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Espace dévolu à la société civile : de nombreuses organisations de la société civile confrontées à des menaces, à des attaques et à une insuffisance de financements dans l’UE

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siraanamwong © adobestock.com, 2020
Les menaces verbales, les attaques physiques et les financements insuffisants constituent certains des principaux problèmes rencontrés par les organisations de la société civile actives dans le domaine des droits de l’Homme au sein de l’Union européenne. De plus, près de la moitié d’entre elles affirment que la situation s’est détériorée dans leur pays l’année passée. Ces conclusions sont tirées de la deuxième consultation annuelle réalisée par l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) auprès d’organisations de la société civile dans l’ensemble de l’UE.

Le document portant sur l’espace dévolu à la société civile et aux expériences des organisations en la matière en 2019 (Civic space ― experiences of organisations in 2019) a été alimenté par des informations émanant de 205 organisations de la société civile adhérant à la plateforme des droits fondamentaux de la FRA. Il présente les principaux obstacles auxquels elles sont confrontées dans le cadre de leurs activités :

  • près de la moitié des organisations de la société civile à l’échelon national et local indiquent que la situation s’est détériorée dans leur pays ;
  • plus de la moitié d’entre elles affirment avoir été confrontées à des menaces et à des attaques verbales et en ligne, dont des discours haineux, et avoir fait l’objet de comptes rendus défavorables dans les médias ;
  • une organisation sur cinq déclare avoir été victime d’une attaque physique ciblant soit l’un de ses employés/volontaires, soit ses locaux ;
  • la majorité d’entre elles éprouvent des difficultés à accéder ou à participer à des consultations publiques, essentiellement du fait de délais courts ou de l’absence de commentaires en retour de la part des autorités ;
  • nombreuses sont celles qui sont confrontées à des problèmes créés par des cadres réglementaires, tels que des dispositions sur la liberté d’expression, la liberté de réunion et la protection des données ;
  • la disponibilité de fonds et l’accès aux financements sont problématiques pour la plupart des organisations de la société civile. Aussi le Fonds de l’UE pour la justice, les droits et les valeurs proposé pourrait contribuer à leurs finances.

La société civile est une composante essentielle d’un régime démocratique. Le nombre, la nature et l’intensité des obstacles qui entravent la capacité de la société civile à mener à bien son action donnent une indication de la situation générale d’un pays au regard des droits fondamentaux, de la démocratie et de l’État de droit.

Cette deuxième consultation annuelle indique que bon nombre des organisations actives dans le domaine des droits de l’homme avec lesquelles la FRA coopère continuent de rencontrer des problèmes dans leur travail quotidien.

La FRA a organisé pour la première fois en 2018 une consultation annuelle des organisations participant à sa plateforme des droits fondamentaux consacrée aux problématiques qu’elles rencontrent au quotidien dans leur travail.

Cette consultation a fait suite à la publication du rapport 2018 de la FRA sur les difficultés rencontrées par les organisations de la société civile actives dans le domaine des droits de l’homme dans l’UE, qui a mis en lumière différents sujets de préoccupation.

Les nouvelles conclusions soulignent que les avis formulés par la FRA dans son rapport 2018 sur la société civile restent d’actualité et qu’il appartient aux institutions et aux États membres de l’UE d’en tenir compte.