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Les parlements nationaux comptent-t-il des élus ayant un handicap en leur sein ?

Les parlementaires sont élus pour représenter les intérêts de la population, y compris les personnes handicapées. Dès lors, on peut s’attendre à ce que la composition du parlement soit assez représentative de la population. Cet indicateur est destiné à mesurer le pourcentage de parlementaires nationaux actuels qui déclarent avoir un handicap. Aucune donnée à caractère personnel, telle que le nom des parlementaires ou d’autres détails, n’a été demandée.

L’analyse a toutefois conclu qu’il n’existe pas de données fiables et comparables sur le nombre de parlementaires ayant un handicap dans les États membres de l’UE. Ceci s’explique en partie par le fait que les parlementaires handicapés, comme toute autre personne, ont droit au respect de leur vie privée et ne sont donc pas tenus de révéler un handicap. En outre, dans de nombreux États membres, les informations relatives au handicap relèvent des données sur la santé et sont donc confidentielles. Dans plusieurs États membres, les parlements contactés par la FRA ont déclaré qu’ils ne pouvaient pas fournir ces informations, même de façon anonyme.

L’analyse ci-dessous donne au lieu de cela un aperçu des États membres dans lesquels les données indiquent que les parlements nationaux actuels comptent des membres qui déclarent avoir un handicap. Il convient d’observer que cela n’est pas une indication exhaustive de la situation dans les États membres. En effet, certains parlementaires que d’autres qualifieraient comme ayant un handicap peuvent ne pas se considérer comme tels, par exemple. Dans d’autres cas, les parlementaires ont un handicap « caché », ou n’ont pas demandé d’aménagements liés à un handicap et ne sont donc pas représentés dans les données officielles.

Le parlement national compte-t-il des élus ayant un handicap ? 

 
 

Source: FRA, 2014

  Certains parlementaires déclarent avoir un handicap (données officielles)
  Certains parlementaires déclarent avoir un handicap (données officieuses)
  Aucune donnée identifiée
  Aucun parlementaire ne déclare avoir un handicap (données officielles)

Dans sept États membres, les données en provenance de sources gouvernementales officielles révèlent la présence d’un ou plusieurs parlementaires déclarant publiquement être handicapé. Parmi ces États, la Croatie est l’État membre comptant le plus grand nombre de parlementaires handicapés (7), suivie par la Pologne et le Royaume-Uni (3 chacun). De plus, le parlement national grec a reçu depuis 1996 deux demandes de parlementaires au sujet de mesures d’aménagements liées à un handicap. Les informations du parlement portugais indiquent qu’un parlementaire a réclamé un allégement fiscal pour handicap. Inversement, les données officielles à Chypre et au Luxembourg indiquent qu’aucun membre du parlement national actuel n’a déclaré avoir un handicap.

Dans un deuxième groupe d’États membres, composé de la France, de la Hongrie, de l’Italie, de l’Irlande, de Malte et de l’Espagne, des données indiquant que des parlementaires se déclarent handicapés ont pu être collectées auprès de sources non-officielles, comme les sites internet des candidats et les médias. Dans plusieurs de ces cas, le parlementaire a évoqué son expérience de responsable élu ayant un handicap.

Dans 13 États membres, aucune donnée n’a été identifiée pour cet indicateur.

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Publication date: 04 July 2014

Political participation indicators - National MPs with a disability