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Existe-t-il des méthodes de vote alternatives pour les personnes handicapées ?

Bien que les bureaux de vote soient utilisés par la plupart, il existe d’autres dispositifs tels que le vote par correspondance, le vote électronique ou le vote par procuration. Ces alternatives peuvent être ouvertes à tous les électeurs, ou aux personnes ne pouvant pas se rendre dans un bureau de vote le jour du scrutin, par exemple parce qu’elles sont absentes, résident à l’étranger, sont malades ou handicapées.

Les méthodes alternatives de vote peuvent donner le droit de vote à des personnes qui, sans cela, seraient dans l’impossibilité d’exercer ce droit. Néanmoins, ces mesures ne doivent pas se substituer à l’amélioration de l’accessibilité des procédures. « Le recours généralisé [...] aux dispositifs parallèles pour le vote en tant que moyens de garantir la participation politique des personnes handicapées ne serait pas conforme aux obligations générales contractées par les États parties au titre des articles 4 et 29 de la Convention. »

Existe-t-il des méthodes alternatives de vote pour les personnes handicapées ?

Existe-t-il des méthodes alternatives de vote pour les personnes handicapées ?

Note: Les États membres de l’UE pour lesquels les experts de l’ANED n’ont pas fourni de données sont exclus de cette figure.

Source: Lawson, 2014

Dans huit États membres de l’UE (Allemagne, Autriche, Danemark, Estonie, Finlande, Lituanie, Pays-Bas et Royaume-Uni), tous les électeurs peuvent utiliser les méthodes alternatives pour voter, en général le vote par correspondance. Aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, le vote par procuration est autorisé, mais aux Pays-Bas, il n’est pas possible de valider plus de deux votes par procuration au cours de sa vie.

Dans un second groupe comprenant près de la moitié (13) des États membres de l’UE, des alternatives au vote dans un bureau de vote ne sont disponibles qu’aux personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé. La mesure la plus courante est d’autoriser le vote au lieu de résidence de l’électeur en présence d’agents électoraux. En Irlande, au Luxembourg et en Pologne, le vote par correspondance est toutefois accessible aux personnes que leur handicap ou leurs problèmes de santé empêchent de se rendre dans un bureau de vote, tandis que le vote par procuration est une possibilité prévue pour ces personnes en Pologne et en Suède.

À Chypre, en Grèce et au Portugal, le vote ne peut avoir lieu que dans les bureaux de vote.

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Publication date: 03 July 2014

Political participation indicators - Alternative ways of voting