Protéger les droits de l’homme et la santé publique dans la lutte contre le COVID-19

« Il nous faut clairement des réponses vigoureuses en matière de santé publique afin de protéger les vies durant la pandémie. Cependant, nous pouvons protéger notre santé tout en respectant les droits de l’homme. L’un n’exclut pas l’autre », déclare Michael O’Flaherty, directeur de la FRA. « Plus nous respectons les droits de l’homme, meilleures seront nos stratégies de santé publique. Ces stratégies doivent également faire en sorte que les limitations imposées aux droits fondamentaux des individus ne durent qu’aussi longtemps que nécessaire et qu’elles protègent les personnes déjà vulnérables, qui peuvent être confrontées à des risques encore plus importants du fait du COVI-19 ».

Le rapport de la FRA intitulé « Conséquences en matière de droits fondamentaux : la pandémie de coronavirus » examine les mesures auxquelles les États membres de l’UE ont recours pour lutter contre la pandémie, en vue de mettre en lumière certaines approches respectueuses des droits, dont d’autres États membres pourraient s’inspirer.

Le rapport se concentre sur quatre aspects soulignant la nécessité d’une évaluation minutieuse et régulière des incidences en termes de droits fondamentaux des personnes, alors que les gouvernements réagissent à une pandémie en constante évolution :

1. Vie quotidienne : Les réactions des pouvoirs publics ont eu des répercussions sur un large éventail de droits fondamentaux tels que les droits à la libre circulation et à la liberté de réunion, ainsi que sur des droits relatifs au travail, à la santé ou à l’éducation.

• Mesures de distanciation sociale et physique - Indépendamment du moment où elles ont été ordonnées et de leur intensité variable d’un pays à l’autre, il importe que ces mesures n’entraînent pas d’isolement social.

2. Groupes vulnérables : certaines personnes sont plus vulnérables que d’autres, par exemple les personnes âgées et les enfants, les personnes présentant des affections médicales préexistantes, les Roms, les réfugiés, les sans-abri, les détenus, les personnes vivant au sein d’institutions à vocation spécifique.

• Protection accrue - les pays de l’UE devraient protéger, sans les isoler, les personnes vivant dans des cadres institutionnels tels que les maisons de soins, les établissements pénitentiaires ou les centres pour réfugiés. Ils devraient élaborer des mesures ciblées visant à répondre aux besoins spécifiques d’autres groupes vulnérables, telles que la création de refuges pour les victimes de violences domestiques et la mise à disposition d’informations sur les soins de santé accessibles à ceux qui n’ont pas accès aux moyens e communication classiques.

3. Racisme : la pandémie COVID-19 a provoqué une recrudescence des attaques racistes et xénophobes, en particulier à l’encontre des personnes perçues comme étant d’origine asiatique.

• Signalement - les pays de l’UE devraient surveiller de près les incidents racistes et xénophobes et signaler ces crimes et délits, enquêter à leur sujet et en poursuivre de manière exemplaire les auteurs.

4. Désinformation et protection des données : presque tous les pays de l’UE sont confrontés à la désinformation au sujet de la pandémie. Beaucoup d’entre eux recueillent des données afin de contribuer à enrayer la propagation du virus.

• Garantir la protection des données - les pays de l’UE doivent rester vigilants et veiller à mettre en œuvre toutes les garanties en matière de protection des données dans leurs actions de protection sanitaire.

Il s’agit du premier d’une série de trois rapports mensuels sur les conséquences de la maladie à coronavirus (COVID-19) dans les 27 États membres de l’UE. Le rapport analyse les conséquences que les mesures gouvernementales en vigueur aux mois de février et mars ont sur les droits fondamentaux des personnes.

Pour plus d’informations, veuillez contacter : media@fra.europa.eu / Tél. : +43 1 580 30 642