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Systèmes de protection de l’enfance

La protection de l’enfance se concentre traditionnellement sur des questions particulières ou des groupes spécifiques d’enfants vulnérables. Bien que cette approche puisse répondre aux besoins d’un groupe ciblé, elle comporte des limites importantes. Les problèmes de protection de l’enfance que rencontre un enfant peuvent être multiples. Des réponses fragmentées permettront peut-être de traiter un problème unique, mais ne parviendront pas à fournir une solution d’ensemble aux besoins divers des enfants. Se concentrer uniquement sur quelques questions choisies ou sur des groupes d’enfants spécifiques n’est pas une solution durable ou efficace.

Un système intégré de protection de l’enfance place l’enfant au cœur du système et assure le soutien ainsi que la promotion de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies. Il veille à ce que tous les acteurs et systèmes essentiels (éducation, santé, protection sociale, justice, société civile, communauté et famille) œuvrent ensemble pour prévenir et aider la maltraitance, l’exploitation, la négligence et d’autres formes de violence à l’encontre des enfants, et pour protéger les enfants dans ces situations.

L’Étude sur la violence à l’encontre des enfants du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies recommande que « tous les États intègrent dans leurs processus de planification nationaux un cadre diversifié et systématique pour réagir à la violence à l’encontre des enfants ». Une telle approche systémique et intégrée de la protection de l’enfance bénéficie à tous les enfants. Elle peut répondre à de multiples situations auxquelles un enfant pourrait faire face.

Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (Unicef) définit un système de protection de l’enfance comme étant : « l’ensemble des lois, politiques, règlements et services qui, dans tous les secteurs sociaux, en particulier la protection sociale, l’enseignement, la santé, la sécurité et la justice, permettent de soutenir la prévention et l’action à mener face aux risques posés. Ils font partie de la protection sociale mais dépassent le cadre de celle-ci. […] Les responsabilités sont souvent réparties entre plusieurs organismes publics, les services étant fournis par les pouvoirs locaux, des agents non étatiques et des associations locales, qui permettent d’assurer la coordination entre les différents secteurs et à différents niveaux, notamment grâce aux systèmes d’orientation, composante cruciale d’un système de protection efficace. »

Vers des systèmes intégrés de protection de l’enfance

Les États membres de l’UE doivent impérativement protéger les enfants de toutes les formes de violence. Ils doivent donc prendre les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives nécessaires afin de protéger les enfants de manière efficace. Cette obligation découle des documents juridiques internationaux et européens relatifs aux droits de l’homme, et notamment de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies (articles 3 et 19) et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (article 24).

La communication de la Commission européenne, intitulée Programme de l’Union européenne en matière de droits de l’enfant et adoptée en 2011, invite à redoubler d’efforts pour protéger et promouvoir les droits de l’enfant et veiller à leur efficacité pratique. Tout en appliquant ce programme, la législation de l’UE a évolué, à la fois pour refléter les dispositions et le langage de la Convention des Nations Unies et de la Charte sur les droits de l’enfant, et pour réaffirmer que le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale.

La stratégie de l’UE en vue de l’éradication de la traite des êtres humains pour la période 2012-2016 reflète l’importance de la mise en place d’orientations de l’UE concernant les systèmes intégrés de protection de l’enfance. Elle invite les États membres de l’UE à renforcer les systèmes de protection de l’enfance, soulignant que : « Pour pouvoir répondre aux besoins différents des divers groupes d’enfants, [...] il importe de disposer de systèmes de protection complets adaptés aux enfants assurant une coordination entre les agences et entre les disciplines. » Le 7e Forum européen sur les droits de l’enfant (2012) a examiné le rôle de tels systèmes dans un ensemble de situations auxquelles font face les enfants. Lors du 8e forum, l’année suivante, la Commission a annoncé qu’elle développerait en 2014 des orientations concernant des systèmes intégrés de protection de l’enfance.

Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, dans son Observation générale n° 13 sur l’article 19, Le droit de l’enfant d’être protégé contre toutes les formes de violence, fournit des orientations faisant autorité sur les points suivants :

  • aller au-delà des initiatives relatives à la prise en charge et la protection des enfants qui sont isolées, fragmentaires et dictées par les événements,
  • développer un cadre de coordination pour l’élimination de la violence au moyen de mesures globales de prise en charge et de protection fondées sur les droits de l’enfant.

Un système intégré de protection de l’enfance qui place l’accent sur la prévention doit adopter une approche fondée sur les droits de l’enfant, et non sur la protection sociale, ce qui nécessite une application globale de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies. L’Observation générale n° 5 (2003) fournit aux États des orientations sur les mesures requises pour mettre en œuvre la convention de manière efficace.

Le Conseil de l’Europe, conformément aux recommandations du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies et de l’Étude sur la violence à l’encontre des enfants des Nations Unies, a publié des lignes directrices pour encourager l’élaboration et l’application d’un cadre national global pour préserver les droits de l’enfant et éradiquer la violence à l’encontre des enfants. Les Lignes directrices du Conseil de l’Europe sur les stratégies nationales intégrées de protection des enfants contre la violence (2009) proposent un cadre national pluridisciplinaire et systématique pour prévenir tous les actes de violence à l’encontre des enfants et y réagir.