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Publication date: 15 Juin 2011

Droits fondamentaux: développements juridiques et politiques clés en 2010

2010 a été la première année où l’Union européenne (UE) a opéré sur la base d’une charte de droits juridiquement contraignante – la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Cette année, le résumé du Rapport annuel de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne met l’accent sur des développements politiques et juridiques clés au sein de l’UE et de ses États membres, dans leur poursuite de donner une force vitale à leur engagement envers les droits fondamentaux.

Des pas en avant pris en 2010 comprennent le renforcement d’un système de vérification de la compatibilité de propositions législatives européennes avec les droits fondamentaux, ainsi que l’adoption d’un règlement relatif à l’initiative citoyenne, elle-même un nouvel et important instrument en ce qui concerne la participation démocratique au sein de l’UE. Des avancées dans plusieurs États membres pour renforcer ou créer des institutions nationales des droits de l’homme, et la ratification par l’UE de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées complètent ce tableau.

Cependant, il n’y a pas lieu à la complaisance. L’UE continue à être confrontée à diverses problématiques dans le champ d’application des droits fondamentaux, comme, par exemple, la pauvreté extrême et l’exclusion sociale dans les communautés Roms, ou encore la détérioration des conditions de vie des demandeurs d’asile. En 2010, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu plus de 600 arrêts traitant de violations des droits de l’homme, rendant des arrêts contre presque tous les 27 États membres de l’UE.

Ce résumé met l’accent sur certaines problématiques clés dans le domaine des droits fondamentaux, recouvrant les sujets suivants : asile, immigration et intégration ; contrôles aux frontières et politique en matière de visa ; société de l’information et protection des données personnelles ; droits de l’enfant et protection des enfants ; égalité et non-discrimination ; racisme et discrimination ethnique ; participation des citoyens européens au fonctionnement démocratqiue de l’Union ; accès à une justice efficace et indépendante ; et protection des victimes.