Le respect des normes existantes par les établissements hébergeant des enfants représente un élément important du processus de surveillance. Les normes relatives à l’hébergement institutionnel incluent des dispositions sur la gestion (collecte des données, autosurveillance), les ressources humaines (nombre d’employés, qualifications du personnel), les conditions de vie (locaux et sécurité), le nombre d’enfants logés, les pratiques et les politiques opérationnelles.
Source: FRA, 2014
(✔) Des dispositions existent à l’échelle nationale pour réglementer certains aspects du cadre opérationnel des établissements hébergeant les enfants. Les normes détaillées sont définies au niveau régional.
✔* Des dispositions existent à l’échelle nationale ; elles élaborent les normes générales du cadre opérationnel des établissements hébergeant les enfants. Les normes de qualité détaillées sont définies par les autorités de surveillance nationales, sous la forme de recommandations et d’orientations sans valeur légale.
Dans les États membres de l’UE dotés d’une structure fédérale ou de régions autonomes, tels que l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique et l’Espagne, les normes sont élaborées au niveau provincial ou régional. Certains de ces États, comme l’Autriche, reconnaissent toutefois la nécessité d’une approche unitaire et fournissent également des dispositions et des orientations générales à l’échelle nationale, tandis que d’autres pays, comme l’Espagne, ont élaboré des normes de qualité nationales non contraignantes.
Dans plusieurs États membres de l’UE, comme l’Italie et la République tchèque, les normes de qualité existantes s’appliquent uniquement à certains types d’établissements et d’institutions.
En Grèce et en Slovaquie, où aucune norme n’existe, les autorités responsables prennent actuellement des mesures pour élaborer des normes.