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Égalité, non-discrimination et racisme
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Charte des droits fondamentaux de l’UE
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Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
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8 -
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9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
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12 -
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20 -
Égalité en droit
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Titre VI: Justice
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Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
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Présomption d'innocence et droits de la défense
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Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
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Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
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Handbook / Guide / Manual
Bambini, ragazzi e anziani
Asilo, migrazione e frontiere
Protezione dei minori
Protezione dei dati, vita privata e nuove tecnologie
Uguaglianza, non discriminazione e razzismo
Giustizia, diritti delle vittime e cooperazione giudiziaria
7
avril
2022
Printed copies now available for order
13 April 2022
Manuale di diritto europeo in materia di diritti dell’infanzia e dell’adolescenza – Edizione 2022
I minori sono titolari di diritti a pieno titolo. Sono beneficiari di tutti i diritti umani e fondamentali nonché oggetto di regolamenti speciali, in virtù delle loro caratteristiche specifiche. Il presente manuale si prefigge lo scopo di illustrare in che modo il diritto e la giurisprudenza europei tengono conto degli interessi e delle esigenze specifici dei minori. Evidenzia altresì l’importanza del ruolo svolto dai genitori e dai tutori o da altri rappresentanti legali e fa riferimento, ove opportuno, alle situazioni in cui diritti e responsabilità sono conferiti prevalentemente alle persone che si prendono cura dei minori. Il manuale mira a sensibilizzare e migliorare le conoscenze delle norme di legge che proteggono e promuovono questi diritti in Europa. Esso rappresenta un punto di riferimento per quanto concerne sia il diritto dell’Unione europea (UE) sia il diritto del Consiglio d’Europa (CdE) in materia e illustra come ciascun tema sia disciplinato dal diritto dell’UE, compresa la Carta dei diritti fondamentali dell’Unione europea, oltre che dalla Convenzione europea dei diritti dell’uomo, dalla Carta sociale europea e da altri strumenti del Consiglio d’Europa.
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Asylum, migration and borders
23 March 2022
Fundamental Rights risks at EU-Ukraine borders
Overwhelming support for the many people fleeing Ukraine. Volunteers, organisations and EU countries provide support and help at the EU borders.
FRA looked at the challenging situation and identified fundamental rights risks, such as discrimination.
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Report / Paper / Summary
Asylum, migration and borders
23
mars
2022
EU-Ukrainian border check points: First field observations
The EU is facing a large-scale humanitarian crisis. Over 10 days at the beginning of March, the EU Agency for Fundamental Rights (FRA) visited all EU countries bordering Ukraine and Moldova – Hungary, Poland, Romania and Slovakia.
Watch video from visit
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Periodic updates / Series
Access to asylum
Asylum, migration and borders
4
mars
2022
Migration: Key fundamental rights concerns - Bulletin 1 - 2022
The EU Agency for Fundamental Rights has been regularly collecting data on asylum and migration since September 2015. This report focuses on the fundamental rights situation of people arriving in Member States and EU candidate countries particularly affected by migration. It addresses fundamental rights concerns between 1 October and 31 December 2021.
Access 2021 updates
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Support for human rights systems and defenders
23 February 2022
Positive Input: Your practical guide to dealing with disinformation
In the internet age, information travels faster and further than ever before. But so does disinformation, feeding off rumours, prejudices and stereotypes. How can we tackle it? Watch FRA’s practical guide on how to go about tackling disinformation using +INPUT – be positive, identify, narrate, pioneer, unite and track.
Watch our guide on how to tackle disinformation
Watch and share 6 short clips
Vidéo
Data protection, privacy and new technologies
09 February 2022
Fundamental Rights Forum 2021 - Fundamental rights in the digital age
The Fundamental Rights Forum 2021 was the space for dialogue on the human rights challenges facing the EU today. In this video, participants talk about the challenges of fundamental rights in the digital age.
Report / Paper / Summary
Child protection
Asylum, migration and borders
Children, youth and older people
15
Février
2022
Guardianship systems for unaccompanied children in the European Union: developments since 2014
In 2015 and 2016, the numbers of unaccompanied children arriving in Europe increased dramatically, straining national guardianship systems. This report looks at how EU Member States, as well as North Macedonia and Serbia, have adapted their guardianship systems for unaccompanied children since that time.
Read press release
Vidéo
Equality, non-discrimination and racism
Racial and ethnic origin
27 January 2022
Video blog by Michael O'Flaherty: International Holocaust Remembrance Day 2022
In this vlog, FRA Director Michael O'Flaherty highlights the need to work together to tackle hate and discrimination in our societies.
Explorateur de données
Roma
Equality, non-discrimination and racism
24 January 2022
Roma and Travellers survey
FRA’s 2019 survey on Roma and Travellers in Belgium, France, Ireland, the Netherlands, Sweden and the United Kingdom interviewed almost 4 700 Roma and Travellers, collecting information on more than 8 200 individuals living in their households.
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Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
20 January 2022
Fundamental Rights Forum 2021 - Listening to young people
If we are serious about protecting fundamental rights, we need to start listening to young people and what they have to tell us. This message came through very strongly at the Fundamental Rights Forum 2021. As we kick off the European Year of Youth 2022, let’s look at why listening to young people is key to protecting their rights.
Vidéo
Children, youth and older people
22 December 2021
Video blog by Michael O'Flaherty: European Year of Young People 2022
In this vlog, FRA Director Michael O’Flaherty highlights the important role young people have in creating solutions and addressing challenges in our societies. FRA will establish dialogues between policymakers and young people in 2022 so that we find a way forward together.
Leaflet / Flyer
20
décembre
2021
FRA publications overview 2021
A list of all FRA reports and translations published in 2021.
Report / Paper / Summary
Borders and information systems
Asylum, migration and borders
17
décembre
2021
December 2021 Update – Search and Rescue (SAR) operations in the Mediterranean and fundamental rights
The EU Agency for Fundamental Rights (FRA) regularly collects data on NGO vessels involved in search and rescue in the Mediterranean. This includes any legal proceedings against them, as well as any difficulties disembarking migrants in safe ports. The International Organization for Migration estimates that from January to 10 December 2021 about 1,654 people have died or gone missing while crossing the Mediterranean Sea to reach Europe to escape war or persecution or to pursue a better life. This is an average of more than four people per day. Deadly incidents have also occurred recently in the Channel (La Manche).
Read all updates on SAR operations in the Mediterranean
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Periodic updates / Series
Access to asylum
Asylum, migration and borders
17
décembre
2021
Migration: Key fundamental rights concerns - Bulletin 3 - 2021
The EU Agency for Fundamental Rights has been regularly collecting data on asylum and migration since September 2015. This report focuses on the fundamental rights situation of people arriving in Member States and EU candidate countries particularly affected by migration. It addresses fundamental rights concerns between 1 July and 30 September 2021.
Access all 2021 updates
Access all updates
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Vidéo
Support for human rights systems and defenders
16 December 2021
Fundamental Rights Forum 2021 - The power of arts
The Fundamental Rights Forum is the space for dialogue on human rights challenges facing the EU today.
Visit the Fundamental Rights Forum website
Report / Paper / Summary
Irregular migration, return and immigration detention
Asylum, migration and borders
13
décembre
2021
Forced return monitoring systems - 2021 update
Since 2014, FRA has been publishing an annual update of the forced return monitoring systems EU Member States have set up under Article 8 (6) of the EU’s Return Directive. This overview describes different indicators for an effective forced return monitoring system. It includes the organisation responsible for monitoring forced return, the number of operations monitored in 2020, the phases of monitored return operations, the number of staff trained and working as monitors, and whether the monitoring body issued public reports about their monitoring.
Access all monitoring updates
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Civil society
Support for human rights systems and defenders
10 December 2021
FRA Director Michael O'Flaherty - Human Rights: what are we required to do for each other?
The Director of the EU Agency for Fundamental Rights, Michael O’Flaherty, welcomes the launch of the Philanthropy Europe Association (Philea), the merger of the European Foundation Centre (EFC) and the Donors and Foundations Networks in Europe (Dafne), on 7 December 2021.
Vidéo
Equality, non-discrimination and racism
10 December 2021
Video blog by Michael O'Flaherty: international human rights day
In this vlog, FRA Director Michael O’Flaherty points to the urgent need to work towards a fairer society and asks us all, as we go forward, to work less for people in the struggle for equality, but much more with them.
Report / Paper / Summary
Child protection
Asylum, migration and borders
9
décembre
2021
Unaccompanied children outside the child protection system – Case study: Pakistani children in Greece
This report sheds light on the realities faced by unaccompanied migrant children who are not in the care of child protection systems in the EU. Presented as a case study, it tells the story of children and young adults from Pakistan who travelled alone to the EU without their parents or other adults.
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Opinion
Равенство, недискриминация и расизъм
6
décembre
2021
Равенство в ЕС 20 години след първоначалното прилагане на директивите относно равенството - Pезюме
В Становище 1/21 на Агенцията на Европейския съюз за основните права (FRA) са илюстрирани степента и естеството на преживените случаи на неравенство и дискриминация в ЕС. Становището посочва основанията на дискриминация и областите на живот, обхванати в директивите за равенство между расите и за равно третиране во бластта на заетостта, както и в предложената Директива за равно третиране. То е издадено на 30 април 2021 г. В настоящото резюме са представени основните препоръки („Основни констатации и становища“), описани в Становище 1/21 на FRA.
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Leaflet / Flyer
(78)
Periodic updates / Series
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Opinion
(63)
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(25)
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Article 47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
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Article 18 - Droit d'asile
(186)
Article 19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
(154)
Article 14 - Droit à l'éducation
(140)
Article 34 - Sécurité sociale et aide sociale
(122)
Article 4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
(121)
Article 3 - Droit à l'intégrité de la personne
(116)
Article 6 - Droit à la liberté et à la sûreté
(115)
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(114)
Article 11 - Liberté d'expression et d'information
(107)
Article 35 - Protection de la santé
(107)
Article 45 - Liberté de circulation et de séjour
(101)
Article 2 - Droit à la vie
(87)
Article 26 - Intégration des personnes handicapées
(86)
Article 48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
(83)
Article 52 - Portée et interprétation des droits et des principes
(83)
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(76)
Article 15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
(68)
Article 10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
(61)
Article 12 - Liberté de réunion et d'association
(61)
Article 23 - Égalité entre femmes et hommes
(58)
Article 41 - Droit à une bonne administration
(58)
Article 5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
(56)
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(41)
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(37)
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(33)
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(33)
Article 49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
(27)
Article 32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
(17)
Article 16 - Liberté d'entreprise
(16)
Article 9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
(15)
Article 40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
(15)
Article 39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
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Article 22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
(12)
Article 30 - Protection en cas de licenciement injustifié
(12)
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(10)
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(8)
Article 37 - Protection de l'environnement
(8)
Article 27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
(5)
Article 29 - Droit d'accès aux services de placement
(4)
Article 42 - Droit d'accès aux documents
(3)
Article 44 - Droit de pétition
(3)
Article 50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
(3)
Article 36 - Accès aux services d'intérêt économique général
(2)
Article 43 - Médiateur européen
(2)
Article 53 - Niveau de protection
(2)
Article 28 - Droit de négociation et d'actions collectives
(1)
Rights' work areas
Égalité, non-discrimination et racisme
(739)
Asile, migration et frontières
(642)
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
(503)
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
(478)
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
(415)
Enfants, jeunes et personnes âgées
(263)
Roms
(203)
Sexe, orientation sexuelle et genre
(194)
Crimes de haine
(175)
Personnes handicapées
(168)
Origine raciale et ethnique
(165)
Protection des enfants
(138)
Frontières et systèmes d’information
(121)
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(113)
Sécurité
(112)
Religion et convictions
(106)
Charte des droits fondamentaux de l’UE
(90)
Droits des victimes
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Accès à l’asile
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(51)
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
(45)
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