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Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
Sécurité
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Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
Frontières et systèmes d’information
Protection des données
Profilage illicite
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Muslims
Together in the EU: Promoting the participation of migrants and their descendants
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
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Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
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6 -
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7 -
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20 -
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21 -
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23 -
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28 -
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39 -
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40 -
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44 -
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45 -
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Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
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51 -
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Événement
Sex, sexual orientation and gender
27 November 2019
-
28 November 2019
Promoting gender equality in education
FRA will speak during a panel discussion on challenges regarding gender equality in education at a meeting of the Education and Training 2020 Working Group on Promoting Common Values and Inclusive Education.
Article d'actualité
Sexe, orientation sexuelle et genre
25 November 2019
Protéger les femmes contre les violences conjugales
Des millions de femmes et de filles en Europe sont victimes de violences physiques, sexuelles ou psychologiques de la part de leur partenaire ou de membres de leur famille. Le 25 novembre, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l'égard des femmes, la FRA invite l’UE et ses États membres à renforcer leur engagement à mettre fin aux violences faites aux femmes.
Événement
Hate crime
25 November 2019
FRA and ODIHR discuss cooperation
FRA’s Director Michael O’Flaherty will visit the OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights for the first time on 25 November in Warsaw.
Événement
Data protection, privacy and new technologies
25 November 2019
-
29 November 2019
Hate speech online and AI to feature at Internet Governance Forum
The next Internet Governance Forum (IGF) takes place in Berlin from 25 to 29 November.
Événement
Children, youth and older people
25 November 2019
-
29 November 2019
FRA co-hosts UNICEF TransMonEE meetings
This week from 25 November until 29 November, FRA will co-host the 2019 UNICEF TransMonEE network meeting in Vienna.
Événement
Sex, sexual orientation and gender
Victims’ rights
Judicial cooperation and rule of law
25 November 2019
Ending violence against women through crime prevention, criminal justice responses and women’s economic empowerment
On 21 November, FRA will take part in a panel debate of the Vienna Discussion Forum 2019 on ending violence against women through crime prevention, criminal justice responses and women’s economic empowerment.
Article d'actualité
Business and human rights
22 November 2019
More cooperation and inclusion to better protect EU citizens
On 22 November, the Heads of the nine EU Justice and Home Affairs (JHA) agencies met at Europol’s headquarters in The Hague. The discussions focused on the implementation of the New Strategic Agenda 2019-2024, the state-of-play of the interoperability project and the common efforts in reinforcing diversity and inclusion in the workplace.
Vidéo
Support for human rights systems and defenders
EU Charter of Fundamental Rights
21 November 2019
Fundamental Rights Charter: Dignity
Check out the EU's modern human rights catalogue and its chapters starting with Dignity.
Article d'actualité
21 November 2019
Promoting Muslim inclusion in cities
EUROCITIES and the Citiy of Amsterdam organised a workshop and panel debate about inclusion of Muslim communities and prevention of discrimination in cities.
Article d'actualité
Support for human rights systems and defenders
21 November 2019
Strengthening cooperation with the European Judicial Training Network
The European Judicial Training Network recently signed a Letter of Intent with FRA.
Article d'actualité
Data protection, privacy and new technologies
21 November 2019
EU agencies discuss joining forces on AI implementation
The European Food Safety Authority (EFSA) invited several EU agencies to discuss results of their project on possible uses of artificial intelligence by EU agencies.
Article d'actualité
Support for human rights systems and defenders
National human rights systems and bodies
21 November 2019
Realising Economic and Social Rights in Europe
On 14 November, FRA’s Director spoke at the European Network of National Human Rights Institutions’ 2019 Annual Conference ‘Realising Economic and Social Rights in Europe: the role of National Human Rights Institutions’.
Événement
People with disabilities
21 November 2019
Deinstitutionalisation for people with disabilities in Finland
On 21 November in Helsinki, FRA will participate in an event to discuss how to achieve deinstitutionalisation for people with disabilities in Finland.
Article d'actualité
Enfants, jeunes et personnes âgées
Égalité, non-discrimination et racisme
20 November 2019
Pour chaque enfant, tous ses droits
Ce jour marque le 30e anniversaire de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant – un traité historique sur les droits humains. La Convention a changé la manière dont les adultes voient et traitent les enfants. Mais malgré les progrès considérables accomplis en Europe, de graves problèmes, comme la pauvreté des enfants, subsistent.
Événement
20 November 2019
-
21 November 2019
Working group on hate crime recording, data collection and reporting to meet
FRA will run the first meeting of the working group on hate crime recording, data collection and encouraging reporting.
Événement
Children, youth and older people
20 November 2019
Child Rights Convention anniversary celebrations at Vienna City Hall
Vienna City Hall will host a full-day event dedicated to child rights with activities for and by children and young people to mark the 30th anniversary of the United Nations Convention on the Rights of the Child.
Événement
Children, youth and older people
20 November 2019
Marking 30 years of the Child Rights Convention
This year marks the 30th Anniversary of the United Nations Convention on the Rights of the Child.
Speech
Asylum, migration and borders
Access to asylum
Michael O'Flaherty
19 November 2019
EASO Consultative Forum keynote address
FRA Director, Michael O'Flaherty keynote address to the EASO Consultative Forum Plenary Meeting on the the initial steps of the asylum procedure that took place in Brussels on 12 November.
Press Release
Migration légale et intégration
Asile, migration et frontières
19 November 2019
Jeunes migrants: L'Europe est-elle en train de créer une génération perdue?
Les retards et les sérieuses difficultés liés à l’intégration des jeunes réfugiés qui ont fui la guerre et la persécution risquent de créer une génération perdue, indique un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux (FRA). Bien qu’il relève certaines bonnes pratiques, ce rapport recommandevivement à la France et aux autres États membres de partager leurs enseignements afin de donner à ces jeunes une chance suffisante dans la vie.
Événement
Data protection, privacy and new technologies
19 November 2019
-
20 November 2019
Equinet working group on research and data collection to meet
FRA will take part in the first meeting of European Network of Equality Bodies’ Working Group on Research and Data Collection.
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