Skip to main content
Français
×
Select site language
Български
Čeština
Dansk
Deutsch
Ελληνικά
English
Español
Eesti
Suomi
Français
Gaeilge
Hrvatski
Magyar
Italiano
Lietuvių
Latviešu
Malti
Nederlands
Polski
Português
Română
Slovenčina
Slovenščina
Svenska
Twitter
LinkedIn
Mastodon
Instagram
Facebook
YouTube
PeerTube
Newsletter
Top Menu
À propos de la FRA
Coopération
Newsroom
Cookies
Contact
Custom Topbar
Search
×
Search the FRA website
menu-icon
Travaux relatifs aux droits
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
Sécurité
Entreprises et droits de l’homme
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
Frontières et systèmes d’information
Protection des données
Profilage illicite
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
Tools
EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
Case-law database
Charterpedia
FRA e-learning platform
Data visualisation
Equality data collection: promising practices
Fighting hate crime: promising practices
Produits
About FRA
Qui nous sommes
Structure de la FRA
Management Board
Management Board members
Management Board meeting documents
Executive Board
Scientific Committee
Scientific Committee members
Directeur
Management team
Nos activités
Research and data
Capacity-building
Advising
Convening people
FRA for children
What are my rights?
Where do my rights come from?
Areas of work
Multi-annual Framework 2007-2022
Work Programme
Archive
Annual Activity report
Archive
Projects
Recrutement à la FRA
Vacancies and selections
Previous vacancies
What we offer
Work-life balance
Application instructions
Seconded National Experts
Traineeship
Passations de marchés publics
Ongoing procedures
Closed procedures
Contracts awarded
Finance et budget
Financial Rules
Financial documents
Accès aux documents
Access to documents
Demande de documents
Data protection within FRA
Records registry
Cooperation
Institutions et autres organes de l’UE
European Parliament
Council of the European Union
European Commission
EU agencies
Justice and Home Affairs Agencies Network
European Committee of the Regions
European Economic and Social Committee
European Ombudsman
EU CRPD Framework
Promotion
Protection
Monitoring
Review process
Resources
États membres de l’UE
National Liaison Officers
National Parliaments
Conseil de l’Europe
Société civile et plate-forme des droits fondamentaux
Activities
Civic space
Platform library
How to register
Institutions nationales de défense des droits de l’homme, organismes de promotion de l’égalité et institutions de médiation
ONU, OSCE et autres organisations internationales
EEA and Norway Grants
FRANET
Newsroom
Media contacts
Actualités
Communiqués de presse
Événements actuels et à venir
Événements passés
FRA products 2025
FRA products 2024
FRA products 2023
FRA products 2022
FRA products 2021
FRA Products 2020
FRA Products 2019
Multimédia
Videos
Infographie
Podcasts
Discours
Press packs
EU LGBTIQ survey - Press pack
Fundamental Rights Survey
EU LGBTI survey II
From institutions to community living for persons with disabilities: perspectives from the ground
Second European Union Minorities and Discrimination Survey – Main results
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Muslims
Together in the EU: Promoting the participation of migrants and their descendants
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
Severe labour exploitation in the EU
Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
Fundamental rights at EU borders
Violence against women press pack
Jewish people’s experiences and perceptions of hate crime, discrimination and antisemitism
EU LGBT Press pack
Child-friendly justice – perspectives and experiences of children
Newsletter
Log in
Menu principal
Travaux relatifs aux droits
Travaux relatifs aux droits
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
Sécurité
Entreprises et droits de l’homme
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
Frontières et systèmes d’information
Protection des données
Profilage illicite
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
Protection des données à caractère personnel
9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
Liberté d'expression et d'information
12 -
Liberté de réunion et d'association
13 -
Liberté des arts et des sciences
14 -
Droit à l'éducation
15 -
Liberté professionnelle et droit de travailler
16 -
Liberté d'entreprise
17 -
Droit de propriété
18 -
Droit d'asile
19 -
Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
24 -
Droits de l'enfant
25 -
Droits des personnes âgées
26 -
Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
29 -
Droit d'accès aux services de placement
30 -
Protection en cas de licenciement injustifié
31 -
Conditions de travail justes et équitables
32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
Vie familiale et vie professionnelle
34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
Protection de la santé
36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
Portée et interprétation des droits et des principes
53 -
Niveau de protection
54 -
Interdiction de l'abus de droit
Tools
Tools
EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
Case-law database
Charterpedia
FRA e-learning platform
Data visualisation
Equality data collection: promising practices
Fighting hate crime: promising practices
Produits
Search
×
Search the FRA website
Recherche
You are here
Home
Newsroom
Newsroom
Pagination
First page
« first
Previous page
‹ previous
…
Page
5
Page
6
Page
7
Page
8
Current page
9
Page
10
Page
11
Page
12
Page
13
…
Next page
next ›
Last page
last »
Article d'actualité
Asylum, migration and borders
31 October 2024
FRA joins roundtable on rights of migrant workers
FRA took part in a roundtable on the rights of third-country workers, organised by the Friedrich-Ebert-Stiftung in Brussels on 18 October.
Article d'actualité
Asylum, migration and borders
Child protection
31 October 2024
FRA participates in expert meeting on children in migration
FRA participated in the 11th expert meeting on children in migration, organised by the European Commission (DG Home) in Brussels on 25 October.
Article d'actualité
28 October 2024
FRA notes progress and challenges in forced return monitoring in 2023
The EU Agency for Fundamental Rights (FRA) issues an annual overview of national forced return monitoring systems across the EU. The overview for 2023 is now available.
Read the report
Article d'actualité
Business and human rights
Equality, non-discrimination and racism
25 October 2024
FRA takes part in EU Energy Poverty Advisory Hub conference
FRA took part in the EU Energy Poverty Advisory Hub international conference on the theme of 'Turning the tide: paving the way for energy poverty alleviation' on 15-16 October 2024.
Article d'actualité
Asylum, migration and borders
25 October 2024
FRA raises awareness of guidance on fundamental rights monitoring systems
FRA took part in the European conference on ‘EU Legislation after the Pact on Migration & Asylum’ on 17-18 October.
Article d'actualité
Civil society
25 October 2024
FRA presents its Fundamental Rights Platform at CSO meeting
FRA presented its Fundamental Rights Platform at the EU Drugs Agency (EUDA) consultation meeting with civil society organisations (CSOs) in Lisbon on 22 October.
Événement
Equality, non-discrimination and racism
Hate crime
Racial and ethnic origin
Religion and belief
24 October 2024
-
25 October 2024
Launching FRA’s being Muslim in the EU report
The workshop co-organised by the European Commission and FRA brought together civil society organisations to discuss the findings of the FRA report 'Being Muslim in the EU' and the challenges they face in combating this form of racism.
Download report
Article d'actualité
Égalité, non-discrimination et racisme
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
21 October 2024
Les musulmans en Europe sont de plus en plus confrontés au racisme et à la discrimination
Dans l’Union européenne, un musulman sur deux est confronté au racisme et à la discrimination dans sa vie quotidienne, une proportion en forte augmentation depuis 2016. Les femmes, les hommes et les enfants musulmans sont ciblés non seulement en raison de leur religion, mais aussi en raison de leur couleur de peau et de leur origine ethnique ou immigrée. Les jeunes musulmans nés dans l’UE et les femmes portant des vêtements religieux sont particulièrement touchés. Telles sont quelques-unes des conclusions du dernier rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA).
Download report
Read findings Q&A
Événement
Support for human rights systems and defenders
Inter-governmental human rights systems
21 October 2024
FRA Director joins EU UN Human Rights Office strategic dialogue
FRA's Director will take part in the EU – UN Human Rights Office strategic dialogue on 21 October in Geneva. The UN Human Rights Office and the EU’s External Action Service organised the meeting.
Article d'actualité
Roma
17 October 2024
FRA joins European Platform for Roma Inclusion meeting
On 1 October, FRA took part in a meeting of European Platform for Roma Inclusion. It spoke about monitoring national Roma frameworks, the use of indicators and setting of targets as well as about the progress in carrying out its Roma survey 2024.
Learn more about the project
Événement
Equality, non-discrimination and racism
Hate crime
Racial and ethnic origin
Religion and belief
17 October 2024
-
18 October 2024
FRA joins ECRI’s 30 years anniversary
FRA will speak about institutional and structural racism during the Council of Europe’s European Commission against Racism and Intolerance (ECRI) annual seminar with Equality Bodies.
Article d'actualité
Asylum, migration and borders
17 October 2024
FRA discusses with Council of Europe rights compliant implementation of the EU Migration pact
On 10 October, FRA contributed to a discussion on the EU’s migration and asylum pact organised by the Council of Europe Special Representative of the Secretary General on Migration and Refugees. The meeting was part of the Council of Europe’s Coordination Group on Migration.
Article d'actualité
Asylum, migration and borders
Borders and information systems
17 October 2024
National asylum authorities discuss FRA monitoring guidance
FRA presented its updated guidance on monitoring fundamental rights during a Contact Committee meeting on the Asylum Procedure Regulation organised by the European Commission.
Download the guidance
Article d'actualité
Artificial intelligence and big data
17 October 2024
Assessing high-risk AI systems
On 10 October, FRA held an expert meeting at its premises in Vienna on impact assessment of high-risk AI systems. The event gathered representatives from the European Commission, international organisations, civil society and academia.
Speech
Equality, non-discrimination and racism
Hate crime
Racial and ethnic origin
Religion and belief
Sirpa Rautio
15 October 2024
Antisemitism in the EU
FRA Director Sirpa Rautio addresses EU Affairs ministers from Member States during the EU General Affairs Council meeting organised by the Hungarian Presidency of the Council of the EU. The meeting took place on 15 October in Luxembourg. She fed into discussions on the fight against antisemitism, the EU declaration on fostering Jewish life and combatting antisemitism, and how FRA can help with its evidence-based advice.
Événement
Equality, non-discrimination and racism
15 October 2024
-
16 October 2024
A rights-based approach to tackling energy poverty
FRA will join the Energy Poverty Advisory Hub conference organised by the European Commission.
Événement
National human rights systems and bodies
15 October 2024
FRA Director joins Equinet networking meetings
On 15 October in Brussels, Equinet, the European Network of Equality Bodies hosts a conference on standards for Equality Bodies.
Événement
Data protection, privacy and new technologies
Artificial intelligence and big data
13 October 2024
-
15 October 2024
FRA joins this year’s Forum 2000
FRA will take part in the Forum 2000 Annual Conference in Prague from 13 to 15 October. This event provides a platform to address a diverse international community and to better understand the challenges to freedom and democracy in our globalised and uncertain world.
Visit event site
Article d'actualité
Asylum, migration and borders
Borders and information systems
11 October 2024
Setting up ETIAS and fundamental rights considerations
FRA took part in three meetings on setting up the European Travel Information and Authorisation System, ETIAS. The meetings took place from 1 to 3 October in Warsaw.
Speech
Equality, non-discrimination and racism
Hate crime
Racial and ethnic origin
Religion and belief
Sirpa Rautio
11 October 2024
Antiracism in the EU
FRA Director Sirpa Rautio addresses EU Justice ministers during the Justice and Home Affairs Council of the European Union organised by the Hungarian Presidency of the Council. The Council meeting took place on 11 October in Luxembourg. She fed into discussions on the fight against racism, the EU antiracism action plan and how FRA can help with its evidence-based advice.
Pagination
First page
« first
Previous page
‹ previous
…
Page
5
Page
6
Page
7
Page
8
Current page
9
Page
10
Page
11
Page
12
Page
13
…
Next page
next ›
Last page
last »
Newsroom
Media contacts
Actualités
Communiqués de presse
Événements actuels et à venir
FRA products 2025
Multimédia
Discours
Press packs
Newsletter