Combler l’écart entre les politiques et la réalité : Rapport sur les droits fondamentaux 2017 de la FRA

« Nous disposons de la législation et des structures permettant d’assurer la protection des droits de l’homme dans l’UE, mais le scepticisme grandit quant à leurs chances de porter leurs fruits », déclare le Directeur de la FRA, Michael O’Flaherty. « Nous devons opposer une réponse ferme à ceux qui défient le système de protection des droits en tant que tel et faire la démonstration que les droits de l’homme sont porteurs d’une société meilleure pour tout un chacun. Nous avons besoin de droits pour combattre les inégalités écrasantes qui minent notre société, telles que la pauvreté infantile et la violence envers les femmes, et pour garantir la justice pour tous. »

Dix ans après la création de la FRA, le Rapport sur les droits fondamentaux de cette année fait le point sur les temps forts et les lacunes qui ont marqué la dernière décennie dans le domaine de la protection des droits de l’homme dans l’UE. Le rapport résume et analyse les principales évolutions des droits fondamentaux dans l’UE au cours de l’année 2016 et formule des propositions d’action dans les domaines suivants : la Charte des droits fondamentaux de l’UE et à son utilisation par les États membres ; l’égalité et la non-discrimination ; le racisme, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée ; l’intégration des Roms ; l’asile, les frontières et la migration ; la société de l’information, la vie privée et la protection des données à caractère personnel ; les droits de l’enfant ; l’accès à la justice ; et la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.

Le rapport contient des propositions en vue de promouvoir la protection des droits au sein de l’UE, notamment :

• Recourir au plein potentiel de la Charte des droits fondamentaux dans la législation et la jurisprudence nationales ainsi que dans les cycles politiques de l’UE, tels que le semestre européen, pour faire de l’égalité et de la justice une réalité pour tous dans l’UE. La création d’un cadre stratégique interne de l’UE pour les droits fondamentaux et l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme renforceraient davantage la protection des droits dans l’UE.
• Enrayer le déclin de l’engagement en faveur des droits fondamentaux et des valeurs y afférentes. Avec pour toile de fond une montée de l’intolérance et du discours xénophobe, une défiance à l’égard des institutions publiques et des revirements dans certains aspects de l’État de droit, il convient de trouver de nouveaux moyens d’expliquer l’importance des droits pour tous.
• Soutenir les défenseurs des droits de l’homme. Face aux critiques auxquelles les droits fondamentaux font face, il faut donner aux défenseurs des droits humains les moyens et le pouvoir d’agir. La société civile, qui joue un rôle de premier plan dans la promotion et la défense des droits, doit être protégée. Le fait de s’appuyer sur les institutions nationales de défense des droits de l’homme et de soutenir les réseaux existants en les dotant des ressources nécessaires peut également renforcer l’appropriation collective des droits fondamentaux.

Les avis de la FRA extraits du rapport intégral sont disponibles en français dans une publication distincte : Rapport sur les droits fondamentaux 2017 – Avis de la FRA, http://fra.europa.eu/fr/publication/2017/rapport-sur-les-droits-fondamentaux-2017-avis-de-la-fra.
Le « Focus » extrait du rapport intégral, l’est également : Entre promesses et réalisations : 10 ans de droits fondamentaux dans l’UE, http://fra.europa.eu/en/publication/2017/10-ans-droits-fondamentaux.

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