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Égalité, non-discrimination et racisme
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Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
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5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
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6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
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9 -
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20 -
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21 -
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Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
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39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
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41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
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Article d'actualité
Data protection, privacy and new technologies
Artificial intelligence and big data
31 March 2021
AI and fundamental rights findings presented in Hungary
During the first of a series of seminars on AI and law, FRA presented its research findings on the fundamental rights implications of using Artificial Intelligence.
Press Release
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des accusés
31 March 2021
La présomption d’innocence pour tous jusqu’à l’établissement de la culpabilité, c’est un droit
La présomption d’innocence est un droit fondamental en matière de justice pénale. Pourtant, les préjugés, les biais cognitifs, ainsi que des pratiques telles que la présentation d’accusés menottés, affaiblissent ce droit dans de nombreux pays européens, estime le dernier rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). La FRA invite les pays de l’UE à respecter les droits de tous les accusés, quels que soient leur origine et leurs antécédents.
Événement
National human rights systems and bodies
31 March 2021
Strengthening NHRIs in the Western Balkans
On 31 March, FRA contributes to conference discussions on the effectiveness of national human rights institutions (NHRIs) in the Western Balkans.
Vidéo
Equality, non-discrimination and racism
People with disabilities
30 March 2021
Protecting vulnerable adults across Europe
There are many reasons why adults may find themselves in a situation of vulnerability - because of their age, health or disability. Vulnerable people are at greater risk of unfair treatment, exploitation or abuse. And cross-border settings can lead to additional obstacles. It's time to address these challenges and identify the needs of vulnerable adults so everyone can enjoy their fundamental rights.
Speech
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
People with disabilities
Hate crime
Racial and ethnic origin
Religion and belief
Roma
Sex, sexual orientation and gender
Michael O'Flaherty
30 March 2021
Vulnerable adults – Reflections on the status quo and the way forward
FRA Director, Michael O'Flaherty, delivered a speech during a panel debate reflecting on the current situation facing vulnerable adults and the way forward. The Portuguese Presidency of the Council of the EU hosted the high-level conference on protecting vulnerable adults across Europe. It took place on 30 March 2021.
Événement
People with disabilities
Equality, non-discrimination and racism
Hate crime
30 March 2021
Conference looks to the way forward for protecting vulnerable adults
FRA Director will deliver a keynote speech during a high-level online conference on protecting vulnerable adults across Europe. The conference provides an opportunity to reflect on the current situation and look ahead to what steps are necessary to ensure that all members of our diverse societies can enjoy their fundamental rights, including equal access to justice.
Watch video on protecting vulnerable adults across Europe
Événement
Roma
30 March 2021
European Commission Dialogue on Roma inclusion
On 30 March, FRA will join the European Commission’s regular dialogue with civil society and international partners on Roma inclusion, integration and equality. FRA will provide an update on developments related to its work with civil society, the Roma working party and its Roma survey.
Vidéo
Asylum, migration and borders
Borders and information systems
29 March 2021
Video blog Michael O'Flaherty: Protecting migrants’ human rights together
FRA Director Michael O'Flaherty, in his latest vlog, reflects on the migration situation at the EU’s external borders. He highlights the need for sustained joined-up efforts from all relevant bodies, including civil society, to protect the wellbeing and human rights of migrants. He underlines the importance of working with local communities as we receive migrants into our communities. He also points to room for improvement is our treatment of unaccompanied children.
Événement
Data protection, privacy and new technologies
Artificial intelligence and big data
29 March 2021
ERA training on AI and human rights
FRA will join round-table discussions on identifying and preventing the discriminatory impact of artificial intelligence.
Article d'actualité
Artificial intelligence and big data
Data protection, privacy and new technologies
25 March 2021
Ombuds organisations discuss AI and e-government
On 24 March, FRA took part in a webinar organised by the European Network of Ombudsmen on AI and e-government in public administrations.
Événement
Support for human rights systems and defenders
Equality, non-discrimination and racism
25 March 2021
-
26 March 2021
UNECE workshop on measuring poverty during the pandemic
UNECE will hold an online workshop on poverty measurement from 25 to 26 March. FRA will present innovative approaches put into practice by various EU Member States. The workshop aims to provide hands-on training and address the capacity-building needs expressed by countries on adapting their surveys.
Événement
Racial and ethnic origin
Children, youth and older people
25 March 2021
MEPs and youths to discuss systemic discrimination
Youth for Exchange and Understanding is organising an event to raise awareness among young people about systemic discrimination.
Événement
National human rights systems and bodies
24 March 2021
Marking 20 years of Germany’s Human Rights Institute
The FRA Director will address a meeting of the German Parliament’s Committee on Human Rights and Humanitarian Aid to mark the 20th anniversary of the German Institute for Human Rights (GIHR).
Watch live
Événement
Equality, non-discrimination and racism
Racial and ethnic origin
23 March 2021
FRA participates in antiracism week in Spain
FRA will join panel discussions on 23 March during Spain’s anti-racist week, organised by its Ministry of Equality.
Événement
Support for human rights systems and defenders
National human rights systems and bodies
22 March 2021
-
23 March 2021
FRA’s National Liaison Officers to meet virtually
On 22 and 23 March, FRA’s National Liaison Officers (NLOs) will come together via video conference to discuss FRA’s cooperation with EU Member States.
Événement
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
22 March 2021
-
23 March 2021
Three decades of crime and criminal justice statistics in Europe
FRA will give a presentation at the online conference ‘Three Decades of Crime and Criminal Justice Statistics in Europe: Methods, Trends and the Impact on Policy Making’.
Download Crime, safety and victims' rights survey
Article d'actualité
Support for human rights systems and defenders
National human rights systems and bodies
19 March 2021
Strengthening ties with Slovenia
Last week, FRA's Director visited Ljubljana from 15 to 18 March to discuss assistance during the upcoming EU Presidency of Slovenia.
Article d'actualité
Égalité, non-discrimination et racisme
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
19 March 2021
Respectons les droits humains pour reconstruire nos sociétés dans toute leur diversité, déclarent les responsables des organismes de défense des droits humains à l’occasion de la Journée internationale contre le racisme
La pandémie pose des défis sans précédent aux gouvernements, aux systèmes de santé et aux sociétés dans leur ensemble, et de nombreuses personnes sont dans le désespoir. Nous avons également été témoins de la solidarité, de la générosité, de l'attention et du dévouement à l’égard des plus vulnérables. Cette crise nous offre une occasion unique de créer des sociétés plus inclusives et égalitaires, ont déclaré les responsables de quatre organisations de défense des droits humains à la veille de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale.
Événement
Racial and ethnic origin
Equality, non-discrimination and racism
19 March 2021
First European Summit against Racism to map road ahead
FRA’s Director Michael O’Flaherty will introduce the opening high-level panel at the first European Summit against Racism, as foreseen in the EU Anti-racism Action Plan 2020-2025.
European Summit against Racism
Article d'actualité
Borders and information systems
Asylum, migration and borders
18 March 2021
Frontex Consultative Forum issues fundamental rights considerations to working group
The Consultative Forum of the European Border and Coast Guard Agency (Frontex) issued its fundamental rights considerations to the Frontex Management Board Working Group on Fundamental Rights and Legal Operational Aspects of Operations in the Aegean Sea.
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