Les expulsions se poursuivent: la réalité des politiques migratoires dans les États membres

La privation alimentaire, les éloignements sans avis préalable et l’arrestation de travailleurs humanitaires effectuant des opérations de recherche et de sauvetage en mer sont autant de préoccupations en matière de droits fondamentaux identifiées par la FRA dans son dernier numéro de Migration quarterly. Ce bulletin rend compte des conséquences du durcissement des politiques et de la législation en matière de migration dans les États membres. Il met également en exergue les problèmes de longue date liés à la surpopulation et au traitement des demandes d’asile.

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Le rapport met en lumière les événements survenus d’avril à juin 2019. Il révèle l’incidence de la ligne dure adoptée par certains États membres de l’UE à l’encontre des demandeurs d’asile et des migrants.

Par exemple, les autorités hongroises privent de nourriture les demandeurs d’asile déboutés en attente dans les zones de transit. En France, les autorités expulsent des migrants en situation irrégulière sans les avertir au préalable, comme l’exige la loi. En Croatie, les médias ont rendu compte d’incidents de refoulement et ont relayé les témoignages d’enfants victimes de menaces et de violences policières à la frontière avec la Bosnie-et-Herzégovine. En Grèce, les changements affectant les bénéficiaires de l’aide au logement ont conduit à des expulsions de réfugiés.

La position radicale du gouvernement italien, qui vise à empêcher les navires d’ONG de débarquer des migrants secourus en mer, a conduit à la saisie de navires et à des arrestations de l’équipage et du capitaine pour avoir accosté avec des migrants en Italie. Les tribunaux italiens ont par la suite acquitté le capitaine au sens du droit maritime des Nations unies.

Les migrants qui traversent la mer pour rejoindre l’Espagne demeurent également un sujet de préoccupation. Selon les ONG, entre 2018 et avril 2019, quelque 70 navires à destination de l’Espagne, avec 1 020 migrants à leur bord, ont sombré, faisant plus de 1 000 victimes ou personnes portées disparues.

La rétention des migrants demeure un problème dans de nombreux endroits. Par exemple, parmi les huit nouvelles lois allemandes sur la migration, l’une concerne les retours et prévoit des dispositions qui risquent de conduire à des périodes de rétention plus longues, pouvant aller jusqu’à 18 mois. En France, l’organisme national de promotion de l’égalité et les ONG pointent également l’utilisation généralisée de la rétention dans le cadre de l’immigration, y compris des enfants. En Pologne, de nombreux demandeurs d’asile et autres migrants continuent de se retrouver en rétention du fait de défaillances des mécanismes d’identification et d’orientation.

La Serbie est également confrontée à des problèmes de procédure liés à la nouvelle législation en matière d’asile. Cette situation entraîne des retards dans le traitement des demandes d’asile et de mauvaises conditions d’accueil.

Les conditions d’accueil des migrants constituent un problème persistant qui touche tout particulièrement la Grèce, comme l’a récemment souligné l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Par exemple, le centre d’accueil et d’identification de la zone d’urgence migratoire située à Samos continue d’accueillir un nombre de personnes cinq fois supérieur à sa capacité. L’APCE a invité les autorités grecques à améliorer d’urgence les conditions dans les centres d’accueil et d’identification et à offrir une meilleure protection, notamment aux femmes et aux enfants qui sont plus exposés au risque de traite des êtres humains.

L’agence recueille des données sur la situation en matière de droits fondamentaux des personnes arrivant dans les États membres particulièrement concernés par d’importants mouvements migratoires. Ce rapport porte sur 15 États membres de l’UE et deux pays candidats, à savoir la Macédoine du Nord et la Serbie. Les États membres de l’UE concernés sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Pologne et Suède.

La FRA collecte régulièrement des données sur l’asile et la migration depuis septembre 2015.