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Égalité, non-discrimination et racisme
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Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
Tools
EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
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Equality data collection: promising practices
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1 -
Dignité humaine
2 -
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5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
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6 -
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7 -
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8 -
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9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
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12 -
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13 -
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14 -
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16 -
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17 -
Droit de propriété
18 -
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19 -
Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
24 -
Droits de l'enfant
25 -
Droits des personnes âgées
26 -
Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
29 -
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30 -
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31 -
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33 -
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35 -
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36 -
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37 -
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38 -
Protection des consommateurs
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40 -
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Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
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49 -
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50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
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Champ d'application
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Work On Rights
Asylum, migration and borders
EU solidarity and Frontex: fundamental rights challenges
août
2013
EU solidarity and Frontex: fundamental rights challenges
Asylum, migration and borders
Borders and information systems
The majority of irregular arrivals by sea to the European Union (EU) occur in the Mediterranean. Although the phenomenon is not widespread throughout the EU, it affects the EU as a whole. This publication reviews the solidarity measures the EU has established to support those countries most affected by irregular arrivals by sea. It will focus on the fundamental rights challenges raised by such measures but will not discuss whether these measures are sufficient and adequate for genuinely sharing the costs associated with the arrivals. This publication will also touch upon EU funding instruments and intra-EU relocation from Malta and more thoroughly describe the operational cooperation with Frontex.
Téléchargements
12 August 2013
Les droits fondamentaux aux frontières maritimes méridionales de l’Europe
(217.57 KB)
Langue
English
Langue
French
Langue
German
Langue
Greek
Langue
Italian
Langue
Spanish
06 August 2013
EU solidarity and Frontex: fundamental rights challenges
(1.3 MB)
Langue
English
13 March 2013
Fundamental rights at Europe’s southern sea borders – full report
(4.82 MB)
Langue
English
Order a printed copy from EU Publications website
Overview
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Opinion
Asylum, migration and borders
6
décembre
2018
European Border and Coast Guard Regulation and its fundamental rights implications
This Opinion by the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) aims to inform
the European Parliament’s position on the legislative proposal on the European Border and
Coast Guard (EBCG) presented by the European Commission on 12 September 2018.
Report / Paper / Summary
Asylum, migration and borders
6
août
2013
Fundamental rights at Europe’s southern sea borders - Summary
This FRA report examines the conditions at Europe’s southern sea borders with respect to the most fundamental rights of a person, the right to life and the right not to be sent back to torture, persecution or inhuman treatment. It looks at sea border surveillance and disembarkation procedures, as well as general issues such as European Union (EU) policy, training and Frontex-coordinated operations, and examines practices across the EU Member States researched – Cyprus, Greece, Italy, Malta and Spain.
Report / Paper / Summary
Asylum, migration and borders
Borders and information systems
27
mars
2013
Fundamental rights at Europe’s southern sea borders
This FRA report examines the conditions at Europe’s southern sea borders with respect to the most fundamental rights of a person, the right to life and the right not to be sent back to torture, persecution or inhuman treatment. It looks at sea border surveillance and disembarkation procedures, as well as training and Frontex-coordinated operations. It examines practices across the EU Member States researched – Cyprus, Greece, Italy, Malta and Spain.
The EU has established some solidarity measures to
support EU Member States most affected by arrivals.
These include EU funding, which is currently
being revisited with the proposal to create two
new funds: the Asylum and Migration Fund and the
Internal Security Fund (in particular its instrument
on borders and visas). The language of the instrument
on borders and visas contains few references
to fundamental rights. Fundamental rights are not
addressed among the instrument’s objectives
and are therefore not part of the indicators proposed
to measure achievements. The allocation of
funds appears to be security focused and based on
threat levels determined through consultation with
Frontex.
Another solidarity tool is Frontex operational support.
Considerable resources are devoted to Frontexcoordinated
operations at sea. Such sea operations
have primarily taken place in the Mediterranean and
in the eastern Atlantic off the west African coast,
with some 50 carried out by the end of 2012. Most
Frontex maritime operations are organised under
the EPN framework, a permanent regional border
security network for the southern maritime borders
of the EU.
Frontex-coordinated operations at sea have raised
considerable fundamental rights concerns. In
response to these, Frontex has taken significant
steps to enhance fundamental rights compliance,
by: spelling out specific duties in documents governing
an operation; featuring fundamental rights
more prominently in training activities; and setting
up a clear duty for guest officers deployed through
Frontex to report fundamental rights violations.
Nevertheless, there are still aspects that remain to
be addressed.