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Les stratégies nationales en faveur des personnes handicapées

Bien que la CRPD n’impose pas d’obligation spécifique au sujet des stratégies et plans d’action nationaux en faveur des personnes handicapées, ils peuvent jouer un rôle important dans la coordination et l’orientation de la mise en œuvre nationale de la convention, en mettant en évidence les domaines qui seront au cœur de l’action gouvernementale. En fixant des objectifs particuliers que le gouvernement entend réaliser avant la fin de la période considérée, les stratégies et plans d’action peuvent également tenir lieu de point de référence pour mesurer la mise en œuvre de la CRPD.

Tant le Conseil de l’Europe que l’Union européenne ont élaboré des plans d’actions en faveur des personnes handicapées qui incluent des mesures relatives à leur participation politique. Cet indicateur évalue si les stratégies et plans d’action nationaux en faveur des personnes handicapées mis en place dans les États membres de l’UE abordent également cette question.

La participation politique est-elle incluse dans les stratégies nationales des États membres de l’UE en faveur des personnes handicapées ?

 
 

Note: Les États membres de l’UE pour lesquels les experts de l’ANED n’ont pas fourni de données sont exclus de cette figure.

Sources: Waddington, 2014

  Les stratégies nationales en faveur des personnes handicapées abordent spécifiquement la participation politique
  Les stratégies nationales en faveur des personnes handicapées abordent indirectement la participation politique
  Les stratégies nationales en faveur des personnes handicapées n’abordent pas la participation politique
 
Aucune information

Les stratégies ou plans d’action nationaux en faveur des personnes handicapées abordent explicitement la question de la participation politique dans huit États membres de l’UE : l’Allemagne, l’Autriche, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, la Lettonie et le Luxembourg, ainsi que la Slovaquie, où un projet de programme national en faveur des personnes handicapées couvrant la période 2014–2017 est en cours de finalisation. À titre d’exemple, le plan d’action national allemand couvre la participation sociale et politique des personnes handicapées au chapitre 3, qui concerne notamment la lutte contre la discrimination, l’autonomisation et l’entraide, la participation aux élections et l’administration en ligne. En Lettonie, les lignes directrices relatives à la mise en œuvre de la CRPD pour la période 2014–2020 énumèrent une série de défis majeurs dans le domaine de la participation politique, notamment le manque d’informations accessibles et l’absence de méthodes alternatives de vote ou de législation indiquant comment une assistance doit être apportée aux personnes handicapées lors des élections.

À Chypre, en Hongrie, en Irlande et en République tchèque, la participation politique n’est pas mentionnée explicitement dans la stratégie ou le plan d’action national en faveur des personnes handicapées, mais est abordée indirectement. Ainsi, le plan national tchèque pour l’égalité des chances des personnes handicapées (2010–2014) ne comporte pas de section sur la participation politique, mais insiste sur la mise en œuvre de l’article 12 de la CRPD sur la capacité juridique.

Enfin, l’analyse indique que quatre autres États membres (la Grèce, les Pays-Bas, la Pologne et la Slovénie) n’ont ni stratégie, ni plan d’action national en faveur des personnes handicapées. Cela n’exclut toutefois pas l’existence d’autres politiques ou actions destinées à accroître la participation politique des personnes handicapées.

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Publication date: 04 July 2014

Political participation indicators - National disability strategies