La FRA intensifie son travail sur la migration compte tenu des tragédies actuelles

« L'histoire contemporaine de l’Europe nous a enseigné d'amères leçons sur le calvaire des personnes qui cherchent à échapper à la guerre, aux tortures et aux persécutions dans un autre pays. Près de 15 ans après le dernier conflit dans les Balkans et 70 ans après la Seconde Guerre mondiale, l'heure est venue de réfléchir à la manière dont nous traitons le nouveau défi des demandeurs d'asile qui traversent l'Europe ou la Méditerranée pour trouver refuge dans l'Union européenne », a déclaré le directeur par intérim de la FRA, Constantinos Manolopoulos. « Nous nous trouvons face à une urgence à caractère humanitaire et en matière des droits de l'homme. De nombreux citoyens de l'UE accueillent des demandeurs d'asile désespérés parce que, qu'ils aient ou non des permis de séjour, des visas ou des passeports, ils ont le droit à la vie et à la dignité. Le devoir moral et légal de l'Union européenne et de ses États membres, en dépit des grandes difficultés que cette situation implique, est d'abord de répondre à l'urgence humanitaire de façon efficace et efficiente et, ensuite, de protéger et de respecter le droit de demander une protection internationale sans risquer des vies.»

En 2014 déjà, lors de la Conférence des droits fondamentaux de la FRA, qui avait pour thème « Les droits fondamentaux et la migration dans l'UE », les participants ont discuté de la nécessité d'adopter une approche plus holistique de la politique en matière de migration et d'asile dans l'UE et souligné que les droits fondamentaux doivent constituer le cœur même de ces politiques et ne pas uniquement être un élément parmi d'autres. La FRA a également indiqué qu'il existe actuellement peu de canaux légaux que les personnes ayant besoin de protection peuvent emprunter pour entrer dans l'UE. Dans son Focus sur les voies d'entrée légales dans l'UE pour les personnes ayant besoin d'une protection internationale (Legal entry channels to the EU for persons in need of international protection: a toolbox), la FRA différents moyens que les États membres pourraient envisager pour permettre à davantage de personnes qui en ont besoin d'entrer dans l'UE sans avoir recours à des passeurs.

Reconnaissant l'urgence de la crise humanitaire qui s'aggrave aux frontières de l'UE, la FRA intensifie son travail dans le domaine de l'asile et de l'immigration. Ainsi :

• le 3 septembre, la FRA publiera son dernier rapport sur le coût de l'exclusion des soins de santé des migrants en situation irrégulière (The cost of exclusion from healthcare – the case of migrants in an irregular situation). Ce rapport décrit les conclusions de l'étude menée par l'agence sur une comparaison des coûts de la fourniture d'un accès aux soins de santé ou d'un traitement d'urgence uniquement aux migrants en situation irrégulière dans trois États membres de l'UE ;
• la FRA soutient ses agences sœurs, à savoir le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) et l'agence de gestion des frontières (Frontex), en développant un outil de formation commun destiné aux gardes-frontières et aux agents chargés des dossiers d'asile ;
• un important projet de la FRA est actuellement mené sur l'inclusion sociale et la participation démocratique des migrants et de leurs descendants dans les États membres et servira de base à l'élaboration d'indicateurs des droits fondamentaux, qui pourront être utilisés dans toute l'UE, ce qui contribuera à améliorer l'intégration et à prévenir la radicalisation ;
• la FRA mène une étude à grande échelle sur les effets en termes de droits fondamentaux de la collecte, du stockage et de l'utilisation des données biométriques recueillies dans les trois systèmes d’information à grande échelle (Eurodac, le système d'information de Schengen et le système d'information sur les visas) visant à échanger des données à caractère personnel dans le domaine de l'asile et des frontières.

De nombreuses publications de la FRA existent dans le domaine de la migration, de l'asile et des frontières. Quelques-unes sont mentionnées ci-dessous.

Focus paper :

• Criminalisation of migrants in an irregular situation and of persons engaging with them (La criminalisation des migrants en situation irrégulière et des personnes qui leur viennent en aide). La plupart des États membres sanctionnent l'entrée et le séjour irréguliers par des peines d'emprisonnement ou des amendes. La criminalisation porte atteinte non seulement aux migrants eux-mêmes, mais aussi aux personnes qui leur viennent en aide, comme les prestataires d'aide humanitaire ou juridictionnelle ou les personnes qui portent secours aux migrants en détresse en mer.

Rapports

La FRA a publié une série de trois rapports sur la situation des droits fondamentaux aux frontières maritimes méridionales de l'UE, dans cinq grands aéroports de l'UE et à six points de franchissement des frontières terrestres.

• Le rapport sur les droits fondamentaux aux frontières maritimes méridionales de l'Europe (Fundamental rights at Europe’s southern sea borders) analyse la situation aux frontières maritimes méridionales de l’UE en ce qui concerne les droits les plus fondamentaux que sont le droit à la vie et le droit de ne pas être renvoyé vers un lieu où l'on risque la torture, la persécution ou un traitement inhumain. Il étudie les procédures de surveillance des frontières maritimes et de débarquement, ainsi que la formation et les opérations coordonnées de Frontex. Le résumé du rapport existe en français.
• Le rapport sur les droits fondamentaux dans les aéroports et les vérifications aux frontières dans cinq aéroports internationaux de l’UE (Fundamental rights at airports: border checks at five international airports in the European Union) se penche sur les vérifications effectuées par les gardes-frontières auprès des ressortissants de pays tiers qui entrent dans le territoire de l'Union dans cinq aéroports internationaux. Le résumé du rapport existe en français.
• Le rapport sur les droits fondamentaux aux frontières terrestres (Fundamental rights at land borders: findings from selected European Union border crossing points) analyse les défis en termes de droits fondamentaux aux frontières terrestres de l'Union afin de contribuer à une compréhension commune parmi les gardes-frontières de ce que les droits fondamentaux signifient dans leur travail quotidien et, partant, d'améliorer le respect des droits fondamentaux aux frontières extérieures de l'UE. Le résumé du rapport existe en français.

En 2011 déjà, la FRA a réalisé une étude sur la situation en termes de droits fondamentaux des migrants à la frontière terrestre entre la Grèce et la Turquie.

• Les conclusions peuvent être consultées dans le rapport intitulé Coping with a fundamental rights emergency - The situation of persons crossing the Greek land border in an irregular manner (Gérer une urgence en matière de droits fondamentaux – La situation des personnes franchissant la frontière terrestre grecque de manière irrégulière).

La FRA a également publié plusieurs rapports sur les droits fondamentaux des migrants en situation irrégulière dans l'UE.

• Migrants en situation irrégulière employés dans le secteur du travail domestique : les défis en matière de droits fondamentaux pour l'Union européenne et ses États membres. Sur la base d'entretiens menés auprès de migrants et d'organisations de la société civile dans dix États membres de l'UE, ce rapport met en évidence certains des défis liés aux droits fondamentaux que rencontrent les migrants en situation irrégulière employés dans le secteur du travail domestique.

Plus de 600 experts ont été interrogés dans le cadre de la recherche de la FRA sur l'exploitation par le travail dans l'UE.

• Severe labour exploitation: workers moving within or into the European Union (Formes graves d'exploitation par le travail de la main d’œuvre entrant ou se déplaçant dans l'UE). L'exploitation des travailleurs n'est pas un phénomène isolé ou marginal, mais en dépit de son étendue, à ce jour, les formes graves d'exploitation par le travail et ses effets négatifs sur les ressortissants de pays tiers et les citoyens de l'UE ont fait l'objet de peu de recherche.

Manuel

• Manuel de droit européen en matière d'asile, de frontières et d'immigration. Ce manuel a été réalisé en coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme et a reçu un accueil favorable, notamment par les avocats, les juges et les professionnels du domaine, chargés de ces questions au quotidien.

Pour un complément d'informations, veuillez consulter le site web de la FRA ou contacter : media@fra.europa.eu

Tél. : +43 158030-655