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Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
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Asile, migration et frontières
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Migration légale et intégration
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Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
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Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
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Violence against women press pack
Jewish people’s experiences and perceptions of hate crime, discrimination and antisemitism
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
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6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
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8 -
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9 -
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10 -
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27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
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Protection des consommateurs
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39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
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Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
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Children, youth and older people
30 July 2021
How does Covid-19 affect young people?
The Coronavirus pandemic strongly affected young people. They are frequently blamed for spreading the virus. They also face widespread unemployment. In this vlog, FRA Director Michael O’Flaherty points to the need to address such challenges. On FRA’s side, young people, as human rights champions, will be at the heart of the debate at the Fundamental Rights Forum from 11 to 12 October.
Article d'actualité
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
23 July 2021
FRA took part in an event on the role of technologies in gender-based violence in Bulgaria
On 21 July 2021, FRA took part in an event introducing new study on the role of internet technologies in gender-based violence in Bulgaria. The study is part of the project “After the Storm: How to restore policy dialogue and supportive discourse against gender-based violence online in Bulgaria”
Article d'actualité
Support for human rights systems and defenders
23 July 2021
Summary of the ‘What do fundamental rights mean for people in the EU?’ report now available in all EU languages
The EU is founded on the values of democracy, rule of law and respect for human rights. Yet these values, and discussions on fundamental rights at the EU and Member State level, can seem remote in people’s daily lives. With this in mind, FRA’s Fundamental Rights Survey explored what people understand, know and experience with respect to their fundamental rights in practice.
Download Fundamental Rights Survey summary report
Article d'actualité
Artificial intelligence and big data
Data protection, privacy and new technologies
23 July 2021
Summary of FRA’s report ‘Getting the future right – Artificial intelligence and fundamental rights’ now available in all EU languages
FRA’s report on artificial intelligence and fundamental rights presents concrete examples of how companies and public administrations in the EU are using, or trying to use, AI.
Download summary of AI report
Événement
Children, youth and older people
19 July 2021
Council working group discusses the rights of the child
On 19 July, FRA will present its work on the rights of the child to the Working Party in the Council of the European Union dealing with fundamental rights (FREMP).
Article d'actualité
Artificial intelligence and big data
Security
18 July 2021
FRA Director takes part in meeting on use of AI by law enforcement authorities
On 8 July, the FRA Director, Michael O'Flaherty, participated in the informal meeting of the Council’s Standing Committee on Operational Cooperation on Internal Security.
Événement
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Artificial intelligence and big data
Children, youth and older people
16 July 2021
FRA Director to attend EU Justice Ministers meeting
The FRA Director will attend the first informal meeting on 16 July of justice ministers under the new Slovenian Presidency.
Article d'actualité
Asylum, migration and borders
Borders and information systems
09 July 2021
Strengthening human rights protection at borders
A new joint EU Agency for Fundamental Rights (FRA) and Council of Europe note outlines the human rights standards that apply at European borders.
Download note on effective remedies at borders
Événement
08 July 2021
FRA Director to address Council internal security committee meeting
The FRA Director will attend the informal meeting of the Council’s Standing Committee on Operational Cooperation on Internal Security (COSI) on 8 July.
Press Release
Égalité, non-discrimination et racisme
Crimes de haine
07 July 2021
Signaler les crimes de haine, soutenir les victimes
D’importants obstacles au signalement des crimes de haine dans l’UE entravent l’accès des victimes à la protection et à la justice, selon un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA). De nombreuses victimes ne signalent pas les agressions subies, car elles jugent cela trop difficile ou ne font pas confiance à la police. La FRA appelle les pays de l'UE à encourager le signalement des crimes de haine, à améliorer leur enregistrement, et à faire en sorte que les victimes puissent obtenir soutien, protection et justice.
Événement
Hate crime
07 July 2021
Launching FRA’s new hate crime reporting guidance
On 7 July, FRA will launch a new report on encouraging hate crime reporting during the EU high-level group on racism. The group serves as a platform to support EU and national efforts to prevent and combat hate crime and hate speech.
Événement
Roma
07 July 2021
FRA rolls out Roma and Travellers survey findings in France
FRA, the French Equality body (Défenseur des droits) and the French NHRI (Commission nationale consultative des droits de l'homme - CNCDH), will hold a round-table discussion to jointly launch the results of FRA’s Roma and Traveller Survey in France.
Download FRA's Roma and Travellers survey
Vidéo
Support for human rights systems and defenders
Equality, non-discrimination and racism
06 July 2021
Highlights video - Second Fundamental Rights Dialogue
On 23 February 2021, FRA’s Director, Michael O’Flaherty, listened to fundamental rights concerns and discussed ways to solve them. The second Fundamental Rights Dialogue invited young people to participate in shaping our societies, placing human rights centre stage.
More information on the event
Infographie
Hate crime
Equality, non-discrimination and racism
05 July 2021
Hate crime reporting infographic
Drawing on the ‘Encouraging hate crime reporting: the role of law enforcement and other authorities' report, in this infographic FRA outlines why reporting is so important and what must change to encourage hate crime reporting.
Article d'actualité
Irregular migration, return and immigration detention
05 July 2021
Awareness raising session on maritime search and rescue at sea
On 23 June, FRA jointly with the Spanish Maritime Rescue Agency delivered an awareness raising session on Search and Rescue at sea for staff from the European Fisheries Control Agency (EFCA).
Événement
Support for human rights systems and defenders
05 July 2021
FRA and ODIHR discuss closer cooperation
FRA’s Director Michael O’Flaherty will meet Matteo Mecacci, Director of the OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights, in Vienna on 5 July. They will discuss how to further strengthen cooperation between FRA and ODIHR and exchange views on respective current and future priorities.
Article d'actualité
Sex, sexual orientation and gender
02 July 2021
LGBTI survey presented during Finnish Pride
FRA presented its EU LGBTI Survey results during a National Pride event in Finland on 30 June. The Finnish Ministry of Justice, Department for Democracy and Public Law, Autonomy and Equality organised the event.
Article d'actualité
EU Charter of Fundamental Rights
EU Charter of Fundamental Rights
02 July 2021
Annual conference on EU border management takes place
FRA contributed to the annual training event on EU border management. The European Law Academy (ERA) and the European Coast and Border Guard Agency (Frontex) organised the event. FRA was part of a session on fundamental rights shared with the new Frontex Fundamental Rights Officer.
Événement
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Children, youth and older people
01 July 2021
Child-friendly justice conference
FRA will join an online panel discussion on 1 July on good practices for a child-friendly court. The panel aims to discuss good models of multi- and inter-disciplinary approaches in criminal proceedings that can support child participation, protect their best interests, and improve the quality of professional interventions through individual assessments.
Explore FRA's minimum age requirements data
Événement
Support for human rights systems and defenders
01 July 2021
FRA and Council of Europe advance cooperation on EFRIS
FRA Director Michael O’Flaherty and the Council of Europe Secretary General Marija Pejčinović Burić agreed and exchanged letters on further developing cooperation for the European Union Fundamental Rights Information System (EFRIS). EFRIS brings together data about the acceptance of human rights treaties as well as assessment by monitoring mechanisms.
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