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Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
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Égalité, non-discrimination et racisme
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Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
Case-law database
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Equality data collection: promising practices
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
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Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
Fundamental rights at EU borders
Violence against women press pack
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EU LGBT Press pack
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Dignité humaine
2 -
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5 -
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Equality, non-discrimination and racism
28 November 2018
Being black in the EU often means poor housing conditions
Black people in the EU face unacceptable difficulties in simply finding somewhere to live because of their skin colour.
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Asylum, migration and borders
Legal migration and integration
Equality, non-discrimination and racism
Racial and ethnic origin
28 November 2018
Being black in the EU often means racism and poor jobs
Black people in the EU face unacceptable difficulties in getting a decent job because of their skin colour. Racist harassment also remains all too common.
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People with disabilities
22 November 2018
Video Blog by Michael O'Flaherty: Independent Living
Michael O'Flaherty talks about empowering people with disabilities to be full and independent members of the community.
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Children, youth and older people
17 October 2018
Video Blog by Michael O'Flaherty: Child Poverty
This video blog by FRA Director Michael O'Flaherty is released periodically and will address burning fundamental rights themes.
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05 October 2018
FRF 2018 - Participants' commitments
Some views from participants at the Fundamental Rights Forum about how they commit to delivering on fundamental rights in tomorrow’s Europe.
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Support for human rights systems and defenders
17 September 2018
Video Blog by Michael O'Flaherty: Fundamental Rights Forum
This video blog by FRA Director Michael O'Flaherty is released periodically and will address burning fundamental rights themes.
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Support for human rights systems and defenders
National human rights systems and bodies
16 July 2018
Director’s latest vlog: standing up for human rights
FRA Director Michael O'Flaherty focuses on ways to push back against challenges to our human rights system.
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Children, youth and older people
08 June 2018
Video blog by Michael O'Flaherty: Rights-based approach to ageing
In the latest edition of his video blog, FRA Director Michael O'Flaherty focuses on the importance of shifting perceptions towards a rights-based approach to ageing.
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Data protection
Data protection, privacy and new technologies
09 May 2018
Video blog by Michael O'Flaherty: data protection
This video blog by FRA Director Michael O'Flaherty is released periodically and will address burning fundamental rights themes.
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Roma
10 April 2018
Video blog by Michael O'Flaherty: Roma
This video blog by FRA Director Michael O'Flaherty is released periodically and addresses burning fundamental rights themes.
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