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« Les enfants privés de soins parentaux courent un risque accru d’être victimes de la traite des êtres humains. La tutelle peut contribuer à éviter la traite, à protéger les enfants et à leur permettre d’exercer leurs droits », affirme la coordinatrice de l’UE pour la lutte contre la traite des êtres humains, le docteur Myria Vassiliadou, à l’approche des événements marquant la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains le 18 octobre. « La Commission européenne est déterminée à faire en sorte que tous les enfants soient protégés contre la traite des êtres humains. »

« Des milliers d’enfants non accompagnés sont victimes de la traite vers l’Union européenne et à l’intérieur de celle-ci. Un grand nombre d’entre eux n’est pas couvert par les systèmes censés les protéger », déclare le directeur par intérim de la FRA, Constantinos Manolopoulos. « Des tuteurs qualifiés peuvent, et doivent, être essentiels au bien-être de ces enfants vulnérables. Pour mieux protéger les enfants contre les dangers qu’ils encourent, les États membres doivent, de toute urgence, élaborer et mettre en œuvre des normes de qualité qui renforceront les systèmes de tutelle dans l’UE. »

Les tuteurs sont un maillon essentiel des systèmes de protection des enfants dont les intérêts ne peuvent être représentés par leurs parents. Le rapport de la FRA sur les systèmes de tutelle pour les enfants privés de soins parentaux dans l’Union européenne, intitulé Guardianship systems for children deprived of parental care in the European Union, examine les caractéristiques principales des systèmes de tutelle de tous les États membres de l’UE, dont le but est de répondre aux besoins des enfants privés de soins parentaux. Ceci inclut les enfants risquant d’être victimes de la traite des êtres humains ou d’autres formes de violence et d’exploitation.

Ce rapport comparatif vient compléter le manuel sur La tutelle des enfants privés de soins parentaux, qui sera bientôt disponible dans toutes les langues officielles de l’UE. Il aidera les décideurs à prendre des mesures en vue de promouvoir la protection effective de tous les enfants, conformément à la directive et à la stratégie de l’UE en matière de lutte contre la traite des êtres humains. Il le fait en expliquant les forces et les faiblesses des systèmes nationaux de tutelle, qui varient fortement d’un pays à l’autre et parfois à l’intérieur d’un même pays. À titre d’exemple :

  • Procédures de désignation : La durée nécessaire à la désignation des tuteurs et la procédure de désignation varient considérablement et peuvent prendre jusqu’à un an. Cette situation prévaut alors que la législation précise que la procédure doit être rapide. Ces variations peuvent être encore plus marquées lorsque le système de tutelle est géré au niveau régional ou local. Ceci ne va pas dans le sens de l’intérêt supérieur de l’enfant, puisque ce système laisse des enfants privés de soins dans l’incertitude jusqu’à ce que les modalités de la tutelle soient mises en place.
  • Qualifications et compétences : Dans la plupart des États membres, la loi impose que les tuteurs soient compétents et qualifiés. Cependant, ces exigences sont souvent très générales et une formation systématique fait défaut, en particulier en ce qui concerne les besoins des enfants victimes de la traite des êtres humains.
  • Obligations et tâches : Les législations ont tendance à ne définir que les obligations et les tâches des tuteurs en termes généraux, à l’exception de l’obligation de représenter l’enfant légalement. Il en découle que la manière dont les tâches courantes sont exécutées, comme la prise en charge de l’éducation et des soins de santé de l’enfant, varie. Certains tuteurs accompagnent les enfants chez le médecin, d’autres pas ; certains ne rencontrent même jamais l’enfant.
  • Systèmes applicables aux enfants étrangers ou victimes de la traite des êtres humains : Aucun État membre ne dispose d’un système distinct pour les enfants victimes de la traite des êtres humains. En règle générale, les enfants sont juridiquement protégés, quel que soit leur statut ou leur nationalité. Cependant, dans la pratique, leur statut en matière de migration et de séjour détermine les modalités de tutelle et de représentation.
  • Représentation légale et aide juridictionnelle : En dépit de l’importance de disposer d’une aide juridictionnelle spécialisée pour les enfants victimes de la traite, les avocats spécialisés sont rares et souvent indisponibles.
  • Responsabilité et suivi : Bien que tous les États membres aient des systèmes de suivi et de contrôle des tuteurs, ils sont souvent peu structurés et inefficaces. De plus, les mécanismes de plainte font défaut.

Globalement, l’absence d’une approche homogène de la tutelle, en dépit des dispositions du droit national et international, aboutit souvent à une aide et à une protection insuffisante des enfants que les systèmes de tutelle sont censés protéger. Le droit en matière de migration et d’asile prime souvent sur la législation relative à la protection de l’enfance.

Une approche intégrée de la protection de l’enfant, qui tienne davantage compte de l’intérêt supérieur de l’enfant est donc manifestement indispensable. L’harmonisation et le renforcement des systèmes de tutelle sont un élément vital de la protection des enfants contre toutes les formes de violence et d’exploitation.

Le présent rapport souligne les différences importantes qui existent actuellement entre les États membres. Pour lire le rapport, veuillez consulter la page suivante : Guardianship systems for children deprived of parental care in the European Union (Systèmes de tutelle pour les enfants privés de soins parentaux dans l’Union européenne).

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter : media@fra.europa.eu / Tél. : +43 158030-642

Notes aux éditeurs :

  • Les données présentées dans ce rapport ont servi à élaborer le manuel sur la tutelle des enfants privés de soins parentaux, publié en juin 2014 en coopération avec la Commission européenne dans le cadre de la stratégie de lutte contre la traite des êtres humains de l’UE.
  • Les données comparatives et les principales conclusions sur les systèmes nationaux de protection de l’enfance sont disponibles en ligne (en anglais, allemand et français).
  • D’autres travaux de la FRA sur les droits de l’enfant et l’asile, l’immigration et les frontières sont présentés sur le site internet de la FRA.
  • La réponse de l’UE à la traite des êtres humains et les statistiques correspondantes sont disponibles sur le site internet de la Commission concernant la lutte contre la traite des êtres humains. Cela inclut la directive de l’UE sur la lutte contre la traite des êtres humains et la stratégie de l’UE en vue de l’éradication de la traite des êtres humains pour la période 2012-2016.
  • L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) est mandatée pour fournir aux décideurs politiques de l’UE et des États membres des avis fondés sur des éléments de preuve, contribuant ainsi à des débats et des politiques plus documentés et mieux ciblés en matière de droits fondamentaux.

Téléchargements

Publication date: 12 October 2015

Guardianship report press release (370.93 KB)