You are here:

Consultation directe des enfants

La participation des enfants doit être envisagée dans le cadre d’un contact direct avec les enfants, et pas seulement de manière indirecte, par l’intermédiaire d’organisations non gouvernementales et d’institutions de défense des droits de l’homme.

Le droit de l’enfant d’être entendu sur les « questions l’intéressant » implique de vérifier les opinions de certains groupes d’enfants sur des sujets particuliers, en consultant par exemple les enfants déjà confrontés au système judiciaire sur les propositions de réforme législative dans ce domaine, ou les enfants migrants sur les lois et les politiques en matière de migration.

Les enfants devraient participer de manière significative dans la planification, l’application et l’évaluation des politiques et des programmes de protection de l’enfance.

Consultation des enfants

 
 

Source: FRA, 2014

  Oui, consultation directe des enfants et des familles
  Oui, mais consultation indirecte, par l’intermédiaire de structures ou de représentants officiels
  Absence de consultation

Principaux résultats

  • De nombreux États membres de l’UE ont introduit la consultation des enfants et des parents lors de l’élaboration, l’application et l’évaluation des politiques et des lois relatives à la protection de l’enfance. Dans la plupart d’entre eux, toutefois, le principe de la consultation n’est pas inscrit dans le processus de prise de décision et n’a pas lieu de manière systématique.
  • Dans certains États membres de l’UE, les enfants et les familles sont principalement consultés par l’intermédiaire de structures et d’organes de représentation officiels.
  • Les dispositions générales relatives à l’évaluation des services et des programmes sociaux peuvent inclure la consultation des utilisateurs des services et des bénéficiaires, et donc des enfants et des familles.al services and programmes may include consultation with service users and beneficiaries, and hence with children and families.
  • En l’absence de dispositions spécifiques concernant la consultation des enfants, peu de signes indiquent qu’elle ait lieu en pratique.
  • Dans certains États membres de l’UE, l’obligation pour les autorités responsables de consulter les utilisateurs des services, les enfants et les familles est garantie par la loi.

Le processus de consultation directe des enfants et des familles lors de l’élaboration des lois et des politiques ou de l’évaluation de leur impact n’a été observé que dans dix États membres de l’UE (Autriche, Danemark, Estonie, Finlande, Irlande, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède). Dans d’autres pays (Belgique, Bulgarie, Croatie, Lettonie et Lituanie), la consultation a lieu indirectement, par l’intermédiaire de structures ou de représentants officiels, tels les comités d’enfants et les associations de parents.

Dans de nombreux États membres de l’UE (Chypre, Croatie, Danemark, Finlande, Grèce, Lituanie et Suède), les bureaux nationaux des médiateurs pour enfants et les commissaires aux droits de l’enfant ont mis en place des pratiques de consultation pour favoriser la participation des enfants à leur travail quotidien. Les enfants sont consultés sur des questions diverses liées à leurs droits, dont la protection de l’enfance. La consultation a lieu de manière ponctuelle, auprès d’un groupe d’enfants spécifique, ou, plus souvent, par l’intermédiaire de structures officielles (tels les comités d’enfants).

Dans certains États membres de l’UE, comme la France et la Roumanie, des dispositions générales prévoyant la consultation des enfants et de leurs familles en qualité de bénéficiaires font partie du processus d’évaluation des services et des programmes sociaux.

À Chypre, bien que la consultation des enfants et des familles ne soit pas inscrite dans l’élaboration des lois et des politiques, les enfants sont consultés au sujet de la nomination du commissaire à la protection des droits de l’enfant.

Dans d’autres États membres de l’UE, tels que l’Allemagne, l’Estonie et la France, des pratiques de consultation ponctuelles ont été observées.