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Le document de la FRA intitulé « Facial recognition technology: fundamental rights considerations in the context of law enforcement » [Technologie de reconnaissance faciale : considérations relatives aux droits fondamentaux dans le cadre du maintien de l’ordre] (en anglais) présente et analyse les défis en matière de droits fondamentaux liés à la mise en place par les pouvoirs publics de la technologie de reconnaissance faciale en temps réel à des fins répressives.

Il décrit les principaux aspects à prendre en considération avant la mise en place de cette technologie dans la pratique :

  • Cadre juridique — un cadre juridique clair et précis est nécessaire pour réglementer la mise en place et l’utilisation des technologies de reconnaissance faciale, afin d’établir quand le traitement des images faciales est nécessaire et proportionné.
  • Objet — il convient d’établir une distinction entre le traitement des images faciales à des fins de vérification et celui destiné à des fins d’identification. Dans le cas de l’identification, le risque d’atteinte aux droits fondamentaux est plus élevé. Il impose par conséquent un contrôle plus strict de la nécessité et de la proportionnalité.
  • Incidence sur le comportement — l’utilisation de « technologies de reconnaissance faciale en temps réel » pose de multiples problèmes car elle peut faire craindre un fort déséquilibre de pouvoir entre l’État et l’individu. Ces technologies ne devraient être utilisées que dans des cas exceptionnels, par exemple pour lutter contre le terrorisme ou retrouver des personnes disparues ou des victimes de la criminalité.
  • Lieu d’utilisation — l’utilisation des technologies de reconnaissance faciale lors de manifestations peut avoir un effet paralysant et empêcher les personnes d’exercer leur liberté de réunion ou d’association. Cette utilisation n’est donc guère proportionnée ou nécessaire.
  • Marge d’erreur — les algorithmes ne donnent jamais un résultat définitif, mais uniquement des probabilités que deux visages soient ceux de la même personne. Il est par conséquent nécessaire de limiter au maximum les risques de reconnaissance erronée de personnes. En outre, toute personne interpellée à la suite de l’utilisation d’une technologie de reconnaissance faciale doit être traitée avec dignité.
  • Marchés publics — lors de l’acquisition de technologies de reconnaissance faciale, les pouvoirs publics doivent incorporer des considérations relatives aux droits fondamentaux, telles que les exigences applicables à la protection des données ou à la non-discrimination, dans les spécifications techniques et les contrats.
  • Analyse d’impact — les pouvoirs publics doivent obtenir des fabricants toutes les informations nécessaires à la réalisation d’une évaluation d’impact sur les droits fondamentaux de l’application des technologies de reconnaissance faciale qu’ils visent à acquérir et à utiliser.
  • Suivi — l’évolution rapide de cette technologie impose que celle-ci fasse l’objet d’un suivi attentif de la part d’organes de surveillance indépendants. Les autorités de surveillance doivent disposer de compétences, de ressources et d’une expertise suffisantes.

Informations générales :

La technologie de reconnaissance faciale peut être utilisée de multiples façons : il peut s’agir de vérifier l’identité d’une personne, de déterminer si un individu figure sur une liste de personnes voire de répertorier des personnes selon différentes caractéristiques. La technologie de reconnaissance faciale en temps réel détecte tous les visages sur des séquences vidéo et les compare ensuite avec les visages figurant sur des listes de surveillance — elle pourrait être utilisée dans les espaces publics.

Malgré la précision croissante de ces technologies de reconnaissance, le risque d’erreur demeure réel, en particulier pour certains groupes minoritaires. En outre, les personnes dont les images sont enregistrées et traitées pourraient ne pas en être informées et, par conséquent, ne pas être en mesure de s’opposer à d’éventuelles utilisations abusives.

Les pouvoirs publics qui prévoient d’utiliser cette technologie dans la pratique doivent prendre au sérieux ces préoccupations concernant les droits fondamentaux.