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L’accessibilité des bureaux de vote

Lors d’une élection, la plupart des électeurs se rendent dans un bureau de vote. Pour être accessible, un bureau de vote doit pouvoir être utilisé par toute personne handicapée. Il convient de tenir compte non seulement des besoins des personnes ayant un handicap physique, parmi lesquelles certaines peuvent avoir des difficultés à utiliser un escalier, mais aussi ceux des personnes ayant un handicap visuel ou auditif et des personnes handicapées intellectuelles.

Dans près des deux tiers des États membres de l’UE, la loi impose que certains bureaux de vote ou l’ensemble de ceux-ci soient accessibles aux personnes handicapées. L’analyse ci-dessous révèle toutefois qu’il n’existe pas de sources de données fiables permettant de comparer le nombre de bureaux de vote accessibles dans la pratique aux électeurs handicapés dans différents États membres de l’UE. À la place, la carte indique les États membres dans lesquels certaines données sur l’accessibilité des bureaux de vote sont recueillies. Lorsque des données étaient disponibles, les estimations de la proportion de bureaux de vote accessibles variaient entre 2 et 50 %.

Y-a-t-il des données disponibles sur la proportion de bureaux de vote accessibles aux personnes handicapées dans l’UE ?

Y-a-t-il des données disponibles sur la proportion de bureaux de vote accessibles aux personnes handicapées dans l’UE ?

Source: FRA, 2014

Dans 13 États membres de l’UE, quelques données officielles ont été recueillies par les autorités publiques sur le nombre de bureaux de vote accessibles aux personnes handicapées. Cependant, ces données étaient souvent incomplètes, soit parce qu’elles ne couvraient que certaines villes ou provinces, soit parce qu’elles ne tenaient compte que de l’accessibilité pour certains types de handicaps. Ainsi, les données communiquées à la FRA par la Commission électorale nationale (Državna volilna komisija) de Slovénie indiquent que, sur un total de 3 337 bureaux de vote ouverts pour les élections présidentielles de 2012, tous disposaient de crayons spéciaux pour aider les personnes ayant un handicap visuel. 1 148 (34 %) ne présentaient pas d’« obstacles architecturaux » à l’accès des personnes ayant un handicap physique. Enfin, 30 bureaux de vote seulement étaient officiellement considérés comme des bureaux de vote accessibles équipés d’une machine à voter pour aider les personnes présentant un handicap visuel ou physique. Dans quatre autres États membres, des données officieuses sur le nombre de bureaux de vote accessibles ont pu être identifiées.

Les critères pour déterminer si un bureau de vote est accessible varient sensiblement. Cependant, la plupart font référence à l’accessibilité du bâtiment aux personnes utilisant un fauteuil roulant et ne tiennent pas compte des besoins d’accessibilité des personnes présentant d’autres types de handicap. Aux Pays-Bas, les critères concernent principalement l’accessibilité des personnes ayant un handicap physique ou visuel, comme les dispositions relatives à des emplacements de parking spécifiques, une signalisation claire et des isoloirs à hauteur réduite.

Dans 11 des 28 États membres, aucune source d’information sur l’accessibilité des bureaux de vote n’a été identifiée dans le cadre de l’étude de la FRA.

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Publication date: 03 July 2014

Political participation indicators - Accessible polling stations