elles ne le sont pas.