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Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
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Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
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8 -
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9 -
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10 -
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11 -
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20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
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Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
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Liberté de circulation et de séjour
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Report / Paper / Summary
Asylum, migration and borders
Borders and information systems
8
mars
2011
Coping with a fundamental rights emergency - The situation of persons crossing the Greek land border in an irregular manner
EU Member State border authorities are facing difficulties at points of entry into the EU due to a rising influx of irregular migrants. The study is based on field research carried out by the FRA in January 2011 and describes the fundamental rights situation of persons irregularly entering the EU's external border between Greece and Turkey.
Handbook / Guide / Manual
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Equality, non-discrimination and racism
21
mars
2011
Handbook on European non-discrimination law - 2011 edition
The Handbook on European non-discrimination law is jointly produced by the European Court of Human Rights and the FRA. It is a comprehensive guide to non-discrimination law and relevant key concepts.
Vidéo
18 July 2013
Combating hate crime in the EU – Fundamental Rights Conference 2013
Combating hate crime in the EU - Giving victims a face and a voice
Report / Paper / Summary
8
juillet
2013
Promoting the rule of law in the European Union - FRA Symposium report
The 2013 FRA Symposium took place on 7 June in Vienna, and aimed at providing a platform to discuss and exchange ideas on the promotion of the rule of law in the EU. This report provides a summary of the discussions and working groups and presents the conclusions and possible next steps identified by each working group.
Report / Paper / Summary
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
18
juin
2013
Droits fondamentaux : développements juridiques et politiques clés en 2012
Cette année, le résumé du Rapport annuel de la FRA, Highlights 2012, met en lumière les développements liés aux droits fondamentaux.
Report / Paper / Summary
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
People with disabilities
Roma
Sex, sexual orientation and gender
18
juin
2013
Fundamental rights: key legal and policy developments in 2012
This year’s summary of the FRA Annual report – Highlights 2012 – puts the spotlight on key legal and policy developments in the field of fundamental rights in 2012.
Fundamental Rights Report
Justiz, Opferrechte und justizielle Zusammenarbeit
Asyl, Migration und Grenzen
Datenschutz, Privatsphäre und neue Technologien
Gleichheit, Nichtdiskriminierung und Rassismus
Kinder, Jugendliche und ältere Menschen
Menschen mit Behinderungen
Roma
Geschlecht, sexuelle Ausrichtung und Geschlechtsidentität
18
juin
2013
Grundrechte: Herausforderungen und Erfolge im Jahr 2012
Steigende Arbeitslosenquoten, Sparmaßnahmen, öffentliche Proteste, soziale Unruhen und Verfassungskrisen beherrschten 2012 in der gesamten Europäischen Union (EU) weitgehend die Schlagzeilen. Die Krise, der die EU seit 2007 gegenübersteht, ist nicht nur finanzieller Natur. Sie wirkt sich auch auf die demokratische Legitimität und die Rechtsstaatlichkeit und damit auf die Achtung der Grundrechte aus. Der Themenschwerpunkt des dies jährigen Jahresberichts lautet daher „Die Europäische Wertegemeinschaft: Der Schutz der Grundrechte in Krisenzeiten“. Damit wird an den letztjährigen Themenschwerpunkt, die Grundrechtelandschaft in der EU, angeknüpft.
Fundamental Rights Report
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
People with disabilities
Roma
Sex, sexual orientation and gender
18
juin
2013
Fundamental rights: challenges and achievements in 2012
Against a backdrop of rising unemployment and increased deprivation, this FRA Annual report closely examines the situation of those, such as children, who are vulnerable to budget cuts, impacting important fields such as education, healthcare and social services. It looks at the discrimination that Roma continue to face and the mainstreaming of elements of extremist ideology in political and public discourse. It considers the impact the crises have had on the basic principle of the rule of law, as well as stepped up EU Member State efforts to ensure trust in justice systems.
Fundamental Rights Report
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
18
juin
2013
Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2012
Dans un contexte de montée du chômage et de paupérisation, le présent Rapport annuel de la FRA examine de plus près la situation des groupes vulnérables, tels que les enfants, à un moment où les réductions budgétaires touchent des domaines importants pour eux comme l’éducation, les soins de santé et les services sociaux. Il étudie les discriminations auxquelles les Roms restent confrontés et analyse la banalisation de certains éléments d’idéologie extrémiste dans le discours politique et public. Il analyse les effets de la crise sur le principe fondamental de l’état de droit ainsi que les efforts renforcés des États membres pour garantir la confiance dans leurs systèmes judiciaires.
Fundamental Rights Report
17
juin
2013
Annual Activity Report 2012
The founding regulation envisages that every year an annual report on activities has to be prepared and published.
Handbook / Guide / Manual
Asyl, Migration und Grenzen
Zugang zu Asyl
Grenzen und Informationssysteme
Schutz von Kindern
Irreguläre Migration, Rückkehr und Ingewahrsamnahme
Legale Migration und Integration
27
juin
2014
Handbuch zu den europarechtlichen Grundlagen im Bereich Asyl, Grenzen und Migration
Die Europäische Menschenrechtskonvention (EMRK) und das Recht der Europäischen Union bieten einen zunehmend bedeutenden Rahmen für den Schutz der Rechte von Ausländern. Das Unionsrecht zu Asyl, Grenzen und Migration entwickelt sich in hoher Geschwindigkeit weiter.
Handbook / Guide / Manual
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
27
juin
2014
Manuel de droit européen en matière d'asile, de frontières et d'immigration
Le présent manuel expose, de manière accessible, la législation et la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme européennes en matière d’asile, de frontières et d’immigration.
Infographie
Sex, sexual orientation and gender
17 May 2013
EU LGBT survey
A summary of the results of the EU's largest online survey into the experiences of discrimination and violence by lesbian, gay, bisexual and transgender (LGBT) people.
Vidéo
Sex, sexual orientation and gender
17 May 2013
EU LGBT Survey
The FRA will launch EU LGBT Survey findings on 17 May 2013.
Report / Paper / Summary
Geschlecht, sexuelle Ausrichtung und Geschlechtsidentität
Gleichheit, Nichtdiskriminierung und Rassismus
Kinder, Jugendliche und ältere Menschen
Hasskriminalität
17
mai
2013
LGBT-Erhebung in der EU – Erhebung unter Lesben, Schwulen, Bisexuellen und Transgender-Personen in der Europäischen Union Ergebnisse auf einen Blick
Da kaum vergleichbare Daten über die Wahrung, den Schutz und die Verwirklichung der Grundrechte von Lesben, Schwulen, Bisexuellen und Transgender-Personen (LGBT) verfügbar waren, ließ die Agentur der Europäischen Union für Grundrechte (FRA) eine EU-weite Online-Erhebung über die Erfahrungen von LGBT-Personen mit Diskriminierung, Gewalt und Belästigungen durchführen.
Report / Paper / Summary
Sex, sexual orientation and gender
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
Hate crime
17
mai
2013
EU LGBT survey - European Union lesbian, gay, bisexual and transgender survey - Results at a glance
In light of a lack of comparable data on the respect, protection and fulfilment of the fundamental rights of lesbian, gay, bisexual and transgender (LGBT) persons, the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) launched in 2012 its European Union (EU) online survey of LGBT persons’ experiences of discrimination, violence and harassment.
Report / Paper / Summary
Sexe, orientation sexuelle et genre
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Crimes de haine
17
mai
2013
Enquête sur les personnes LGBT dans l’UE – Enquête sur les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres dans l’Union européenne – Les résultats en bref
En raison du manque de données comparables sur le respect, la protection et l’exercice des droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT), l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
(FRA) a lancé en 2012 une enquête en ligne sur les expériences des personnes LGBT en matière de discrimination, de violence et de harcèlement dans l’Union européenne.
In brief / Factsheet
Geschlecht, sexuelle Ausrichtung und Geschlechtsidentität
17
mai
2013
Erfahrungen von LGBT-Personen mit Diskriminierung und Hasskriminalität in der EU und Kroatien
Im Jahr 2010 ersuchte die Europäische Kommission die Agentur der Europäischen Union für Grundrechte (FRA), vergleichbare Daten zu den Erfahrungen von LGBT-Personen mit Diskriminierung und Hassverbrechen in allen EU-Mitgliedstaaten und Kroatien zu erheben. Daraufhin startete die FRA im Jahr 2012 eine EU-weite LGBT Online-Umfrage, bei der 93 079 Antworten eingingen.
In brief / Factsheet
Sex, sexual orientation and gender
17
mai
2013
LGBT persons' experiences of discrimination and hate crime in the EU and Croatia
In 2010, the European Commission asked FRA to collect comparable data on discrimination and hate crime experienced by LGBT persons in all EU Member States and Croatia. In response, FRA launched in 2012 its EU LGBT online survey, which received 93,079 responses.
In brief / Factsheet
Sexe, orientation sexuelle et genre
17
mai
2013
Les expériences des personnes LGBT en matière de discrimination et de crimes de haines dans l'UE et la Croatie
En 2010, la Commission européenne a demandé à la FRA de recueillir des données comparables sur la discrimination et les crimes de haine dont sont victimes les personnes LGBT dans les différents États membres de l’UE et en Croatie. Suite à cette demande, la FRA a lancé en 2012 son enquête en ligne sur les personnes LGBT dans l’UE et la Croatie, à laquelle 93 079 personnes ont répondu.
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Publication Type
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(784)
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(78)
Periodic updates / Series
(65)
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Article 19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
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Article 28 - Droit de négociation et d'actions collectives
(1)
Rights' work areas
Égalité, non-discrimination et racisme
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Charte des droits fondamentaux de l’UE
(90)
Droits des victimes
(75)
Accès à l’asile
(65)
Société civile
(63)
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
(56)
Migration légale et intégration
(51)
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
(45)
Intelligence artificielle et mégadonnées
(40)
Profilage illicite
(38)
Coopération judiciaire et état de droit
(26)
Trafic et exploitation par le travail
(23)
Justice civile
(21)
Frontières et systèmes d’information
(20)
Droits des accusés
(19)
Entreprises et droits de l’homme
(11)
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
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