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Normes du placement en famille d’accueil

Dans tous les États membres de l’UE, les dispositions concernant le placement en famille d’accueil, y compris les normes, sont garanties par la loi. Les dispositions relatives au nombre d’enfants dans une famille d’accueil visent à assurer la qualité des soins donnés aux enfants et à faciliter la surveillance des parents d’accueil.

Les parents d’accueil doivent suivre une formation dispensée par l’autorité responsable et/ou l’agence de placement en famille d’accueil. Dans la plupart des États, toutefois, les exigences relatives à la formation ne s’appliquent pas si les parents d’accueil sont des membres de la famille. La durée et le contenu de la formation varient considérablement entre les États et au sein même des États.

Dispositions relatives au nombre maximal d’enfants dans une famille d’accueil

 
 

Source: FRA, 2014

  Oui, un nombre maximal d’enfants est prévu par la loi
  Non, il n’y pas de dispositions précisant le nombre maximal d’enfants
  Absence d’information

Principaux résultats

  • Les États membres de l’UE n’ont pas tous mis en place des dispositions concernant le nombre précis d’enfants pouvant être hébergés dans une famille d’accueil.
  • Dans certains États membres de l’UE où la loi ne définit pas le nombre maximal d’enfants par famille d’accueil, la loi précise que leur nombre dépend d’autres critères, et les décisions sont prises au cas par cas.
  • Seulement la moitié des États membres de l’UE ont mis en place des dispositions concernant le nombre maximal d’enfants par famille d’accueil.
  • Lorsque des dispositions spécifiques existent, le nombre maximal d’enfants varie considérablement (de deux à huit enfants par famille).
  • Dans les systèmes décentralisés qui n’ont adopté aucune disposition concernant le nombre maximal d’enfants, il y a souvent des disparités au sein d’un même pays.

La moitié seulement des États membres de l’UE ont mis en place des dispositions juridiques concernant le nombre maximal d’enfants pouvant être placés dans une famille d’accueil.

Lorsque des dispositions existent, elles sont souvent liées à la santé physique et mentale de l’enfant, au nombre de frères et sœurs, ainsi qu’au nombre d’enfants biologiques dans la famille d’accueil.

En Croatie, par exemple, une famille d’accueil peut héberger trois enfants, mais des exceptions sont faites pour les frères et sœurs. Seul un enfant par famille d’accueil peut avoir un handicap grave. Un ménage d’une personne peut uniquement accueillir deux enfants, ou un enfant handicapé.

En Finlande, une famille d’accueil peut accueillir quatre enfants au maximum, en comptant les enfants qui vivent déjà dans cette famille. Des exceptions sont prévues pour les frères et sœurs.

Même lorsque des dispositions existent, les autorités responsables peuvent y faire des exceptions. En France par exemple, le président du Conseil général peut permettre aux parents d’accueil d’héberger plus d’enfants que ne le prévoit la loi (jusqu’à trois enfants), s’il existe des besoins spécifiques et si les conditions d’hébergement sont convenables.

Dans certains États membres de l’UE qui n’ont pas adopté de dispositions juridiques, tels que l’Allemagne et la Roumanie, le nombre d’enfants doit être fixé au cas par cas, en tenant compte des critères existants et d’autres exigences. Des dispositions générales existent très souvent, liant le nombre maximal d’enfants à des aspects tels que l’espace disponible, les capacités physiques et mentales et les besoins de l’enfant, le nombre d’adultes qui vont s’occuper de l’enfant dans la famille d’accueil, et le nombre d’enfants biologiques vivant dans ce foyer.

En pratique, dans de nombreux États membres de l’UE qui n’ont pas pris de dispositions spécifiques, la décision appartient à l’autorité compétente ou aux professionnels de l’aide sociale chargés d’évaluer la capacité d’une famille d’accueil et/ou responsables de l’enfant concerné.