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Depuis 2018, les autorités de certains États membres de l’UE ont mis en place des mesures restrictives à l’encontre des navires de sauvetage de la société civile.

La société civile s’efforce de secourir les migrants en détresse en mer. Les passeurs et les trafiquants envoient souvent ces migrants à la mer dans des embarcations surpeuplées ou n’étant pas en état pour naviguer.

La dernière mise à jour de la FRA identifie trois navires de sauvetage supplémentaires et un avion de reconnaissance qui ont soutenu les efforts de la société civile au cours de l’année écoulée. Toutefois, la capacité globale de sauvetage a considérablement diminué pour diverses raisons.

Cette mise à jour recense également une dizaine de nouvelles procédures administratives et pénales engagées depuis juin 2019 par les États membres de l’UE contre des membres d’équipage ou des navires. Ceci porte le nombre total de procédures judiciaires depuis 2017 à plus de 40.

Dans certains cas, les États membres de l’UE ont saisi des navires. Dans d’autres cas, ils ont bloqué des navires de sauvetage dans les ports en raison de problèmes liés à leur pavillon ou de problèmes techniques.

La pandémie a davantage restreint les activités de recherche et de sauvetage. Les ports italiens et maltais ont été fermés pour mettre fin à la propagation du virus. Étant donné que les navires des ONG ne pouvaient pas naviguer, les navires des États et les navires commerciaux sont intervenus dans des activités de sauvetage.

Récemment, certains États membres de l’UE ont placé en quarantaine les migrants présents sur des navires de tourisme pendant un mois, une période plus longue que les 14 jours requis.

Depuis le début du mois de juin 2020, les restrictions imposées par la pandémie de COVID-19 se sont assouplies. Sur 15 navires et deux avions de reconnaissance, trois naviguent à nouveau. Les autres sont à l’arrêt dans les ports.

Cette dernière mise à jour donne un aperçu de l’évolution de la situation, y compris des procédures judiciaires ouvertes et clôturées, entre 2017 et le 15 juin 2020.

La FRA continuera de suivre l’évolution de la situation et en rendra compte dans ses bulletins trimestriels sur les préoccupations en matière de droits fondamentaux liées à la migration. Ces bulletins couvrent 17 États membres de l’UE ainsi que la Serbie et la Macédoine du Nord.