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« La technologie peut guider les gouvernements dans l’exploration de réponses à la pandémie COVID-19 », affirme le directeur de la FRA, Michael O’Flaherty. « Les gouvernements doivent cependant veiller à ce que, quelle que soit la solution envisagée, le respect des droits fondamentaux fasse partie intégrante de nos stratégies en matière de santé publique. Il s’agit notamment de préserver les garanties juridiques en matière de respect de la vie privée et de protection des données ».

Ce deuxième rapport de la FRA intitulé « Conséquences en matière de droits fondamentaux : la pandémie de coronavirus » examine  les mesures auxquelles les États membres de l’UE ont recours pour lutter contre la pandémie, afin de mettre en évidence certaines approches respectueuses des droits, dont d’autres États membres pourraient s’inspirer.

Il souligne la nécessité, pour les gouvernements, d’évaluer attentivement et régulièrement l’impact des mesures prises pour la gestion de la pandémie sur les droits fondamentaux des personnes:

  1. Données d’utilisateurs, respect de la vie privée, protection des données et autres droits : de nombreux pays autorisent les autorités de santé et de police à accéder aux données relatives au trafic et aux données de localisation fournies par les opérateurs de télécommunications pour suivre certaines personnes, par exemple celles se trouvant en quarantaine. Les gouvernements en place élaborent également des applications de traçage des contacts dans le but d’enrayer la propagation du virus. Beaucoup d’entre eux ont consulté les autorités chargées de la protection des données et/ou les experts chargés de veiller au respect des règles de l’UE en matière de protection des données.
    • Les gouvernements doivent veiller à appliquer toutes les garanties juridiques en matière de droits fondamentaux dans le cadre des mesures de protection sanitaire, y compris le consentement libre et éclairé, et éviter d’étendre l’utilisation des données à caractère personnel recueillies. Les efforts visant à rendre public le code source des applications devraient se poursuivre, afin de renforcer la transparence et d’accroître la confiance accordée à l’utilisation de ces outils.
  2. Situations d’état d’urgence : de nombreux gouvernements ont décrété ou prolongé des mesures d’état d’urgence, ou apparentées, en vue de contrôler la pandémie.
    • Les gouvernements devraient évaluer soigneusement l’incidence, en matière de droits fondamentaux, de leurs mesures de restriction de la liberté de déplacement et de réunion et des dispositions prises pour les faire respecter.
  3. Vie quotidienne : tous les gouvernements de l’UE ont appliqué des mesures de distanciation physique et sociale, ce qui a eu beaucoup de répercussions sur les droits fondamentaux, tels le droit à la liberté de déplacement et de réunion. Les contrôles de santé publique aux frontières ont également amené certains pays à suspendre les procédures d’asile. Les droits relatifs au travail, à l’éducation et à l’accès à la justice en ont également pâti. Comme presque tous les établissements d’enseignement sont restés fermés en avril, certains sont passés à l’enseignement à distance.
    • Les gouvernements devraient trouver des moyens pour remédier aux inégalités pénalisant les enfants qui rencontrent des difficultés d’accès à distance. Il s’agit notamment des enfants migrants ou appartenant à des minorités, des enfants de familles défavorisées et des enfants en situation de handicap.
  4. Groupes vulnérables : certaines personnes sont davantage exposées au risque que d’autres en raison de leur difficulté à se distancier physiquement au sein des maisons de soins, des prisons ou des refuges surpeuplés destinés aux sans-abri. Les mesures de confinement ont également eu des répercussions disproportionnées sur certains groupes, tels que les Roms, dont les moyens de subsistance dépendent souvent d’un travail exercé à l’extérieur, par exemple sur les marchés.
    • Les gouvernements devraient continuer à proposer des solutions pour répondre aux besoins spécifiques de ces groupes, notamment en maintenant les contacts et le soutien à caractère social.

Il s’agit du deuxième d’une série de rapports consacrés aux conséquences du coronavirus dans les 27 États membres de l’UE. Il traite des mesures en vigueur entre le 21 mars et le 30 avril 2020. Il comprend également les conclusions de l’enquête sur les droits fondamentaux de la FRA portant sur la sensibilisation des personnes aux paramètres de confidentialité sur leur téléphone portable.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter : media@fra.europa.eu  / Tél. : +43 1 580 30 653.

 

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Publication date: 28 May 2020

Covid-19 bulletin 2 press release