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Une meilleure justice pour les victimes de la criminalité

Chaque année, environ une personne sur sept est victime de la criminalité à travers l’UE. À l’occasion de la Journée européenne des victimes de crimes, le 22 février, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) en appelle aux États membres afin qu’ils renforcent la protection et fassent ainsi en sorte que la sauvegarde des droits des victimes soit plus qu’un simple exercice bureaucratique.

La violence, sous toutes ses formes, constitue une violation des valeurs chères à l’Union européenne. Et une violation des droits fondamentaux.

Les personnes dont les droits sont violés par des délinquants violents peuvent faire appel à la justice pénale pour pouvoir bénéficier d’enquêtes efficaces et de procédures qui permettront d’identifier, d’inculper et de punir les délinquants.

Les victimes de violences sont fondées à être reconnues comme les personnes dont les droits sont violés, à être entendues par un tribunal et à obtenir réparation pour le mal qui leur a été fait.

La directive de l’UE relative aux droits des victimes confère à ces dernières le droit d’être reconnues et de participer à des procédures pénales. Et les victimes ont le droit de reprendre le contrôle de leur vie en bénéficiant de services d’aide et de conseils juridiques.

Mais les États membres doivent respecter pleinement les obligations qui leur incombent en vertu de la directive.

Pour les guider dans leur tâche, la FRA publiera, en avril, une série de rapports qui auront pour thèmes les droits des victimes, la façon dont ils s’appliquent dans le cadre de procédures pénales et ce que cela signifie en termes de sanctions. Un accent particulier sera également placé sur les femmes en tant que victimes de violences conjugales.

Ces rapports se fondent sur des recherches qui ont examiné ce qu’il advient concrètement des droits des victimes dans le cadre de procédures pénales. Ces recherches ont porté sur les législations nationales qui entendent faire respecter, promouvoir et protéger les droits fondamentaux des victimes à avoir accès à la justice et sur la façon dont ces droits se traduisent dans la réalité.

Pour ce faire, des entretiens ont été menés avec des victimes de crimes violents ainsi qu’avec des professionnels (membres de services d’aide, policiers, procureurs, juges et avocats représentant les victimes), afin d’obtenir une meilleure vue d’ensemble de ce qui fonctionne dans la pratique et de ce qui reste encore à faire.

Les conclusions initiales font penser que, sur le papier tout du moins, une amélioration se fait jour au regard des droits des victimes. En effet, celles-ci ont le droit d’accéder plus facilement et plus amplement à la justice et à des voies de recours. Mais les conclusions suggèrent également que la situation sur le terrain est tout autre, les victimes étant souvent privées de procédures pénales. Et lorsqu’elles sont victimes de violences conjugales, la plupart des femmes qui ont signalé à la police l’agression qu’elles ont subie se retrouvent souvent sans aucune protection.

Pour combler le fossé qui sépare les droits des victimes qui existent et ceux qui sont réellement respectés, les États membres doivent redoubler d’efforts et apporter aux victimes l’aide dont elles ont besoin pour obtenir réparation et reconstruire leur vie.