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La protection des droits de l’homme et le renforcement de la sécurité vont de pair

La protection des droits de l’homme n’est pas un obstacle à la lutte contre le terrorisme ; tel était l’un des principaux messages transmis par le Directeur de la FRA à la Commission spéciale sur le terrorisme du Parlement européen. Au contraire, comme il l’a souligné lors d’un échange de vues avec les membres de la commission pendant une réunion qui s’est tenue le 8 janvier à Bruxelles, l’adoption d’une approche respectueuse des droits de l’homme peut favoriser la création d’une société sûre et renforcer la sécurité.

Michael O’Flaherty a rappelé aux membres que même en période de menaces terroristes accrues, les engagements en faveur des droits de l’homme pris par les États membres en vertu du droit international et de l’UE, ainsi que ceux qui résultent de leur constitution nationale, demeurent.

Par sa visite, le Directeur entendait illustrer la manière dont le respect des droits peut améliorer la sécurité, en se fondant sur les travaux de l’agence.

Il a évoqué la nécessité de lutter contre les discours de haine, les crimes de haine et la discrimination, ceux-ci comptant parmi les causes profondes du terrorisme et de la radicalisation. S’appuyant sur des éléments de preuve tirés d’une récente étude sur les minorités ethniques et les immigrants de confession musulmane, il a montré comment le harcèlement et la violence motivés par la haine, ainsi que la discrimination, diminuent le sentiment global élevé d’attachement que cette communauté éprouve habituellement envers son pays de résidence.

Il a plaidé en faveur d’approches qui fassent intervenir les communautés locales et visent par ailleurs à lutter contre le dénuement économique et social.

Il a également abordé la question de l’interopérabilité des bases de données transfrontalières de l’UE. Si l’interopérabilité peut offrir de nouvelles possibilités, par exemple pour retrouver la trace d’enfants disparus, des garanties conformes au caractère sensible des données collectées sont nécessaires. En outre, l’interopérabilité ne devrait pas amplifier les problèmes de données inexactes ou incorrectes qui pourraient donner lieu à de fausses accusations ou à une perte de temps ou de ressources en suivant des pistes erronées.

Le Directeur a mis en garde contre la définition de la migration comme un problème de sécurité, ce point ayant également été soulevé par le Commissaire de l’UE chargé de l’Union de la Sécurité. Si nous devons identifier les terroristes qui se dissimulent parmi les migrants, nous ne devons pas remettre en cause le droit des demandeurs d’asile à la sécurité et à un traitement humain.

Il a fait référence à la directive de l’UE sur le terrorisme, qui intègre des garanties des droits de l’homme. La question qui le préoccupait était celle de la transposition correcte de ces garanties dans le droit national des États membres. Il a évoqué la nécessité de garantir le respect des dispositions importantes de la directive sur la protection et la défense des droits des victimes de terrorisme.

La commission spéciale a été créée en juillet 2017 dans le but de déterminer les carences pratiques et législatives dans la lutte contre le terrorisme dans l’ensemble de l’UE, y compris l’impact sur les droits fondamentaux de la législation antiterroriste de l’UE et de sa mise en œuvre.