EUAA et FRA : de nouveaux outils pratiques pour aider les tuteurs d’enfants non accompagnés dans le cadre des procédures d’asile
Cette série conjointe consiste en quatre guides complémentaires présentant la protection temporaire, une introduction à la protection internationale, la procédure d’asile et les procédures transnationales. Deux de ces outils ont été mis à jour afin de détailler les nouveaux instruments du pacte de l’UE sur la migration et l’asile. Les dernières publications de la série sont les suivantes :
- Practical Tool for Guardians: The Asylum Procedure (Outil pratique à l’intention des tuteurs : la procédure d’asile), qui aide les tuteurs, ainsi que les personnes formées à cette fin et exerçant provisoirement cette fonction, à accompagner les enfants pendant la phase de filtrage et tout au long de la procédure d’asile.
- Practical Tool for Guardians: Introduction to International Protection (Outil pratique à l’intention des tuteurs : introduction à la protection internationale), qui aide les tuteurs nouvellement désignés à comprendre le concept de protection internationale, les différentes formes de protection pouvant être octroyées dans le cadre de la procédure d’asile, ainsi que les droits des enfants tout au long de la procédure.
L’existence de systèmes de tutelle efficaces est primordiale pour préserver l’intérêt supérieur de l’enfant. Les tuteurs jouent un rôle essentiel pour garantir que les besoins juridiques, sociaux, médicaux et psychologiques des enfants sont pris en compte tout au long de la procédure et jusqu’à ce qu’une solution durable soit trouvée.
En renforçant les connaissances et les capacités des tuteurs, ces outils conjoints contribuent à la mise en place d’un encadrement cohérent et fondé sur les droits des enfants non accompagnés dans l’ensemble des États membres de l’UE. Ces outils fournissent des orientations relatives aux cadres juridiques et procéduraux régissant l’asile et la migration, y compris en ce qui concerne les instruments législatifs adoptés dans le cadre du Pacte de l’UE sur la migration et l’asile, afin de permettre aux tuteurs de représenter adéquatement les mineurs non accompagnés qui sollicitent une protection internationale ou en bénéficient.
La FRA et la Commission européenne mettent également à jour le document La tutelle des enfants privés de soins parentaux, de sorte à y intégrer les instruments du Pacte. La publication de l’édition révisée est prévue à l’automne 2026.