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Égalité, non-discrimination et racisme
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Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Anti-Muslim hatred database
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Equality data collection: promising practices
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Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
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Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
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Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
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6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
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10 -
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11 -
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20 -
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36 -
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Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
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39 -
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40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
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Infographie
03 April 2018
What are the barriers to Roma inclusion?
In 2011, the EU called on Member States to advance Roma inclusion.
They all had to come up with integration strategies to meet a series of EU-wide goals.
To date, Member States still fall short on most of the targets.
Press Release
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Asile, migration et frontières
28 March 2018
Informatique : protection des droits contre violations des droits ?
Les systèmes informatiques peuvent aider à rechercher des enfants migrants et à combattre le vol d’identité. Toutefois, ils ne sont pas dénués de risques significatifs en ce qui concerne les droits fondamentaux des personnes, par exemple celui de ne pas être traité de façon équitable dans le cadre de la procédure d’asile. C’est le point de vue qu’expose l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) dans son nouveau rapport. Alors que les autorités s'appuient de plus en plus sur ces systèmes, le rapport suggère des pistes pour mieux défendre les droits des personnes touchées.
Press Release
Égalité, non-discrimination et racisme
Crimes de haine
21 March 2018
Alors que des millions de personnes restent exposées au racisme, les organismes de promotion de l'égalité doivent être renforcés, affirment les responsables d'institutions européennes des droits de l'homme à l'occasion de la Journée internationale contre
La promotion de l'égalité et la lutte contre le racisme sont essentielles pour renforcer la cohésion sociale et la sécurité démocratique, ont déclaré les dirigeants de trois institutions européennes des droits de l'homme dans une déclaration commune à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale.
Infographie
Asylum, migration and borders
20 March 2018
EU IT systems, biometrics and human rights
This infographic illustrates the positive and negative impact on fundamental rights of using large-scale IT systems for security and border management.
Vidéo
Support for human rights systems and defenders
05 March 2018
Video blog by Michael O'Flaherty: Communicating rights
In this third edition of his video blog FRA Director, Michael O'Flaherty, focuses on bolstering our human rights communications to underline why human rights matter to us all.
Article d'actualité
01 March 2018
FRA Director addresses OSCE Human Dimension Committee
The FRA Director reflected on the particular challenges which civil society organisations face during the OSCE Human Dimension Committee on 27 February in Vienna.
Vidéo
Asylum, migration and borders
21 February 2018
Video blog by Michael O'Flaherty: Five migration issues that need urgent action
For the past two years, FRA has been visiting reception centres for migrants across the EU.
Article d'actualité
26 January 2018
Online human rights tool discussed with UN human rights office
The Agency explored aspects of the online human rights tool it is developing with the UN’s human rights office in Geneva on 16 and 17 January.
Press Release
18 January 2018
La société civile est menacée, tel est le constat de l’Agence des droits fondamentaux
Selon un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), la société civile est menacée dans de nombreuses régions de l’UE. Compte tenu du rôle crucial que joue la société civile pour faire respecter les processus démocratiques et promouvoir les droits de l’homme, il est nécessaire que les décideurs veillent à ce que des changements politiques et juridiques et des réductions budgétaires ne compromettent pas le travail important qu’elle accomplit.
Vidéo
Support for human rights systems and defenders
Civil society
17 January 2018
Video blog by Michael O'Flaherty: Challenges facing civil society in Europe
Civil society is under threat in too many places in Europe.
Vidéo
Data protection, privacy and new technologies
19 December 2017
European Parliament discusses FRA surveillance report findings
Mario Oetheimer presented FRA’s second surveillance report to the European Parliament’s Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE) Committee on 21 November in Brussels.
Vidéo
Data protection
Security
Data protection, privacy and new technologies
18 December 2017
Press Briefing: Mass surveillance - rights vs security?
This is the recording of the online press briefing about mass surveillance as presented by the EU Agency for Fundamental Rights (FRA) on 16 October 2017.
Press Release
Crimes de haine
Égalité, non-discrimination et racisme
13 December 2017
Vaste enquête sur l’antisémitisme dans l’UE prévue en 2018
Une vaste enquête sur la discrimination et le crime de haine à l'égard des personnes juives vivant dans l’Union européenne démarrera en 2018 sous la direction de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA).
Press Release
Crimes de haine
Roms
Asile, migration et frontières
06 December 2017
Près d’une décennie plus tard, la lutte contre la haine et la discrimination à l’encontre des minorités ne porte toujours pas ses fruits
La haine, l’intolérance et la discrimination, toujours largement répandues dans l’Union européenne, menacent de marginalisation et d’aliénation de nombreuses personnes issues de minorités, qui sont pourtant très attachées à leur pays d’accueil et font confiance à ses institutions. Tels sont les résultats de l’enquête de grande envergure reconduite par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA).
Vidéo
Equality, non-discrimination and racism
Hate crime
Religion and belief
Roma
Racial and ethnic origin
04 December 2017
EU Minorities and Discrimination Survey
The EU Agency for Fundamental Rights (FRA) launches its second EU Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II).
Infographie
Hate crime
Asylum, migration and borders
Legal migration and integration
Equality, non-discrimination and racism
Racial and ethnic origin
Religion and belief
Roma
23 November 2017
Victimisation: experiences from immigrants and ethnic minorities across the EU
This infographic illustrates the main experiences immigrants and ethnic minorities across the EU have when it comes to victimisation. It draws from the findings from FRA's EU-MIDIS II survey.
Infographie
Hate crime
Asylum, migration and borders
Equality, non-discrimination and racism
Racial and ethnic origin
Religion and belief
Roma
23 November 2017
Discrimination: Experiences from immigrants and ethnic minorities across the EU
This infographic illustrates the main experiences immigrants and ethnic minorities across the EU have when it comes to discrimination. It draws from the findings from FRA's EU-MIDIS II survey.
Infographie
Hate crime
Asylum, migration and borders
Equality, non-discrimination and racism
Roma
23 November 2017
Inclusion: Experiences from immigrants and ethnic minorities across the EU
This infographic illustrates the main experiences immigrants and ethnic minorities across the EU have when it comes to inclusion. It draws from the findings from FRA's EU-MIDIS II survey.
Press Release
Sexe, orientation sexuelle et genre
13 November 2017
Un nouveau départ pour mettre fin aux inégalités qui menacent encore les femmes
L’ampleur de la violence fondée sur le genre, de la haine et de la discrimination, continue de menacer le bien-être et la capacité des femmes à mener une vie pleine et active dans la société, comme l’indique un nouveau document de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). Celui-ci appelle l’UE et ses États membres à déployer de nouveaux efforts plus intenses afin de promouvoir l’égalité des genres et de changer les attitudes de la société pour contribuer à l’éradication de la discrimination et de la violence envers les femmes.
Press Release
Roma
13 November 2017
Call to action: Bring children together for diversity
On the 10th anniversary of the landmark judgment of the European Court of Human Rights on the segregation of Roma children in education, equality and human rights organizations call for a redoubling of efforts to bring children together in the spirit of Europe’s commitment to dignity, equality and human rights.
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