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Procédures d’accréditation et d’homologation des professionnels

Il est essentiel de disposer d’un nombre suffisant de professionnels qualifiés et dotés d’une bonne formation pour garantir la protection adéquate et la réalisation effective des droits de l’enfant.

Dans la plupart des États membres de l’UE, les exigences de qualification pour les cadres et les employés des services de protection de l’enfance sont inscrites dans le cadre législatif et réglementaire et font partie des éléments de qualité du système.

Dans certains États, des procédures d’accréditation et d’homologation sont en place pour assurer le respect des exigences existantes, et pour encourager et garantir la disponibilité d’un personnel qualifié. De telles procédures incluent souvent le contrôle du respect des exigences en matière de qualifications éducatives et de formation, ainsi que des procédures de vérification des antécédents.

Accréditation des travailleurs sociaux et exigences impératives en matière de formation

Note: Aucune information n’est disponible pour le Danemark, la Finlande, l’Italie et le Portugal.

Source: FRA, 2014

Principaux résultats

  • Les procédures d’accréditation et d’homologation pour les professionnels de la protection de l’enfance ne sont pas en place dans tous les États membres de l’UE.
  • Les procédures d’accréditation et d’homologation, lorsqu’elles existent, sont souvent limitées à des catégories professionnelles spécifiques et ne concernent pas toutes les personnes qui travaillent avec les enfants (par exemple, le personnel administratif et les employés chargés de s’occuper quotidiennement des enfants dans les institutions). Les qualifications exigées sont donc générales et n’incluent pas de directives précises concernant les aspects spécifiques de la protection de l’enfance.
  • Les procédures d’accréditation et d’homologation n’imposent pas toujours de formation (initiale ou continue) aux professionnels qui travaillent avec les enfants (par exemple, le personnel administratif et les employés chargés de s’occuper quotidiennement des enfants dans les institutions).
  • Dans de nombreux cas, aucun contrôle de l’accréditation ou de l’homologation n’est requis. Si des contrôles sont prévus, l’intervalle préconisé entre deux contrôles varie de deux à six ans.
  • Les procédures d’accréditation et d’homologation n’incluent pas toujours de procédures de vérification. Ces dernières ont généralement lieu sur rendez-vous.

Les procédures d’accréditation et d’homologation des travailleurs sociaux varient selon les États membres de l’UE. Certains États (Allemagne, Belgique, Espagne, Estonie, Grèce, Luxembourg, Malte, Roumanie et Suède) exigent une preuve de l’obtention d’un diplôme reconnu dans le domaine de l’assistance sociale, ainsi qu’une vérification des antécédents du travailleur social, mais aucune formation spécifique. En règle générale, dans ces cas, il n’existe pas de dispositions exigeant qu’un contrôle soit effectué.

Seuls cinq États membres de l’UE (France, Irlande, Lituanie, Pologne et Royaume-Uni) ont une procédure d’accréditation des travailleurs sociaux qui inclut des exigences de formation. Les travailleurs sociaux accrédités doivent suivre un nombre obligatoire d’heures de formation durant une période donnée (un à trois ans).

Dans d’autres États membres de l’UE (Hongrie, Lettonie, République tchèque, Slovaquie et Slovénie), aucune procédure d’accréditation et d’homologation n’existe pour les travailleurs sociaux. Toutefois, certaines dispositions relatives à l’homologation imposent une formation obligatoire aux professionnels occupant des postes spécifiques, tels les responsables de la protection de l’enfance, les tuteurs, les assistants sociaux, les assistants familiaux et les assistants maternels.

En Hongrie, par exemple, une formation professionnelle de six ans est obligatoire pour les travailleurs sociaux et les employés des services de protection de l’enfance qui fournissent des soins personnels (par exemple ceux qui travaillent en contact direct avec des enfants ou des familles). En République tchèque, les professionnels de la protection de l’enfance, les travailleurs sociaux et les enseignants doivent participer à des formations durant un certain nombre d’heures par an, mais le contenu de ces formations n’est pas précisé.

En Estonie, la nouvelle loi sur l’enfance adoptée en novembre 2014 prévoit certaines obligations en matière d’accréditation et de formation pour tous les professionnels de la protection de l’enfance.