Skip to main content
Français
×
Select site language
Български
Čeština
Dansk
Deutsch
Ελληνικά
English
Español
Eesti
Suomi
Français
Gaeilge
Hrvatski
Magyar
Italiano
Lietuvių
Latviešu
Malti
Nederlands
Polski
Português
Română
Slovenčina
Slovenščina
Svenska
Twitter
LinkedIn
Mastodon
Instagram
Facebook
YouTube
PeerTube
Newsletter
Top Menu
À propos de la FRA
Coopération
Newsroom
Cookies
Contact
Custom Topbar
Search
×
Search the FRA website
menu-icon
Travaux relatifs aux droits
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
Sécurité
Entreprises et droits de l’homme
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
Frontières et systèmes d’information
Protection des données
Profilage illicite
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
Tools
EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
Case-law database
Charterpedia
FRA e-learning platform
Data visualisation
Equality data collection: promising practices
Fighting hate crime: promising practices
Produits
About FRA
Qui nous sommes
Management Board
Management Board members
Management Board meeting documents
Executive Board
Scientific Committee
Scientific Committee members
Directeur
Management team
Nos activités
Research and data
Capacity-building
Advising
Convening people
FRA for children
What are my rights?
Where do my rights come from?
Areas of work
Multi-annual Framework 2007-2022
Work Programme
Archive
Annual Activity report
Archive
Projects
Recrutement à la FRA
Vacancies and selections
Previous vacancies
What we offer
Work-life balance
Application instructions
Seconded National Experts
Traineeship
Passations de marchés publics
Ongoing procedures
Closed procedures
Contracts awarded
Finance et budget
Financial Rules
Financial documents
Accès aux documents
Access to documents
Demande de documents
Data protection within FRA
Records registry
Cooperation
Institutions et autres organes de l’UE
European Parliament
Council of the European Union
European Commission
EU agencies
European Committee of the Regions
European Economic and Social Committee
European Ombudsman
EU CRPD Framework
Promotion
Protection
Monitoring
Review process
Resources
États membres de l’UE
National Liaison Officers
National Parliaments
Conseil de l’Europe
Société civile et plate-forme des droits fondamentaux
Activities
Civic space
Platform library
How to register
Institutions nationales de défense des droits de l’homme, organismes de promotion de l’égalité et institutions de médiation
ONU, OSCE et autres organisations internationales
EEA and Norway Grants
FRANET
Newsroom
Actualités
Communiqués de presse
Événements actuels et à venir
Événements passés
FRA products 2024
FRA products 2023
FRA products 2022
FRA products 2021
FRA Products 2020
FRA Products 2019
Multimédia
Videos
Infographie
Podcasts
Discours
Press packs
EU LGBTIQ survey - Press pack
Fundamental Rights Survey
EU LGBTI survey II
From institutions to community living for persons with disabilities: perspectives from the ground
Second European Union Minorities and Discrimination Survey – Main results
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Muslims
Together in the EU: Promoting the participation of migrants and their descendants
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
Severe labour exploitation in the EU
Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
Fundamental rights at EU borders
Violence against women press pack
Jewish people’s experiences and perceptions of hate crime, discrimination and antisemitism
EU LGBT Press pack
Child-friendly justice – perspectives and experiences of children
Newsletter
Log in
Menu principal
Travaux relatifs aux droits
Travaux relatifs aux droits
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
Sécurité
Entreprises et droits de l’homme
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
Frontières et systèmes d’information
Protection des données
Profilage illicite
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
Protection des données à caractère personnel
9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
Liberté d'expression et d'information
12 -
Liberté de réunion et d'association
13 -
Liberté des arts et des sciences
14 -
Droit à l'éducation
15 -
Liberté professionnelle et droit de travailler
16 -
Liberté d'entreprise
17 -
Droit de propriété
18 -
Droit d'asile
19 -
Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
24 -
Droits de l'enfant
25 -
Droits des personnes âgées
26 -
Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
29 -
Droit d'accès aux services de placement
30 -
Protection en cas de licenciement injustifié
31 -
Conditions de travail justes et équitables
32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
Vie familiale et vie professionnelle
34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
Protection de la santé
36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
Portée et interprétation des droits et des principes
53 -
Niveau de protection
54 -
Interdiction de l'abus de droit
Tools
Tools
EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
Case-law database
Charterpedia
FRA e-learning platform
Data visualisation
Equality data collection: promising practices
Fighting hate crime: promising practices
Produits
Search
×
Search the FRA website
Recherche
You are here
Home
Newsroom
Newsroom
Pagination
First page
« first
Previous page
‹ previous
…
Page
73
Page
74
Page
75
Page
76
Current page
77
Page
78
Page
79
Page
80
Page
81
…
Next page
next ›
Last page
last »
Article d'actualité
Asylum, migration and borders
Irregular migration, return and immigration detention
19 June 2020
Expert meeting for return practitioners
The European Commission invited FRA to provide fundamental rights input to the 26th meeting of the European Migration Network (EMN) Return Expert Group.
Speech
Equality, non-discrimination and racism
Hate crime
Racial and ethnic origin
Religion and belief
Michael O'Flaherty
19 June 2020
Fighting discrimination on grounds of religion and ethnicity
FRA’s Director addressed a conference on 18 June 2020 on Fighting discrimination on grounds of religion and ethnicity: vulnerabilities of Muslim communities and the effects of COVID-19 crisis. the vulnerabilities of Muslim communities in the EU. The conference was a joint initiative by the Croatian Presidency of the Council of the EU, the European Commission and the European network of Equality bodies, Equinet. Tommaso Chiamparino, European Commission Coordinator on combating anti-Muslim hatred chaired the event.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
Frontières et systèmes d’information
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Trafic et exploitation par le travail
Société civile
19 June 2020
Recherche et sauvetage de migrants méditerranéens – dernière mise à jour
Cinq personnes par jour en moyenne ont péri en traversant la Méditerranée pour rejoindre l’Europe en 2019, selon les estimations de l’Organisation internationale pour les migrations. Dans la perspective de la Journée mondiale des réfugiés, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne attire l’attention sur les difficultés actuelles auxquelles se heurtent les efforts de sauvetage de la société civile en Méditerranée, qui sont aggravées par la pandémie de COVID-19.
Article d'actualité
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Protection des données
18 June 2020
Dans quelle mesure les Européens sont-ils préoccupés par leurs données à caractère personnel en ligne ?
Alors que les gouvernements discutent de l’utilisation de la technologie pour mettre un terme à la diffusion de la COVID-19, de nombreux Européens ne sont pas disposés à partager leurs données avec des organismes publics et privés. Ces conclusions ont été tirées de l’enquête sur les droits fondamentaux réalisée par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et menée avant la pandémie.
Vidéo
Support for human rights systems and defenders
18 June 2020
Video blog Michael O'Flaherty: Fundamental Rights Survey
In his latest vlog Michael O'Flaherty introduces FRA's survey of 35,000 people on attitudes to human and fundamental rights.
Événement
Racial and ethnic origin
Equality, non-discrimination and racism
18 June 2020
Anti-racism working groups coordination meeting
On 18 June, FRA will host a coordination meeting of working groups under the EU’s High Level Group on combatting racism, xenophobia and other forms of intolerance.
Événement
Support for human rights systems and defenders
EU Charter of Fundamental Rights
18 June 2020
FRA’s National Liaison Officers to meet virtually
On 18 June, the agency’s National Liaison Officers (NLOs) will meet via video conference for the first time.
Événement
Racial and ethnic origin
Religion and belief
18 June 2020
Fighting religious and ethnic discrimination
FRA’s Director will speak during a conference on 18 June on the vulnerabilities of Muslim communities in the EU.
Événement
Religion and belief
Equality, non-discrimination and racism
17 June 2020
European Commission antisemitism working group to meet
FRA will join the third meeting of the European Commission’s working group on the implementation of the Council declaration on the fight against antisemitism.
Article d'actualité
Civil society
Support for human rights systems and defenders
12 June 2020
FRA further enhances its cooperation with civil society
FRA is introducing a series of changes to deepen its cooperation with civil society organisations through its Fundamental Rights Platform (FRP).
Article d'actualité
Borders and information systems
Asylum, migration and borders
12 June 2020
Webinar addresses migrant border assistance
On 11 June, FRA contributed to a Red Cross Europe webinar on assisting migrants at borders.
Article d'actualité
Child protection
Asylum, migration and borders
Borders and information systems
12 June 2020
How to effectively protect children at borders
FRA presented practical steps on how to effectively protect children at borders during a Save the Children webinar on 9 June.
Article d'actualité
Child protection
Asylum, migration and borders
12 June 2020
Greek and Maltese authorities discuss FRA’s relocating unaccompanied children guidance
On 4 and 8 June, FRA presented the findings of its good practices report on relocating unaccompanied children to Greek and Maltese authorities.
Article d'actualité
Support for human rights systems and defenders
12 June 2020
FRA’s Management Board holds elections
On 9 June, FRA’s Management Board elected a new Chairperson and Vice-Chairperson as the mandates of existing members draw to a close.
Press Release
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Égalité, non-discrimination et racisme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
11 June 2020
La COVID-19 souligne l’importance d’une protection solide des droits fondamentaux
L’augmentation de l’intolérance et des atteintes aux droits fondamentaux de la population continue d’éroder les progrès considérables accomplis au fil des ans, selon le rapport sur les droits fondamentaux 2020 de la FRA. Alors que l’Europe commence à sortir de la pandémie de COVID-19, nous constatons une aggravation des inégalités existantes et des menaces pour la cohésion de la société.
Événement
EU Charter of Fundamental Rights
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Support for human rights systems and defenders
11 June 2020
Fundamental Rights Report 2020 out soon
FRA will launch its Fundamental Rights Report 2020 on 11 June.
Article d'actualité
Asylum, migration and borders
10 June 2020
FRA and Frontex to work together on developing fundamental rights monitors
Today, the EU Agency for Fundamental Rights (FRA) and the European Border and Coast Guard Agency (Frontex) signed an agreement on developing Frontex's fundamental rights monitors. Under this agreement, FRA will provide advice and expertise to help set up effective fundamental rights monitoring during Frontex's operations at EU borders.
Événement
Support for human rights systems and defenders
08 June 2020
-
09 June 2020
FRA Management and Executive Boards to meet
FRA’s Executive Board and Management Board will convene on 8 and 9 June via video conference.
Article d'actualité
Asylum, migration and borders
Access to asylum
Borders and information systems
Child protection
Irregular migration, return and immigration detention
Legal migration and integration
Trafficking and labour exploitation
05 June 2020
FRA joins European Migration Network National Contact Points meeting
On 5 June, FRA participated in the online meeting of the European Migration Network (EMN) National Contact Points.
Article d'actualité
Judicial cooperation and rule of law
EU Charter of Fundamental Rights
05 June 2020
European Judicial Training Network virtual study visit to FRA
Due to the COVID-19 situation, the European Judicial Training Network’s study visit of EU member states’ judges and prosecutors to FRA took place online, as a webinar.
Pagination
First page
« first
Previous page
‹ previous
…
Page
73
Page
74
Page
75
Page
76
Current page
77
Page
78
Page
79
Page
80
Page
81
…
Next page
next ›
Last page
last »
Newsroom
Actualités
Communiqués de presse
Événements actuels et à venir
FRA products 2024
Multimédia
Discours
Press packs
Newsletter