Institutions nationales de défense des droits de l’homme : garantir le respect des droits fondamentaux pendant la pandémie de COVID-19 et après

« Les institutions nationales de défense des droits de l’homme sont les gardiennes des droits de l’homme. Mais il est trop souvent impossible d’exploiter leur véritable potentiel », a déclaré le directeur de la FRA, Michael O’Flaherty. « Les gouvernements et les parlements devraient affranchir les INDH des contraintes superflues et leur octroyer les pouvoirs et les ressources dont elles ont besoin pour faire leur travail correctement. La pandémie de coronavirus a affecté ou limité de nombreux droits, il est donc particulièrement important que nous disposions d’INDH fortes et indépendantes pour défendre les droits fondamentaux des personnes pendant cette pandémie et après. »

Les INDH sont des organisations indépendantes mises en place par les États pour promouvoir et protéger les droits de l’homme dans leur pays, conformément aux « Principes de Paris » des Nations Unies (ONU) et à l’objectif nº 16 des objectifs de développement durable.

Ce nouveau rapport de la FRA intitulé «Strong and effective NHRIs: challenges, promising practices and opportunities» (Des INDH fortes et efficaces : défis, pratiques encourageantes et possibilités) examine la situation des INDH dans l’UE, en Macédoine du Nord, en Serbie et au Royaume-Uni. Il identifie les différentes façons dont les INDH pourraient promouvoir et protéger encore davantage les droits fondamentaux :

• Des pouvoirs suffisants : les INDH ont souvent de vastes mandats qui couvrent de nombreux domaines du droit européen où la déclaration des droits de l’UE, la Charte des droits fondamentaux, s’applique. Cela comprend le suivi des droits fondamentaux, le traitement des plaintes, les enquêtes sur les violations des droits, le conseil aux décideurs politiques, ainsi que la mise en relation avec d’autres organismes de défense des droits de l’homme aux niveaux national et international. Pour renforcer leur impact, les États membres, que ce soient les gouvernements ou les parlements, devraient consulter officiellement les INDH, suivre leurs recommandations et répondre à leurs questions spécifiques.
• Un rôle renforcé au niveau de l’UE : l’UE intègre progressivement les droits fondamentaux dans sa législation et son financement et pourrait s’appuyer davantage sur les INDH pour assurer le suivi de la mise en œuvre des engagements en matière de droits fondamentaux en vertu du droit de l’Union, y compris sa Charte des droits fondamentaux juridiquement contraignante. Elle pourrait également dialoguer régulièrement avec les INDH sur les questions de droits fondamentaux, telles que l’État de droit ou l’utilisation de la charte.
• Le respect des principes de Paris des Nations Unies : dans l’UE, seize INDH se conforment désormais pleinement aux principes directeurs des Nations Unies, contre neuf lorsque la FRA avait publié sa première présentation des INDH en 2010. Six autres pays ont des INDH non conformes et dans les cinq pays restants, des INDH sont en cours de création et ont dans l’optique de se faire accréditer et de se mettre en conformité. Le réseau européen des institutions nationales des droits de l’homme (REINDH) soutient, renforce et relie aussi désormais les INDH. Tous les États membres devraient s’appuyer sur ce soutien et veiller à ce que leurs INDH respectent pleinement les principes des Nations Unies.
• La protection et l’indépendance : près de la moitié des dirigeants d’INDH bénéficient d’une protection juridique concernant leur responsabilité pénale et civile. Treize INDH ont indiqué que leurs agents étaient victimes de menaces et de harcèlement au travail. Les États membres doivent protéger les INDH, leurs membres et leurs agents, notamment par la loi, et préserver leur pleine indépendance afin qu’elles puissent travailler.
• La diversité : établir le dialogue avec un large échantillon de la société peut contribuer à sensibiliser aux droits et à rendre les INDH plus efficaces. Il s’agit également de resserrer les liens avec la société civile ainsi qu’avec les régions et les villes.
• Des ressources adéquates : le personnel de nombreuses INDH demeure insuffisant, compte tenu de leurs mandats multiples. Les États membres devraient donc doter les INDH des ressources financières et humaines nécessaires pour qu’elles puissent s’acquitter efficacement de leurs mandats.

Pour plus d’informations, veuillez contacter : media@fra.europa.eu / Tél. : +43 1 580 30 653