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Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Anti-Muslim hatred database
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Together in the EU: Promoting the participation of migrants and their descendants
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
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Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
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Violence against women press pack
Jewish people’s experiences and perceptions of hate crime, discrimination and antisemitism
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
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9 -
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10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
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20 -
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21 -
Non-discrimination
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Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
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26 -
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27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
29 -
Droit d'accès aux services de placement
30 -
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31 -
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Sécurité sociale et aide sociale
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Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
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41 -
Droit à une bonne administration
42 -
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43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
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Equality, non-discrimination and racism
Religion and belief
Security
Hate crime
10 December 2018
Video Blog by Michael O'Flaherty: Antisemitism
Michael O'Flaherty focuses on the situation of the Jewish community living in the EU.
Speech
Michael O'Flaherty
10 December 2018
Launching the results of FRA's second antisemitism survey
Michael O’Flaherty, FRA Director, opening remarks ahead of the presentation of the findings of the agency's second antisemitism survey at a joint European Commission and Austrian EU Presidency event in Brussels on 10 December 2018.
*** CHECK AGAINST DELIVERY ***
Press Release
Crimes de haine
Égalité, non-discrimination et racisme
10 December 2018
Un antisémitisme persistant pèse sur l’UE
Discours de haine antisémites, harcèlement et crainte d’être reconnu en tant que juif : voici quelques-unes des réalités affrontées par les personnes juives dans l’UE aujourd’hui. Selon une importante enquête répétée de la FRA sur les personnes juives, la plus vaste enquête de ce type jamais réalisée dans le monde, il semble que cette situation s’aggrave.
Press Release
Personnes handicapées
04 December 2018
Liberté de choix, liberté de décision pour les personnes handicapées
Choisir où habiter, avec qui, ou encore que manger et quand, représentent des réalités de la vie autonome que la plupart d’entre nous considèrent comme des évidences. Mais pour les personnes handicapées, la théorie et la pratique peuvent être des mondes à part, comme le conclut le dernier rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA). Ce rapport examine les facteurs favorables et les obstacles à la transition vers une vie autonome au sein de la société pour les personnes handicapées.
Vidéo
People with disabilities
04 December 2018
Independent living for people with disabilities
FRA's latest report explores what enables and what hinders the drive towards independent community living for people with disabilities.
Infographie
People with disabilities
04 December 2018
5 success factors on the road to independent living for people with disabilities
The EU and all its Member States are legally bound to the UN’s Disability Convention. They have a duty to ensure people with disabilities can live independently in the community rather than in institutions.
Vidéo
Asylum, migration and borders
Legal migration and integration
Equality, non-discrimination and racism
Racial and ethnic origin
28 November 2018
Being black in the EU often means racism and poor jobs
Black people in the EU face unacceptable difficulties in getting a decent job because of their skin colour. Racist harassment also remains all too common.
Vidéo
Equality, non-discrimination and racism
28 November 2018
Being black in the EU often means poor housing conditions
Black people in the EU face unacceptable difficulties in simply finding somewhere to live because of their skin colour.
Press Release
Égalité, non-discrimination et racisme
Crimes de haine
28 November 2018
Dans l’UE, être noir signifie souvent faire face au racisme et à la précarité en matière d’emploi et de logement
Selon les conclusions d’une importante enquête répétée de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, les personnes noires dans l’UE rencontrent des difficultés inacceptables ne serait-ce que pour trouver un logement ou un emploi décent, en raison de leur couleur de peau. Le harcèlement à caractère raciste reste également un phénomène trop répandu.
Vidéo
People with disabilities
22 November 2018
Video Blog by Michael O'Flaherty: Independent Living
Michael O'Flaherty talks about empowering people with disabilities to be full and independent members of the community.
Press Release
Roms
16 November 2018
Quatre clés pour l’inclusion réussie des Roms
Il n’existe pas de solution universelle pour ce qui est de l’inclusion au niveau local, mais quatre éléments clés peuvent accroître les chances de succès, comme le démontre le dernier rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Speech
Michael O'Flaherty
14 November 2018
FRA Director's remarks to the General Affairs Council Rule of Law dialogue
Michael O’Flaherty, FRA Director, speaks to European Affairs Ministers about trust in public institutions during the General Affairs Council's annual rule of law dialogue in Brussels on 12 November 2018.
Speech
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
Asylum, migration and borders
Michael O’Flaherty
18 October 2018
Address to Council of Europe Committee of Ministers
Today we celebrate the 10th anniversary of the Agreement between the EU and Council of Europe on cooperation of the Council of Europe and our Agency. 10 years on from the Agreement, our collaboration has become a fixture in Europe’s human rights landscape. I am grateful to the Council of Europe for its support, and look forward to continuing our work together to ensure that the rights of everyone in the EU and in Europe are defended and respected. ** CHECK AGAINST DELIVERY **
Vidéo
Children, youth and older people
17 October 2018
Video Blog by Michael O'Flaherty: Child Poverty
This video blog by FRA Director Michael O'Flaherty is released periodically and will address burning fundamental rights themes.
Press Release
Enfants, jeunes et personnes âgées
17 October 2018
Contribuer à mettre fin à la pauvreté infantile qui ronge l’Europe
Près de 25 millions d’enfants dans l’UE vivent dans des ménages à faible revenu qui souffrent de conditions de vie inacceptables et ne mangent souvent pas à leur faim. Une éducation et des soins de santé insuffisants menacent leurs droits fondamentaux et les privent de perspectives d’échapper au cycle de la pauvreté, selon le dernier rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Speech
Equality, non-discrimination and racism
Roma
Michael O’Flaherty
16 October 2018
Keynote address to the EU high-level group on combating racism, xenophobia and other forms of intolerance
In our politics, there has been a normalisation of the unacceptable in terms of word and deed. That includes racist and xenophobic words and deeds, which are now as pervasive as they are corrosive to democratic life in the European Union and around the world. Our Agency’s data show worsening conditions across all major areas of our work. ** CHECK AGAINST DELIVERY **
Speech
Michael O’Flaherty
10 October 2018
Speech to Justice and Home Affairs Council, Luxembourg, October 2018
The FRA Director delivered a speech to justice ministers from across the EU during the Justice and Home Affairs Council on 11 October in Luxembourg. His speech focused on some of the key challenges for the human rights system in the EU and pointed to possible ways of safeguarding fundamental rights for everybody in the EU. ** CHECK AGAINST DELIVERY **
Speech
Roma
Ioannis Dimitrakopoulos
09 October 2018
European Platform for Roma inclusion - Health and housing inequalities endured by Roma
We can be sad and we can be angry. But we also need to persevere. We need to keep reminding our governments to acknowledge the impact of anti-Gypsyism that undermines their own considerable investment in Roma inclusion. Ioannis Dimitrakopoulos provides welcome remarks at the 12th Platform meeting on 9 October 2018.
Vidéo
05 October 2018
FRF 2018 - Participants' commitments
Some views from participants at the Fundamental Rights Forum about how they commit to delivering on fundamental rights in tomorrow’s Europe.
Speech
Michael O’Flaherty
27 September 2018
Presentation of the Chair’s Statement 2018
Michael O’Flaherty, Chair of the Forum and FRA Director sums up his impressions of FRA's Fundamental Rights Forum 2018 and presents the Chair’s Statement 2018 on 27 September 2018 in Vienna. *** CHECK AGAINST DELIVERY ***
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