L’intérêt supérieur de l’enfant, critère prioritaire à prendre en compte pour le retour d’enfants migrants

L’année dernière, près de 20 000 enfants non accompagnés ont demandé l’asile au sein de l’UE ; certains d’entre eux devront inévitablement quitter le territoire de l’UE. Le dernier document d’orientation de la FRA expose des principes directeurs pour les autorités nationales lorsque celles-ci doivent décider de renvoyer ou non des enfants non accompagnés par leurs parents dans leur pays d’origine afin d’agir en conformité avec le droit de l’UE et le droit international.

Le document d’orientation intitulé Le retour d’enfants non accompagnés: droits fondamentaux porte sur les enfants qui ne sont pas accompagnés de leur parents ou d’une personne en ayant la charge en premier rang.

Il indique comment certains États membres permettent à des enfants non accompagnés de rester légalement dans le pays. Dans d’autres pays, la législation permet leur retour forcé, mais dans la pratique, ils sont autorisés à rester. Il souligne également que la plupart des enfants retournant dans leur pays d’origine le font volontairement. Il n’en reste pas moins que huit États membres de l’UE ont procédé au retour forcé d’enfants.

Les auteurs du document soulignent également l’importance de toujours prendre en considération l’intérêt supérieur de l’enfant lors de la prise de décision, conformément au droit de l’UE et au droit international. Cela s’applique tant aux décisions d’octroi du droit de séjour qu’aux décisions de retour forcé.

Les services de protection de l’enfance doivent jouer un rôle de première importance dans les procédures, de l’évaluation de l’intérêt supérieur de l’enfant jusqu’à la définition des dispositions relatives à la désignation de tuteurs. Ce rôle inclut un contrôle permanent de la situation de l’enfant et de son évolution dans les cas où un enfant se voit octroyer le droit de séjour. Pour contribuer à améliorer l’intégration, les autorités doivent également s’assurer que les enfants reçoivent les documents appropriés leur permettant de rester sur le territoire en toute légalité et d’avoir accès à des services tels que les soins de santé et l’éducation.

De plus, les États membres doivent aider les enfants qui retournent dans leur pays afin de garantir qu’ils reçoivent une assistance effective.

Lorsque les États membres décident de renvoyer des enfants, ils devraient également les en informer avec précaution, d’une manière appropriée pour les enfants et adaptée à leur âge et à leur sexe.

Ils doivent également éviter que des enfants non accompagnés ne fassent l’objet d’opérations de retour communes par vol charter. Ceci réduit au minimum le risque de traumatismes pour des enfants qui assisteraient à des retours forcés comportant l’usage de mesures de contrainte.

À l’arrivée de l’enfant, les autorités de protection de l’enfance des États membres de l’UE et du pays d’origine de l’enfant devraient coopérer pour superviser sa réinsertion dans la société.

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