« Dans une Union encore ébranlée par la crise économique, la liberté d'entreprise est une condition préalable essentielle à une croissance intelligente, durable et inclusive », déclare le directeur par intérim de la FRA, Constantinos Manolopoulos. « Notre rapport montre toutefois qu’il reste encore des obstacles significatifs dans toute l'Union entravant les efforts qui visent à favoriser l'entrepreneuriat et la croissance économique dans l'UE. »
Ce rapport étudie ce que signifie le droit à la liberté d'entreprise. Il s'intéresse à sa portée dans les législations de l'UE et des États membres. Il examine également l'application pratique de ce droit pour l'ensemble de la population ainsi que pour certains groupes spécifiques, analysant comment des obstacles au recours juridictionnel entravent la liberté d'entreprise. Parallèlement, ce rapport identifie des pratiques encourageantes liées au droit à la liberté d'entreprise.
Les recherches révèlent que même si un certain nombre d'initiatives liées à la liberté d'entreprise ont été mises en œuvre au niveau européen ainsi qu’au niveau national, beaucoup reste à faire afin que ce droit soit pleinement exploité. Cela inclut une sensibilisation à ce droit, qui est rarement mentionné dans les politiques économiques et les textes juridiques.
La liberté d'entreprise est influencée par la longueur et la complexité des procédures, les difficultés pour trouver un financement, les obstacles à l'accès à la justice (procès longs et couteux, par exemple), et le manque de mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges.
Les groupes de population sous-représentés, telles que les femmes, les jeunes, les migrants et les personnes handicapées, rencontrent des obstacles supplémentaires. À titre d'exemples :
Toutefois, les recherches ont également révélé que tous les États membres ont pris des mesures pour supprimer la réglementation excessive et réduire les tâches administratives imposées aux entrepreneurs, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME). Cela inclut l'utilisation croissante et généralisée des outils en ligne et des guichets uniques pour l'enregistrement et l'information.
Des efforts significatifs ont également été accomplis à l'échelle de l'UE et des États membres pour promouvoir l'entrepreneuriat auprès des groupes sous-représentés. Le rapport estime néanmoins que des efforts nettement plus importants doivent être consentis pour éliminer les obstacles spécifiques à ces groupes.
Pour stimuler l’entrepreneuriat et l’innovation, adopter une approche fondée sur les droits fondamentaux respectant la liberté d'entreprise pourrait également constituer une mesure de lutte contre l'austérité en temps de crise économique.
Pour lire le rapport, veuillez consulter la page suivante : Freedom to conduct a business: exploring the dimensions of a fundamental right [Liberté d'entreprise : explorer les dimensions d'un droit fondamental].
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Notes aux éditeurs :
