Certaines propositions de l’UE tendent vers une utilisation plus intelligente et plus ciblée des informations disponibles dans les systèmes existants et futurs. Cela permettra aux autorités nationales d’utiliser au mieux les données existantes, de détecter les identités multiples, de lutter contre l’usurpation d’identité et de procéder à des contrôles rapides et efficaces.
La création d’un portail de recherche européen, un « guichet unique » pour la recherche dans plusieurs systèmes, est envisagée. Des moyens seront développés pour effectuer des recherches dans les bases de données existantes et faire correspondre les données biométriques, telles que les empreintes digitales ou les images faciales. Un répertoire commun de données d’identité rassemblera des informations biographiques et biométriques de base telles que les noms et les dates de naissance des ressortissants de pays tiers, de manière à pouvoir les identifier de manière fiable. De plus, un détecteur d’identités multiples signalera toute personne utilisant des identités différentes dans les différents systèmes.
Pour déterminer l’impact de tels systèmes, le Parlement européen a demandé à l’Agence de rédiger un avis sur les implications des règlements proposés sur l’interopérabilité en termes de droits fondamentaux. La FRA a formulé les suggestions suivantes :
L’UE dispose déjà d’un certain nombre de systèmes informatiques de gestion des frontières à grande échelle et elle prévoit d’en créer davantage. Certains systèmes sont en cours de révision. Ils aident à traiter les demandes de visa et d’asile et la sécurité intérieure, en suivant les personnes pour lesquelles l’entrée dans l’UE a été refusée ou qui ont commis des infractions pénales.
Cet avis vise à conseiller les décideurs de l’UE sur la manière d’éviter les écueils potentiels des droits fondamentaux dans les règlements proposés. Il encourage le respect des principes fondamentaux de la protection des données en limitant le partage de données aux seules données nécessaires et en limitant les utilisations possibles de ces données. Il souligne également un impact plus large sur d’autres droits, qui devraient être pris en compte dans les propositions. Ces droits incluent l’accès à la justice, le droit d’asile et les droits de l’enfant, ainsi que la non-discrimination, qui est déjà couverte.
La FRA publie des avis sur des sujets thématiques spécifiques, en réponse à des demandes émanant du Parlement européen, du Conseil de l’UE ou de la Commission européenne. Ces avis font partie de l’assistance et de l’expertise que l’Agence apporte aux institutions et aux États membres de l’Union européenne dans le domaine des droits fondamentaux.