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Existe-t-il des lignes directrices sur l’amélioration de l’accessibilité des bureaux de vote ?

Des lignes directrices sur ce qu’est un bureau de vote accessible et sur la manière de rendre les bureaux de vote accessibles peuvent contribuer à transformer des engagements juridiques concernant l’accessibilité des bureaux de vote en avancées concrètes pour les personnes handicapées dans la pratique. Ces lignes directrices peuvent couvrir différents aspects des bureaux de vote, comme l’accessibilité au bâtiment et aux isoloirs ou la fourniture de dispositifs d’assistance. Elles auront donc souvent un caractère technique et contiendront des spécifications relatives à la largeur et à la hauteur des isoloirs, par exemple.

L’analyse ci-dessous porte sur la question de savoir si des lignes directrices détaillées sur l’accessibilité, couvrant au moins l’accessibilité physique, existent dans les États membres de l’UE. Ceci reflète l’accent mis par de nombreuses lignes directrices nationales sur les besoins des personnes handicapées physiques en termes d’accessibilité.

Existe-t-il des lignes directrices sur la manière rendre les bureaux de vote accessibles dans les États membres de l’UE ?

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Note: Les États membres de l’UE pour lesquels les experts de l’ANED n’ont pas fourni de données sont exclus de cette figure.

Source: Lawson, 2014

Dans plus de la moitié des États membres de l’UE (17), il existe des lignes directrices nationales détaillées concernant l’accessibilité physique des bureaux de vote. En Belgique, au Danemark et aux Pays-Bas, ce sont les ministères qui publient les lignes directrices. Au Danemark, les lignes directrices sont adressées aux autorités municipales responsables de l’organisation des élections avant chaque scrutin et incluent l’obligation que chaque bureau de vote soit équipé d’au moins un isoloir permettant d’accueillir trois personnes, par exemple un électeur handicapé et deux agents électoraux ou un agent électoral et un accompagnateur personnel. Dans d’autres États membres, les lignes directrices proviennent des autorités électorales ou d’institutions nationales des droits de l’homme. La Commission électorale nationale portugaise, par exemple, a publié une recommandation et des lignes directrices à l’intention des autorités électorales municipales sur l’accessibilité des bureaux de vote à la suite d’une plainte déposée par une organisation nationale de personnes handicapées.

Les OPH ont souvent joué un rôle actif dans l’élaboration de lignes directrices sur l’accessibilité des bureaux de vote. En Lettonie, la collaboration entre la Commission électorale centrale et deux ONG a abouti à la publication de brochures contenant des instructions sur l’accessibilité et la non-discrimination à l’égard des personnes handicapées.

Toutefois, dans trois États membres de l’UE (Chypre, Hongrie et République tchèque), aucune ligne directrice détaillée sur l’accessibilité des bureaux de vote n’a été recensée. Ainsi, bien que des lignes directrices soient adressées aux autorités électorales par le Service électoral central du ministère chypriote de l’Intérieur, elles ne contiennent aucun détail sur l’accessibilité.