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Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
Sécurité
Entreprises et droits de l’homme
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
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Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
Tools
EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
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Equality data collection: promising practices
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
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4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
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27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
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Support for human rights systems and defenders
EU Charter of Fundamental Rights
Michael O’Flaherty
19 April 2023
Building a resilient human rights system
FRA Director Michael O’Flaherty opens the high-level conference on Protection of Fundamental Rights in times of Crises in Lund on 20 April 2023. His keynote speech explores the various facets of today's human rights system and suggests ways forward to further uphold human rights across Europe.
Speech
Equality, non-discrimination and racism
Hate crime
Racial and ethnic origin
Religion and belief
Michael O’Flaherty
17 April 2023
Celebrating Jewish Life: Honouring Dignity, Delivering Safety
FRA Director, Michael O'Flaherty, spoke during the second high-level meeting on antisemitic hate crime: European Conference on Antisemitism in Vienna on 17 April. He underlined the resurgence of antisemitism and reminded participants of the urgent need to tackle anti-Jewish hatred but also to honour and celebrate Jewish life. In his speech he outlined how this could be achieved.
Read speech on tackling anti-Jewish hatred
Read Director's speeches
Speech
Sex, sexual orientation and gender
Equality, non-discrimination and racism
Michael O’Flaherty, Director, EU Agency for Fundamental Rights
12 April 2023
LGBTIQ Equality in Europe
FRA Director Michael O’Flaherty set the scene at the high-level conference on LGBTIQ Equality in the EU on 12 April 2023 in Stockholm, Sweden. His speech focuses on the experiences of LGBTIQ people and highlights what needs to be done to achieve LGBTIQ equality across Europe.
Speech
Roma
Equality, non-discrimination and racism
Michael O’Flaherty
04 April 2023
Protecting the rights of Roma: Europe’s great challenge
FRA Director, Michael O'Flaherty, spoke at the “(Più) Partecipazione, Inclusione e Uguaglianza” event about the challenges Roma and Travellers face in Europe. In his speech, he suggested steps to ensure full respect for their human rights.
Read Director’s speeches
Watch all vlogs
Speech
Asylum, migration and borders
Legal migration and integration
Michael O’Flaherty
16 March 2023
People on the move; Their rights – our future
To best address migration challenges, the EU needs long-term planning offering accessible legal pathways, and effective and innovative integration proposals instead of quick fix solutions, says FRA Director Michael O'Flaherty in his 'People on the move' speech.
Read Director’s speeches
Watch all vlogs
Speech
Michael O’Flaherty
10 December 2022
What future for human rights?
FRA Director, Michael O'Flaherty, delivers this year's guest lecture at the University of Leiden on 10 December to mark International Human Rights Day.
Speech
Michael O’Flaherty
06 November 2022
How can we place human rights at the heart of our actions?
FRA Director, Michael O'Flaherty, joined leading voices for a TedTalk in Varese on 6 November where he shared his vision of human rights and innovation for a more inclusive and sustainable future.
Speech
Equality, non-discrimination and racism
Hate crime
Sex, sexual orientation and gender
Michael O’Flaherty
27 October 2022
Combating hate crime against LGBTI people across Europe
FRA Director, Michael O'Flaherty delivers his speech on combatting hate crime against LGBTI people during an event organised by the Ireland's Presidency of the Committee of Ministers of the Council of Europe. The event took place in Dublin on 27 October 2022.
Speech
Support for human rights systems and defenders
Michael O’Flaherty
21 October 2022
Human rights-based philanthropy: a common impact for all
FRA Director, Michael O'Flaherty delivers his speech during a joint event of Ariadne and Assifero, the Italian network of foundations of non-banking origin. The event took place in Duino, Italy, on 21 October 2022.
Speech
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Victims’ rights
Defendants’ rights
Michael O'Flaherty
20 October 2022
Fundamental rights in the modern era
FRA Director, Michael O'Flaherty, delivered a keynote speech at the European Police Chiefs Convention in the Hague. He gave the speech on 5 October 2022.
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