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Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
Sécurité
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Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
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Protection des données
Profilage illicite
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
Tools
EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
Case-law database
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Equality data collection: promising practices
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
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EU LGBT Press pack
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
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Égalité, non-discrimination et racisme
Crimes de haine
21 March 2014
Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale - Le rôle essentiel des dirigeants politiques
Volonté et action politiques sont décisives pour lutter contre le racisme, la discrimination et les infractions motivées par la haine. C’est ce qu’ont rappelé aujourd’hui, dans une déclaration commune publiée à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, les responsables de trois organisations intergouvernementales de défense des droits de l’homme.
Press Release
Sexe, orientation sexuelle et genre
05 March 2014
La violence à l’égard des femmes : un phénomène omniprésent
Un nouveau rapport publié par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) présente les résultats de la plus grande enquête mondiale sur la violence à l’égard des femmes, qui révèle l’étendue des abus dont les femmes sont victimes chez elles, au travail, en public et en ligne.
Press Release
Sexe, orientation sexuelle et genre
14 February 2014
Le non-signalement de la violence à l’égard des femmes masque la véritable ampleur du problème
Deux tiers des femmes victimes de violences physiques et/ou sexuelles n’ont pas contacté la police ou tout autre service à la suite du fait de violence le plus grave qu’elles aient subi, révèle une enquête de la FRA.
Press Release
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
27 January 2014
Efficacité et accessibilité des systèmes de protection des citoyens contre la violation de leurs données à caractère personnel
Dans l’Union européenne de nos jours, des citoyens sont victimes de violations de données à caractère personnel, en raison de l’utilisation étendue des technologies de l’information et de la communication par les organismes publics et privés. Les activités fondées sur le web, le marketing direct et la vidéosurveillance sont responsables de la plupart des violations dans ce domaine.
Press Release
Égalité, non-discrimination et racisme
Crimes de haine
20 December 2013
Racisme, discrimination, intolérance et extrémisme : tirer les enseignements des événements survenus en Grèce et en Hongrie
Le racisme, la discrimination, l’extrémisme et l’intolérance constituent actuellement un grand défi pour l’Union européenne. Dans un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, chacun des deux pays tient lieu d'étude de cas pour démontrer la nécessité de mettre en place des mesures plus efficaces et plus ciblées dans la lutte contre ces phénomènes dans l’UE. Le rapport s’achève en proposant plusieurs mesures pour améliorer la situation.
Press Release
Hate crime
11 November 2013
Combating hate crime in the EU: Giving hate crime victims a face and a voice
The EU Agency for Fundamental Rights (FRA) holds its annual high level Fundamental Rights Conference in Vilnius on 12-13 November. This year’s conference focuses on ‘Combating hate crime in the EU’ and is being hosted in cooperation with the Lithuanian Presidency of the Council of the EU.
Press Release
Asylum, migration and borders
03 October 2013
Tragic reminder off coast of Italy of Europe’s need to address asylum and migration
The recent tragedy off Italy in which at least 92 people have died after a boat carrying African migrants sank, underscores why all possible efforts should be made to reduce the need for people to take such dangerous journeys, given the high risks of sea crossings.
Press Release
Asile, migration et frontières
06 August 2013
Le dilemme des migrants à Malte met en évidence la nécessité d’établir des règles plus claires concernant le débarquement, estime la FRA
Le 4 août, 102 personnes, dont quatre femmes enceintes, une femme blessée et un bébé de cinq mois, ont été sauvés par le pétrolier M/V SALAMIS dans la zone de recherche et de sauvetage libyenne.
Press Release
Asylum, migration and borders
11 June 2013
Handbook on European law relating to asylum, borders and immigration
The European Court of Human Rights (ECtHR) and the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) published a joint Handbook on European law relating to asylum, borders and immigration on 11 June.
Press Release
Asile, migration et frontières
11 June 2013
La Cour européenne des droits de l’homme et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne publient un manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et l’Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) publient aujourd’hui un deuxième guide pratique de droit européen. Le Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration s’appuie sur l’expérience acquise dans le cadre du premier projet conjoint des deux institutions, qui a abouti à la publication du Manuel de droit européen en matière de non-discrimination en 2011.
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