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Une fois encore, le rapport attire l’attention sur des exemples, dans certains États membres, de changements dans leur position à l’égard des demandeurs d’asile et des migrants qui ont une incidence négative sur la vie de ces derniers.

Par exemple, le Parlement danois a adopté une loi dans laquelle tous les permis de séjour pour les réfugiés et les membres de leur famille sont temporaires. Il prévoit également de limiter le nombre de permis de séjour délivrés au titre du regroupement familial si les demandes d’asile au Danemark augmentent de manière significative sur une brève période. Les sanctions applicables aux demandeurs d’asile déboutés qui ne restent pas dans leur centre désigné seront plus sévères et pourraient conduire, dans certains cas, à 40 jours d’emprisonnement.

En Grèce, certaines personnes ayant obtenu le statut de réfugié avant le 31 juillet 2017 ne recevront plus d’aide au logement, ce qui pourrait conduire à une augmentation du nombre de sans-abri et entraver l’accès à certains services, tels que la poursuite de l’éducation des enfants.

En Allemagne, les services sociaux refusent de rembourser les hôpitaux en cas de traitement d’urgence de migrants en situation irrégulière. Dans certains cas, l’accès aux soins de santé dépend du résultat des procédures de demande d’asile. En outre, il a été signalé que les demandeurs d’asile ont dû, en moyenne, attendre plus de sept mois pour accéder à la psychothérapie et que 45% des demandes de psychothérapie ont été rejetées au début de l’année 2019, contre 35% en 2018.

Par ailleurs, de nouvelles propositions plus sévères en matière d’asile existent en Autriche. Celles-ci comprennent : le logement dans des centres de départ au moment de l’admission ; les couvre-feux ; 20 jours pour des procédures d’asile susceptibles d’entraver l’examen effectif des demandes d’asile ; le retrait de l’asile en raison de certains actes criminels ; et la détention préventive de certains demandeurs d’asile.

Les conditions de vie des migrants demeurent un problème persistant. Cela est particulièrement aigu dans les zones de crise migratoire des îles grecques, où, par exemple, le centre d’accueil et d’identification de Samos accueille cinq fois plus de personnes que ne le permet sa capacité. En Serbie, la surpopulation est également un sujet de préoccupation. Dans le même temps, en France, les conditions de vie continuent de s’aggraver pour les personnes séjournant dans des camps de fortune dans le nord de la France et à Paris, ce qui nuit à leur santé et à leur bien-être psychologique.

Les retards de procédure dans les procédures d’asile restent problématiques dans plusieurs États membres comme la Croatie, la France, les Pays-Bas et l’Espagne. Par exemple, les demandeurs d’asile aux Pays-Bas ont dû attendre 16 mois avant le début de leur procédure d’asile en janvier 2019 ; cette durée pourrait passer à 24 mois au cours du premier semestre de 2019.

En Autriche, c’est la qualité des décisions en deuxième instance en matière d’asile qui reste une préoccupation et le droit d’être entendu n’est pas toujours garanti. En Macédoine du Nord, les procédures d’asile inefficaces se soldent rarement par des décisions positives et la situation individuelle de chaque demandeur est rarement évaluée. Par exemple, aucune décision positive en matière d’asile n’a été rendue au cours des trois premiers mois de 2019.

Des procédures insuffisantes ont également été signalées en Pologne, où de nombreux demandeurs d’asile et autres migrants continuent de se retrouver en rétention en raison de l’insuffisance des mécanismes d’identification et d’orientation. En ce en dépit du fait que les victimes de violences ne devraient pas être placées en rétention en vertu de la législation polonaise en matière d’immigration et d’asile.

 

L’agence recueille des données sur la situation en matière de droits fondamentaux des personnes arrivant dans les États membres particulièrement concernés par d’importants mouvements migratoires. Ce rapport couvre 15 États membres de l’UE, et inclut désormais également la Macédoine du Nord et la Serbie, pays candidats. Les États membres de l’UE concernés sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Pologne et Suède.

La FRA publie ses panoramas de la migration depuis septembre 2015.