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Les États ont le droit de contrôler l’entrée des ressortissants étrangers sur leur territoire. Bien qu’ils doivent protéger leurs frontières extérieures et garantir la santé et l’ordre publics, ils ont également pour devoir de protéger les droits de l’homme.

En vue de soutenir l’Union européenne (UE) et les pays membres du Conseil de l’Europe dans leurs fonctions, l’Agence européenne pour les droits fondamentaux (FRA) et le représentant spécial sur les migrations et les réfugiés du Conseil de l’Europe (CdE) ont publié une note énonçant les principales garanties en matière de droits fondamentaux applicables aux frontières des États membres.

Ces garanties découlent du droit de l’Union et des instruments du Conseil de l’Europe, tels qu’ils s’appliquent aux frontières extérieures de l’UE, en gardant à l’esprit que les instruments pertinents du Conseil de l’Europe s’appliquent à toutes les frontières.

La note est consacrée à des questions telles que :

  1. Quels sont les devoirs des pays membres lorsqu’ils protègent leurs frontières extérieures ?
  2. Quels sont les recours mis en place en cas d’usage excessif de la force aux frontières ?
  3. Quelles sont les règles en vigueur lorsque des personnes franchissent illégalement la frontière ?
  4. L’accès à l’asile peut-il être suspendu ?
  5. Comment respecter le principe de non-refoulement ?
  6. Que peut-on faire pour aider les plus vulnérables, en particulier les enfants non accompagnés ?

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration, produit conjointement par la FRA et la Cour européenne des droits de l’homme et disponible dans 23 langues.

Bien qu’elle reconnaisse le devoir qu’ont les États de préserver la santé publique en pleine pandémie de COVID-19 et les garanties présentées dans la note d’orientation de la Commission européenne sur la question, la FRA entreprend actuellement un exercice de recherche rapide qui se concentre sur l’impact que les réponses à la pandémie ont sur les droits fondamentaux des personnes. Le rapport couvre tous les États membres de l’UE et sera publié début avril.

En parallèle, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a déclaré que les mesures de protection ne doivent jamais aboutir à un traitement inhumain ou dégradant des personnes privées de leur liberté. Les États doivent continuer à garantir l’accès des organes de contrôle à tous les lieux de détention, y compris les lieux où les personnes sont maintenues en quarantaine.